Le conseil municipal de Tessy-sur-Vire s’est réuni le 12 Mars 2015 sous la présidence de M. Michel RICHARD, Maire de Tessy-sur-Vire.
Etaient présents : Michel RICHARD, Yves LEREBOURG, Jocelyne RICHARD, Nicole GAUMONT, Thierry PICQUES, Christelle BRIAULT, Béatrice BUHOT, Jacqueline COLLADO, David MEISS, Laurent BESLON, Jacques BESLON, Elise MOURE
Absents : Sylvain De St JORES (procuration à David MEISS), Daniel FEUILLET (procuration à Thierry PICQUES), Christelle DOUARD
Melle Elise MOURE est désignée secrétaire de séance.
Préambule : suivi du projet de construction de l’école Sainte Marie
Pour rappel, l’école souhaiterait pouvoir construire des bungalows car certaines classes ne peuvent plus être utilisées. La situation est urgente.
Le PLU n’autorise pas de telle construction à l’emplacement choisi, et il doit s’appliquer. Renseignements seront pris pour la possibilité d’une éventuelle dérogation temporaire, dans la mesure d’un engagement de l’établissement pour un projet de construction « en dur » sur un autre espace.
Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal du jeudi 5 février 2015.
- Commerces à Tessy sur Vire
Monsieur le Maire questionne le Conseil : que peut-on faire pour redynamiser l’économie locale, et aider les commerces à Tessy ?
En effet, plusieurs d’entre eux souffrent, comme dans de nombreuses autres communes du milieu rural.
Différentes pistes sont évoquées, notamment celle d’organiser une réunion avec les commerçants afin d’échanger avec eux sur les actions à mettre en place (dynamisation de l’association des commerçants, affichages aux entrées de bourgs ou auprès de l’autoroute, augmenter notre visibilité sur internet…)
- Le SDEM (Syndicat départemental d’énergies de la Manche)
- Suite à des modifications apportées aux contrats d’électricité réglementés, concernant les bâtiments disposant de plus de 36 KVA, le syndicat a créé un groupement de commande ayant pour objet de décharger les collectivités des appels d’offre et d’autres démarches. Bien entendu, les collectivités ne paieront que l’électricité consommée.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la participation de la commune à ce groupement et se renseignera sur nos obligations concernant les autres contrats électriques de la commune.
- Le SDEM nous informe de la possibilité d’installer une borne de recharge accélérée pour voitures électriques au sein de la commune. Il serait à l’initiative de l’installation et de l’entretien.
Pour autant, le Conseil se questionne sur le coût à la charge de la commune, qui n’est pas précisé, et sur la compétence de la commune à délibérer (par rapport à St Lô Agglo)
- Maison de santé
Suite aux démarches de recherches réalisées sur internet, un médecin de Roumanie a montré de l’intérêt pour s’installer dans notre commune.
Lors de sa venue, toutes les démarches ont été réalisées auprès de l’ordre des médecins (dont la validation est obligatoire, au niveau départemental et national). La maîtrise de la langue française est également évaluée.
L’accueil des professionnels de santé locaux a été bon.
Pour autant, rien n’est encore sûr
Après débat, le Conseil municipal s’accorde à dire que tous les frais ne peuvent pas être pris en charge par la commune. Le loyer du local de la maison de santé ne sera prélevé qu’une fois une fréquentation arrivée à 15 patients / jour. Le réseau sera activé pour faciliter l’acquisition ou le prêt de matériel professionnel.
Par ailleurs, l’Usine Utopik habillera les murs de la salle d’attente par des œuvres de l’artothèque.
Concernant les enseignes extérieures, nous sommes en attente de diverses réponses et devis.
- Contrat de territoire :
Suite à l’envoi de l’ordre de priorité des projets proposés pour les contrats de territoire, Monsieur le Maire informe le Conseil que :
Le centre de loisirs n’entre plus dans les compétences de la commune mais dans celles de St Lô Agglo.
Les projets ont été priorisés comme tel :
- Extension réfectoire école maternelle
- construction d’un atelier de rotation
- Isolation groupe scolaire primaire
- Base d’activité et de loisirs
- Création de logements locatifs
- Aménagement du rucher
- RD 177
Les travaux avancent bien. Les bords de trottoirs sont posés et les trottoirs seront goudronnés, suivis de la chaussée, début Avril. Des places de parking seront réalisées au niveau des logements HLM.
