Réalisez vos projets sur Tessy-Bocage
Vous trouverez ici des documents d’urbanisme en téléchargement pour faciliter tous vos projets !
Simplifiez le montage et le suivi de votre demande grâce au service de dépôt d’autorisation d’urbanisme dématérialisé !
Avant de solliciter une autorisation d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre commune sur la réglementation applicable à votre projet et sur les démarches à effectuer.
ÉTAPE 01
Vous ne connaissez pas la réglementation applicable sur votre commune : retrouvez les documents d’urbanisme sur le site Géoportail de l’Urbanisme via le lien suivant :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet : retrouvez les informations sur la page d’accueil du dépôt dématérialisé :
>> Guichet Unique << et sélectionnez « Quel dossier pour mon projet ».
Astuce : Le ministère chargé de l’Urbanisme met en place une assistance en ligne pour votre demande d’autorisation d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
ÉTAPE 02
Vous avez réuni tous les documents pour solliciter votre autorisation d’urbanisme, passez à la dématérialisation ! Remplissez votre dossier en ligne en version dématérialisée sur :
https://sig.saint-lo-agglo.fr/guichet-unique
Il suffit de créer votre compte et de suivre les étapes !
- Vous êtes un particulier ou une entreprise :
sélectionnez Guichet Unique Usager
- Vous êtes un professionnel de l’immobilier (notaire, architecte, géomètre, maître d’oeuvre, …) :
sélectionnez Guichet Unique Professionnel
Vous rencontrez une difficulté ?
Votre mairie et le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Saint-Lô Agglo vous accompagnent.
Secrétariat du service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Saint-Lô Agglo – 02 14 29 00 30
