COMMUNE DE TESSY SUR VIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2013
Présents: Michel RICHARD, Yves LEREBOURG, Nicolas ROBBES, Thierry PICQUES, Christelle BRIAULT, Nicole GAUMONT, Sylvain de SAINT JORES, Béatrice BUHOT, Bertrand LECESNE, Jocelyne RICHARD secrétaire de scéance
Absents: Daniel FEUILLET a donné procuration à Thierry PICQUES, David MEISS procuration à Sylvain de SAINT JORES, Julien BARON procuration à Michel RICHARD et Franck JOUENNE, absent excusé
FUTURE COMMUNAUTE D’AGGLO : synthèse des groupes de travail
Jocelyne Richard et Michel Richard présentent le rapport de la réunion de synthèse des 6 groupes de travail concernant les compétences obligatoires et les compétences facultatives qui seraient prises par la nouvelle agglomération :
– Compétences obligatoires : développement économique, tourisme, habitat, transport
– Compétences facultatives : culture, cheval, espace public numérique, sport (hors activités péri et extra scolaires), petite enfance, enfance – jeunesse, accueil des gens du voyage, voirie, fourrière animale, environnement, gestion de l’eau potable, des eaux pluviales, des assainissements collectif et non collectif, ordures ménagères, défense incendie
– Compétence non retenue : la banque alimentaire
Certains services mutualisés déjà existants au sein de la communauté de communes de St Lo pourraient être proposés à la nouvelle agglomération : urbanisme, informatique, SIG, commande publique, travaux et patrimoine.
Cinq sous groupes de travail vont poursuivre la réflexion concernant les domaines suivants : tourisme, cheval, culture, activités périscolaires et rythmes scolaires et équipement informatique des écoles.
Certains points restent à définir : le devenir des divers syndicats en particulier et l’aspect financier.
M. Digard a rappelé que la présentation des compétences proposées devra se conclure par un vote de tous les conseils municipaux à l’automne.
CENTRE DE LOISIRS
La rénovation du club des jeunes qui accueille actuellement le centre de loisirs se pose car ce bâtiment ne répond pas aux normes pour recevoir du public : pas d’isolation, pas d’accessibilité, etc…
Michel Richard a sollicité l’avis de M Tarteaut. du conseil général quant à l’opportunité de le rénover ou bien de déplacer le centre de loisirs sur le plateau scolaire dans les anciennes classes servant de classe de musique et danse.
La proximité des équipements sportifs, de la cantine et des jeux de la maternelle sur ce plateau sportif fait pencher la décision pour un aménagement et une restructuration des anciennes classes. Cet avis est également celui des personnels travaillant au centre de loisirs.
Ce projet sera donc inscrit dans ce sens dans le contrat de territoire, les fiches étant à remettre sans tarder.
CANTINE COLLEGE
Michel Richard rappelle que la participation communale au projet d’extension envisagé pour la cantine du collège représenterait environ 1/3 de l’enveloppe travaux compte tenu que les enfants de l’école primaire déjeunant au collège représentent 1/3 des convives. Cette répartition semble très excessive compte tenu que la commune ne sera jamais propriétaire des locaux et qu’elle a déjà participé par le passé aux travaux de modernisation de cette cantine.
Il est donc demandé au conseil général qu’une solution plus modeste en termes de coût soit étudiée avec un réaménagement de la cuisine mais pas d’extension et cela en s’appuyant sur l’opportunité des prochains changements de rythme scolaire qui pourrait permettre de dégager un créneau pour un 3ème service de repas.
NOUVEAUX STATUTS ET DEMENAGEMENT DU SIAep
Le conseil municipal donne pouvoir à Michel Richard pour signer les nouveaux statuts du SIAEP officialisant leur nouvelle adresse 4 zone artisanale Delalande à St Samson de Bonfossé.
