REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2014
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Le conseil municipal s’est réuni le premier mars deux mille quatorze à dix huit heures sous la présidence de Monsieur RICHARD Michel, Maire.
Ordre du jour :
1 – Restauration réfectoire Collège
2 – cimetière : tombe abandonnée
3 – Rapport commission finances
4 – Validation devis maintenance informatique
5 – Questions diverses
Présents :
M Richard, B Lecesne, Y Lerebourg, J Richard-Delport, D Feuillet D Meiss ,B Buhot, J Baron, S de Saint Jores, N Gaumont, C Briault, F Jouenne, T. Picques
Absents : Nicolas Robbes
D Feuillet est désigné secrétaire de séance.
Lecture et approbation du précédent compte rendu :
Pas de commentaires, le compte rendu est adopté.
1 – Restauration du réfectoire du Collège Raymond Queneau :
Présentation par Michel Richard des photos du réfectoire du collège de Canisy, exemple à prendre en compte pour prendre une décision sur la réfection de la cuisine du collège Raymond Queneau, demandée par le conseil général.
Dans le cas de cette réfection, une participation de la municipalité sera demandée, à hauteur de 300k€.
Il est décidé de faire une étude comparative entre la solution proposée par le conseil général et l’extension de la cuisine de l’école maternelle.
Cette étude doit être faite pour décision au prochain conseil.
2 – Cimetière : tombes abandonnées
Michel Richard précise que plusieurs tombes du cimetière de Tessy sont abandonnées et qu’il a reçu des plaintes sur le mauvais état du cimetière.
Pour intervenir sur les tombes abandonnées, il existe une procédure très stricte, et plusieurs critères à prendre en compte. Pour exemple, il faut que la concession ait 30 ans, que la dernière inhumation ait plus de 10 ans, que la concession soit dans un état d’abandon. Après constatation de l’état d’abandon, la procédure nécessaire avant intervention est prévu durer plus de 3 ans.
3 – Rapport commission finances
Bertrand Lecesne précise que la mairie a reçu un courrier de la préfecture qui précise que la commune sera ellligible au FCTVA pour la maison de santé . C’est évidemment une très bonne nouvelle, puisque c’est une somme de 70 000 d’économisée.
Par ailleurs, pour la construction de la maison de santé, la municipalité doit constracter un prêt de 350k€ sur 20 ans et un prêt relais pour la TVA de 70 000 €. Le conseil vote pour à l’unanimité.Apr7s consultation de diverses banques, Ces prêts seront réalisés près du Crédit Agricole.
4 – Validation devis maintenance informatique
Nous avons un devis de Daltoner pour la maintenance du matériel informatique de la mairie : 490 € HT / an.
Le conseil vote pour à l’unanimité.
5 – Questions diverses
Point sur les rythmes scolaires :
Michel Richard revient sur les rythmes scolaires et fait le point sur la réunion du comité de pilotage qui s’est tenue le mardi 25 Février dernier.
Cette réunion, entre la municipalité, les enseignants et les parents, a permis de s’accorder sur les horaires dans la future organisation. Les TAP (Temps d’Activité Périscolaire) se tiendront les lundi, mardi et jeudi de 15h15 à 16h15.
Les horaires d’enseignements seront : 8h30 à 12h00, 13h30 à 15h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, ainsi que de 8h30 à 12h30 le mercredi.
La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 01 Avril.
Convention avec le tennis club de Percy :
Le tennis club de Percy demande à utiliser la salle de sport de Tessy les dimanches matins, de 10h à 12h, de mars à juin 2014.
Malheureusement, la salle est occupée par le club de tennis de Tessy.
Il est convenu de rappeler le président du club de Percy pour trouver éventuellement un accord avec le club de Tessy.
Courrier de Mme Sandrine RENEE :
Demande de place sur le marché du mercredi : vente de légumes et de plans de sa production.
Il est décidé de se renseigner auprès des commerçants présents avant décision.
Courrier du SDEM (Syndicat Départementale Energie de la Manche) :
Effacement du réseau électrique route de Saint-lô, suite au projet de refaire la route de Saint-lô, en 2015 ou 2016.
Le SDEM a chiffré le coût de cette opération : 177 000 €, pour une participation de la commune de 33 500 €. Il faudra prévoir aussi les poteaux pour l’éclairage.
Le SDEM assurera la mise en œuvre de l’opération.
Cette opération sera étudiée dans les projets à long terme.
Réforme territoriale concernant les cantons :
Le canton de Tessy fusionnera avec le canton de Torigni. Il est envisagé que Condé sur vire soit le nouveau chef lieu.
La commune de Tessy, au titre de chef lieu de canton, reçoit une dotation de 57 000 € par an. Cette dotation est en sursit.
Mr le Maire souhaite faire un nouveau courrier à l’attention de la préfecture afin de manifester la surprise du conseil sur le choix du nouveau chef lieu, sans aucune concertation.
Approbation du PLU :
Le conseil vote à l’unanimité la modification du PLU.
Fond de solidarité Logement :
Le fonds de solidarité demande une participation de 0,6€ par habitant, comme chaque année.
Le conseil vote pour à l’unanimité pour le renouvellement
Lotissement :
Un avenant est à valider pour le changement de nom de la société Rol Normandie qui devient Eurovia.
Le conseil autorise Mr le Maire à le signer.
La séance est levée à 20h30.
