REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 FEVRIER 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 FEVRIER 2014

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Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 13 février 2014 à 20 heures sous la présidence de Monsieur RICHARD Michel, Maire.

Etaient présents : M.M. RICHARD, LECESNE, LEREBOURG, ROBBES ,FEUILLET, MEISS, PICQUES, DE Saint JORES , BARON, JOUENNE , Mmes GAUMONT, BRIAULT, BUHOT.

Absente excusée : Mme RICHARD Jocelyne qui a donné procuration à M . RICHARD Michel

Monsieur ROBBES a été élu secrétaire de séance.

RESTAURATION CUISINE ET REFECTOIRE DU COLLEGE Raymond Queneau

Monsieur Le Maire avec le Conseil Général et le principal du collège de Tessy sont allés visiter le collège de Canisy  dans lequel des travaux identiques ont été effectués. C’est un collège qui accueille les enfants de primaire et aussi les maternelles. Les conditions de travail y sont très satisfaisantes et l’accueil des enfants aussi. Le conseil général précise que le coût financier de 1 340 000 € serait supporté pour 1/3 par la commune soit 300 000 € sur 10 ans à 0% au vu du nombre d’enfants accueillis. Pour les derniers travaux réalisés, la commune de TESSY SUR VIRE a participé à hauteur de 3506 € par an et pendant 10 ans . Les communes du canton ont participé au paiement de cette somme en fonction de leur nombre d’enfants scolarisés à l’école publique. Le projet demande une étude financière. Une nouvelle visite à Canisy est prévue.

CONVENTION CONCERNANT LE PLAN NEIGE AVEC LE CONSEIL GENERAL

La convention a pour objet de définir les modalités d’intervention hivernale sur certaines routes départementales notamment la RD 196 de la RD 13  au buisson  et la RD 177 de la RD 13 au panneau agglomération. Ces interventions  liées à la viabilité hivernale sur les routes  énoncées ci-dessus restent à la charge de la commune ; Le coût horaire  peut varier  entre 50 et 80 € .

Le conseil municipal autorise M.Le Maire à signer la  dite  convention .

MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire présente la proposition de prix pour le raccordement de gaz. Après discussion  avec GRDF , un prix promotionnel de 426, 10 € TTC a été obtenu au lieu de 956 €.

Le coût de raccordement  pour l’électricité s’élève à 1112.40 € .

Le conseil  municipal accepte ces devis et autorise Monsieur Le Maire à les signer.

Par courrier Monsieur le Maire a sollicité Monsieur DIGARD, Président de la Communauté « Saint-Lo Agglo afin que la subvention  de 40 000 € attribuée par l’ancienne communauté du canton de Tessy soit revue à la  hausse.

Après décision de refaire plutôt la toiture à neuf, un avenant au marché va être rédigé conformément au devis fourni lors de l’appel d’offre.

SALLE DE SPECTACLE

Une nouvelle demande de subvention DETR pour la partie accessibilité dont le coût représente      91000 €  a été faite. De même une autre demande a été faite sur la réserve parlementaire près de M. Godefroy.

Il est envisagé de démonter la sirène.

Monsieur PICQUES présente les différentes offres pour la rénovation ou l’achat des sièges.

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

En raison du départ en retraite de la secrétaire de mairie, le conseil municipal décide de créer un poste de rédacteur à temps plein à compter du 15 avril 2014.

DEMANDE DE SUBVENTION

• Reconduction de la subvention de 20 € pour la prévention routière

• Demande de partenariat pour l’association  «  Au son d’Euh lo ». En attendant le budget de la manifestation, un accord de principe est donné pour la subvention. Le conseil donne son accord pour l’occupation du terrain de camping

QUESTIONS DIVERSES

• Les salles de classe seront utilisées pour le fonctionnement des rythmes scolaires

• Mme GAUMONT a participé à l’auditorium concernant les bibliothèques. Il en existe 93 dans le département. Une nouvelle convention devrait voir le jour pour l’accès à internet  . Le nombre d’heure d’ouverture au public  par semaine devra passer de 12 à 15 H. Il faudra prévoir un lieu convivial, support numérique  et la mutualisation des moyens.

• L’équipe de la 4L Trophy est partie avec la publicité «  TESSY SUR VIRE ».

• Courrier de M. BESLON pour la pose d’un réverbère route de moyon près de son domicile  et l’entretien du terrain de l’ancien château d’eau. Ce réservoir n’étant plus utilisé, Monsieur Le Maire va proposer ce terrain aux Etablissements ZANELLO.

• Accord pour le remboursement du don fait par Mme Château

• Acceptation du remboursement du sinistre ( vitre d’une porte de la mairie) par MMA  pour un montant de 207.57 €

• Accord pour un nouveau spectacle avec POLYFOLLIA le 22 octobre 2014 en l’église de TESSY. Monsieur Le Maire est autorisé à signer la convention

• 20 Février, à la communauté de communes : création d’une commission consultative territoriale développement.

• 20 Février assemblée générale du Crédit agricole