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Bertrand Lecesne présente le tableau récapitulatif de la quarantaine d’associations actives sur la commune de Tessy. Pour mémoire la commune accorde à certaines d’entre elles et sur leur demande une subvention et chaque année, le montant et l’attribution sont revus selon le bilan de l’association, le nombre de participants, le projet envisagé, etc…
Il est convenu que chaque association devra fournir chaque année un bilan d’activités et une demande de subvention pour en bénéficier.
Pour cette année la commune accorde une subvention exceptionnelle de 1 000€ pour la création et l’organisation du Festival « Au son d’euh lo » qui se déroulera les 14 et 15 septembre à Tessy
EXTENSION CARRIERE
Le projet de révision du PLU concernant l’extension de la carrière a été présenté aux services concernés et aux riverains. L’exposition de ce projet est effective en mairie ainsi que sur le site de la commune. La nomination d’un enquêteur public est en cours et l’enquête publique devrait démarrer début août.
INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Afin de répondre à l’obligation de dématérialisation, il était nécessaire de renouveler une partie du matériel informatique de la mairie. Pour cela, la commune s’est appuyée sur le cahier des charges réalisé par MANCHE NUMERIQUE pour lancer une consultation et 4 entreprises ont été sollicitées : ICS, Daltoner, BIS informatique et le groupement Delport/Mauger ; retenu Daltoner pour un montant de 8181.30 € HT avec des options complémentaires de 801.46 € incluses
AVANCEMENT DES TRAVAUX ET PROJETS
Plateau scolaire : les travaux sont commencés depuis une quinzaine de jours
Lotissement : les travaux des réseaux se poursuivent, le poste de relevage est en place, la ligne HTA. fin juillet et les prix des parcelles sont définitivement arrêtés ; les demandes de permis de construire pourront être déposées.
Maison de santé : le dossier de consultation des entreprises est en cours de rédaction et l’appel d’offres programmé pour début septembre
Salle de spectacles : la demande de permis de construire sera déposée en fin de semaine
QUESTIONS DIVERSES
Remerciements Saint Pierre et Gala de Danse : Michel Richard remercie le Comité des Fêtes pour l’animation de la St Pierre et Sylvain de St Jores à son tour remercie toutes les personnes qui ont participé et apporté leur aide à l’organisation de ces festivités. Il en est de même pour l’organisation du gala de danse par l’association Familiale rurale de TESSY SUR VIRE
Compte rendu de l’école publique : Bertrand Lecesne relate la réunion du Conseil de classe de l’école primaire, l’aménagement de la cour de l’école fait l’unanimité et les enseignants remercient la commune de cet aménagement : reste le tracé du jeu de basket et les plantations qui seront faits pendant les vacances ; les nouveaux photocopieurs seront livrés prochainement
Incivilités diverses : tondeuse, stationnement, vitesse excessive, etc… Thierry Picques demande qu’un rappel au règlement soit fait pour préserver la tranquillité et la sécurité des habitants : des flyers seront mis dans les boîtes aux lettres des personnes indélicates
Débordement fosse à lisier : Michel Richard informe le conseil du courrier reçu des services de l’état confirmant qu’ils suivent cette affaire et s’assureront que les travaux nécessaires seront réalisés pour que l’incident ne se reproduise plus.
Arrêt transport scolaire : Michel Richard rappelle que la commune a demandé un seul arrêt de transport scolaire sur la route de Villebaudon en plus de l’arrêt desserte au collège et que seul cet arrêt en campagne justifie une participation financière de la commune puisque l’arrêt collège est obligatoire.
Problème tassements voirie rue St Pierre et Miquelon : Le conseil général va venir constater les déformations au droit des travaux faits il y a 2 ans pour déterminer ce qui doit être fait pour y remédier
Problème éclairage public Nicole Gaumont signale que dans certaines rues tous les lampadaires restent allumés la nuit alors qu’à partir de 23h seulement un sur trois devrait éclairer.L’entreprise va être contactées
Grillage de la résidence : Nicole Gaumont demande que la clôture soit posée à la résidence côté Vire: c’est programmé cet été.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 5 septembre 2013
