Conseil municipal du 8 janvier 2015

Le conseil municipal sest réuni le jeudi 8 janvier sous la présidence de M. Michel RICHARD, Maire de TessysurVire.

Étaient présents Michel Richard, Yves Lerebourg, Nicole Gaumont, Thierry Picques, Christelle Briault, David Meiss, Elise Moure, Laurent Beslon, Christelle Douard, Jacques Beslon, Jacqueline Collado.

Absents excusés : Béatrice Buhot, Sylvain de Saint Jores, Daniel Feuillet qui a donné procuration à Michel Richard et Jocelyne Richard-Delport qui a donné procuration à Yves Lerebourg.

David Meiss a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil d’observer une minute de silence en mémoire aux victimes des deux attentats du 7 janvier.

Lecture et approbation du compterendu du 4 décembre 2014.

Délibération St Lô Agglo

Le Président de St Lô Agglo, demande à Monsieur Michel Richard de soumettre au conseil en délibération la modification des statuts de l’Agglomération :

– modification de l’article concernant l’accueil de loisirs sans hébergement :

Afin de clarifier le périmètre de cette compétence, et notamment celui relatif aux actions périscolaires sur les temps d’accueil autour de l’école, il a été décidé d’ajouter à cet article les précisions « sur les périodes extra scolaires et sur les temps d’animations du mercredi après-midi »

– consolidation de l’ensemble des statuts des ex-communautés au 31 Décembre 2013.

– et le retrait de la Salle Polycultur’Elle à Villiers-Fossard qui a été rétrocédée à la commune conformément à la décision du conseil communautaire du 26 mai 2014.

Le conseil accepte cette modification.

Pour information, les statuts sont disponibles sur www.saint-lo-agglo.fr

Contrat de Territoire

Depuis 2007, la Manche œuvre à une politique contractuelle innovante avec les collectivités locales. Elle y consacre 15 % de son budget d’investissement. Cette politique territoriale renouvelée donne une nouvelle impulsion à l’action départementale. Elle intègre les 5 priorités stratégiques issues de la démarche prospective : habitat, économie de proximité, transition écologique, équipements structurants pour l’attractivité et innovation sociale », et propose des modalités techniques et financières renouvelées.

Depuis l’origine des contrats de territoire, la durée de référence pour une contractualisation est de 3 années civiles.

La commune de Tessy-sur-Vire doit avant le 30 janvier présenter à l’Agglo ses projets communaux sous forme de fiche. Si ceux-ci sont éligibles nous pourrons obtenir une aide financière pouvant atteindre 24% du montant du projet.

Monsieur le Maire propose au conseil de se réunir le mardi 20 janvier à 20h00 afin de rédiger ces fiches.

Le Syndicat Départemental d’Électricité de la Manche (SDEM)

La commune d’Agon-Coutainville et le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Bricquebec demandent à adhérer au SDEM. La commune de Tessy-sur-Vire étant adhérente à ce syndicat, elle doit délibérer.

Le conseil donne alors son approbation.

Maison de santé

Mr Thierry Piques présente l’état d’avancement des recherches des professionnels de santé.

Suite aux diverses annonces mises en place sur divers journaux et sites médicaux, quatre médecins se sont déjà manifestés, dont une Roumaine qui nous rendra visite fin janvier.

Monsieur Richard informe également qu’il a été contacté par un cabinet de recrutement Belge.

Une représentante de cette société se déplacera à la fin du mois dans notre commune afin de découvrir notre maison de santé.

Au niveau travaux, il reste à ce jour à réaliser la pose de l’enseigne en façade et les panneaux directionnels à l’intérieur du bâtiment.

Les contrats de location sont à rédiger au plus vite, Madame Nicole Gaumont est sollicitée.

Salle de spectacle

La commission de sécurité a homologué la salle.

Le règlement intérieur et les contrats de location sont en cours de réalisation.

Le conseil décide de recruter une personne afin d’assurer la gestion de la salle, son entretien ainsi que l’accompagnement technique nécessaire au déroulement des spectacles. Cette personne pourra également participer à la communication,

La réalisation d’une fiche de poste est en cours.

Elise Moure présente la programmation de janvier à juin de la salle de spectacle. Elle sera riche d’une dizaine de spectacle dont une projection d’un film tous les mois par le Réseau « Génériques » de Caen. À cela s’ajoute les différentes manifestations organisées par les associations du canton.

Un programme sera distribué à tous les habitants de la commune.

L’inauguration de la salle sera célébrée le 6 juin. Des spectacles gratuits seront proposés au public cette journée-là.

Révision des tarifs de la commune

Mr Thierry Picques rapporteur de la commission des finances présente au conseil la révision des tarifs de la cantine, de la garderie ainsi que les différents prix de locations du mobilier et des bâtiments de la commune.

L’augmentation des prix de la cantine et de la garderie se limite en moyenne à 0,8%.

Les tarifs sont votés à l’humanité par le conseil.

– Recouvrement des impayés

À chaque changement de conseil municipal ou de comptable, le conseil doit délibérer afin d’autoriser le trésorier municipal à mettre en place des poursuites vis à vis des personnes n’ayant pas réglé leurs factures d’assainissement, de cantine, de garderie, etc…

Le conseil donne son accord.

– Ordinateur de la bibliothèque : le conseil donne son accord pour le remplacement de l’ordinateur et de l’onduleur de la bibliothèque.

– Tour de la Manche : L’arrivée de la première étape du tour de la Manche se déroulera le 7 mai à Tessy-sur-Vire. Le lendemain aura lieu un contre la montre à Moyon.

– Vitrail de l’église : Un vitrail étant très endommagé par la corrosion de son encadrement doit être remplacé, le devis s’élève à 4 138 €. Monsieur Richard décide de demander une aide financière à l’Évêché de Coutances.

– Enquête sur les mutuelles de santé : Un groupe de 4 jeunes du groupe FIM organisera une enquête sur les mutuelles de santé auprès des habitants de Tessy-sur-Vire.

Suite à cette enquête, ces jeunes se proposent de négocier les prix avec différentes sociétés d’assurance locales afin d’obtenir les meilleurs tarifs.

Cette initiative rentre dans le cadre de leurs études.

Questions diverses

Animaux sur la voie publique : Mr Jacques Beslon signale qu’un poney est régulièrement retrouvé errant dans la campagne voir sur la voie publique. Les clôtures de son enclos ne sont pas suffisantes. Mr le maire se charge de contacter son propriétaire.

Jardin du souvenir : Mr Yves Lerebourg rappelle qu’il est nécessaire de réaliser un jardin du souvenir dans le cimetière. C’est une attente de la part de beaucoup de Tessyais.

Des devis ont déjà été obtenus, le montant s’élève à environ 3 000 €. Monsieur Lerebourg propose de recevoir l’entreprise au prochain conseil pour qu’elle nous présente le projet.

Cireuse à sol : Mr Lerebourg évoque l’urgence d’acheter une nouvelle cireuse pour la salle des fêtes. Le conseil donne son accord.

Il est également décidé de lister tous le petit matériel nécessitant d’être remplacé à court terme afin de l’intégrer au budget communal.

La séance est levée à 23h45.