Le conseil municipal de Tessy-sur-Vire s’est réuni le 5 février 2015 sous la présidence de M. Michel RICHARD, Maire de Tessy-sur-Vire.
Etaient présents : Michel RICHARD, Yves LEREBOURG, Jocelyne RICHARD, Nicole GAUMONT, Daniel FEUILLET, Christelle BRIAULT, Sylvain De St JORES, Jacqueline COLLADO, David MEISS, Laurent BESLON, Jacques BESLON, Christelle DOUARD.
Absents : Thierry PICQUES, Elise MOURE (procuration à Jocelyne Richard), Béatrice BUHOT (procuration à Michel Richard)
- Laurent BESLON est désigné secrétaire de séance.
Présentation de l’entreprise Granimond, créateur de site cinéraire.
Il préconise un jardin du souvenir et un columbarium. Un devis détaillé sera déposé en mairie.
Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal du jeudi 8 janvier 2015.
Route RD 177
1ère réunion de chantier mercredi 11 février pour une durée des travaux estimée à 4 mois.
Tranche conditionnelle : 26 760,36 € HT
Tranche ferme : 59 562,50 € HT
Total : 86 422,86 € HT
La décision de la tranche conditionnelle est reportée au prochain conseil municipal en attente du budget prévisionnel 2015.
Compte–rendu du Secteur Action Gérontologique présenté par Mme GAUMONT
Bilan du SAG du canton de Tessy-sur-Vire avec le CLIC, actions menées et présentation des thèmes suivants : l’aide à domicile, le transport, le portage des repas, la téléassistance, la prévention des chutes…
Des remerciements sont adressés à Bernadette DESVAGES et Cécile TURGIS qui ne souhaitent pas se représenter au sein de cette structure.
Présentation d’un devis pour les bateaux (abaissements de trottoirs)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes individuelles d’abaissements de trottoir qui lui ont récemment été adressées. Le Conseil Municipal propose de demander aux usagers intéressés par un abaissement de trottoir une participation financière pour la réalisation des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer cette participation financière à hauteur de 25 % et de demander d’autres devis.
Contrat de territoire :
Monsieur le Maire présente le dossier du contrat de territoire. Le Conseil Municipal énumère une liste de projets à soumettre à l’agglo et au Conseil Général :
– centre de loisirs
– extension réfectoire école maternelle
– base d’activité et de loisirs
– isolation groupe scolaire primaire
– aménagement nature et biodiversité
– extension aménagement HLM route de St Lô
– construction d’une chaufferie bois
– aménagement du rucher
– rénovation de l’ancien presbytère
– aménagement d’une aire de tourisme
– densification et requalification centre bourg
– construction d’un atelier de rotation
Règlement de la salle des fêtes et salle de spectacle
Le règlement présenté par Mme Nicole GAUMONT est adopté à l’unanimité
Dossier du collège Ste Marie
Après lecture de la lettre du collège Ste Marie demandant l’autorisation de monter des préfabriqués dans le bourg, une commission est créée pour en débattre.
Installation de réfugiés politiques dans une HLM
Manche Habitat informe le Conseil Municipal que l’Etat avec le partenariat de COALLIA installe une famille de réfugiés syriens dans un logement HLM. Monsieur le Maire demandera des informations complémentaires à l’organisation.
Amendes de police
Le conseil municipal décide de prévoir pour 2015 l’installation de lampadaires sur la route de Chevry et dans les lotissements avec la participation des amendes de police.
Délibération Contrat Enfance Jeunesse pour le périscolaire.
Monsieur le Maire présente la convention d’objectifs et de financement CAF/MSA pour les actions qui dépendent des compétences communales (actions périscolaires et actions non éligibles).
La convention définira et encadrera les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) pour une période de quatre années, 2014 à 2017.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement CAF/MSA pour la partie périscolaire.
Participation scolaire
Après étude du bilan de l’année 2014, les frais de fonctionnement se sont élevés à 452 € pour un enfant de primaire et à 1 081 € pour un enfant de maternelle.
Le Conseil Municipal fixe la participation aux frais scolaires, pour les enfants scolarisés à Tessy-sur-Vire et habitant une commune sans école, à 75 % de ces montants, c’est-à-dire : à : 339 € pour un enfant de primaire, et à 811 € pour un enfant de maternelle.
Etant donné que l’école privée a choisi de ne pas appliquer cette réforme des rythmes scolaires évaluée à 15 % des montants de frais de fonctionnement 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la participation aux frais de fonctionnement pour l’école privée à hauteur de 85 % de ces montants (452 € et 1 081 €), soit à : 384 € pour un enfant de primaire, et à 919 € pour un enfant de maternelle.
Date du prochain Conseil Municipal : Jeudi 12 mars 2015 à 20h.
Fin de la séance à 23h30.