Au niveau financier, l’éclairage n’est pas prévu. Un devis a été réalisé pour les poteaux et les crosses de lampadaires, pour un montant de 9 250 euros.
Une haie arbustive sera réalisée à la place des sapins.
Des anomalies concernant l’évacuation des eaux ont été repérées. Il faut régler ces dysfonctionnements dès que possible.
- Approbation des comptes administratifs
Après lecture, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune à l’unanimité.
Jacques BESLON note que l’excédent 2014 ne couvre pas les remboursements d’emprunt de la même année.
Après lecture, le Conseil Municipal approuve le compte administratif « lotissement » à l’unanimité.
Après lecture, le Conseil Municipal approuve le compte administratif « panneaux photovoltaïques » à l’unanimité.
Questions diverses :
Participation scolaire
La délibération antérieure du Conseil a été refusée par la préfecture, car le montant des frais scolaires ne peut pas inclure les frais périscolaires dont font l’objet les TAP pour le calcul de la participation scolaire.
Pour rappel :
« Etant donné que l’école privée a choisi de ne pas appliquer cette réforme des rythmes scolaires évaluée à 15 % des montants de frais de fonctionnement 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la participation aux frais de fonctionnement pour l’école privée à hauteur de 85 % de ces montants (452 € et 1 081 €), soit à : 384 € pour un enfant de primaire, et à 919 € pour un enfant de maternelle. », compte rendu du 5 février 2015.
Un conventionnement particulier devra être établi, sans pour autant modifier le montant dû par Tessy sur Vire et les autres communes concernées.
Ressources humaines
Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité le quota d’avancement de grade à 100 % pour le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial
Vente du bâtiment du bureau de poste
La poste propose de vendre le bâtiment à la commune, pour un montant de 90 000 euros. Le conseil ne se montre pas acquéreur ; Rien ne change dans la partie Poste et dans son fonctionnement.
Circuits de randonnée
St Lô Agglo et la fédération française de randonnée ont validé les circuits sur le territoire. Ceux-ci seront entretenus par l’agglomération.
Salle de spectacles
Une personne a été embauchée pour la gestion et l’entretien de la salle de spectacle, à raison de 20h semaine.
Par ailleurs, un groupe de gospel propose une représentation au comité de pilotage, qui l’étudiera.
D’autre part, retour sur le dernier spectacle de Villes en Scène, qui a beaucoup plu aux spectateurs. Il est rappelé que la scène est un peu petite pour l’accueil de spectacles de danse.
La question de l’écartement des sièges est posée. Nombreux sont les spectateurs qui notent une gêne quant à l’espacement des rangées. Pour autant, les dimensions respectent les normes.
Des devis seront demandés aux installateurs afin d’étayer la réflexion et voir ce que l’on peut faire.
Cadre de vie
La commission présente ses propositions, étayées par des devis, concernant l’investissement en bancs, poubelles, cendriers, lumières de Noël… dans le centre bourg, et remet ses documents à la commission finances.
TAP
Les salariés en charge des tap montrent une certaine fatigue. Tous ne sont pas animateurs professionnels. Il serait pertinent d’organiser une réunion avec ces salariés afin d’échanger sur leurs éventuelles difficultés.
Monsieur Le Maire va provoquer cette réunion.
AUTRES INFORMATIONS DIVERSES
- Quelques dates à retenir :
- 23 Mars : tour de Normandie à St Lô
- 16 Mars : Conseil d’école (Jacques Bulot)
- 17 mars : Conseil d’administration du collège public
- 25 Mars : réunion Communes Nouvelles à 20h
- Elections départementales : organisation des permanences
- Un diagnostic accessibilité de la commune sera réalisé fin mars ou début avril
- Rappel : la salle de spectacles est interdite aux friandises
- Le micro HF volé ne nous a pas été remboursé en totalité, mais des micros d’occasion sont vendus 300 euros.
- Les panneaux d’affichage permettant de communiquer sur les séances de cinéma seront fabriqués par les employés communaux
- Un logement a été trouvé pour les résidents de l’usine Utopik : un bail de 6 mois a été accordé par Manche habitat
Fin de la séance à 00h30.
