Réunion du conseil munucipal de la commune de Tessy-sur-Vire du 7 Novembre 2013
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 7 novembre 2013 à 20H00 sous la présidence de Mr Richard Michel, Maire de Tessy-sur-Vire.
Etaient présents Mr Richard, Mr Lerebourg, Mr Lecesne, Mme Richard-Delport,, Mme Buhot, Mr Meiss, Mr Jouenne, Mr Robbes, Mr Baron, Mr Picques, Mr De st Jores, Mr Feuillet, Mme Gaumont, Mme Briault.
Monsieur Meiss a été élu secrétaire de séance.
Le conseil débute par l’approbation du compte rendu du 3 octobre 2013.
– Maison de santé
La commission d’appel d’offre s’est réunie les 16 octobre et 6 novembre afin d’effectuer l’ouverture des plis répondants aux appels d’offre et l’analyse des offres. Il reste à faire la 2 ème analyse des offres pour les lots 2 et 3
Le choix des entreprises au-delà du prix, s’est appuyé sur le rapport de l’économiste Mr Gilard de Coutances.
Cette étude s’appuie sur différents critères dont
– La qualité en gamme des équipements et matériaux proposés.
– La méthodologie globale.
– L’adéquation des compétences et des moyens.
– Les mesures ou moyens environnementaux spécifiquement mis en œuvre pour l’opération.
Les entreprises recevront ces prochains jours un courrier leur précisant si elles ont été retenues ou non.
Le montant global des travaux s’élève à 338 296.13 € HT hors prestations de contrôle, de frais d’architecte…
Les travaux commenceront début janvier pour se terminer cet été.
–Modification des statuts de la communauté de Communes de TESSY-SUR-VIRE
Le conseil prend connaissance de la modification des statuts de la communauté.
Celle-ci reprécise les différentes compétences avant son transfert au 1er Janvier 2014 vers la nouvelle agglomération Saint-loise.
– Présentation de l’esquisse financière de la future agglomération Saint-loise
Monsieur Picques s’est rendu le 22 octobre à la réunion regroupant toutes les communes de la future communauté d’Agglo. Celui-ci rapporte au conseil les différentes projections sur les schémas budgétaires et les transferts de charges.
Il a été également abordé les compétences de la future communauté à savoir :
– Compétences obligatoires (Aménagement de l’espace, Développement économique, transports et accessibilité, Aménagement numérique, Équilibre social de l’habitat, Politique de la ville dans la communauté, Politique de soutien à la dynamisation des communes rurales).
– Compétences optionnelles (Protection et mise en valeur de l’environnement, Alimentation en eau potable, Assainissement collectif et non collectif, Ordures ménagères : élimination et valorisation, Service et équipements sportifs, sociaux, de loisirs et culturels.
– Compétences facultatives (Tourisme, Incendie, Promotion et le développement de l’enseignement supérieur, et de la recherche (études, construction, gestion), Pôle de santé, Enfance jeunesse, Espaces publics numériques, Accueil gens du voyage, Fourrière animal, Enfance jeunesse).
Déroulement et échéances :
– Envoi d’un questionnaire de recueil de données physiques et financières relatives aux compétences et charges transférées aux maires des communes. Réponse pour le 5 novembre.
A ce sujet Monsieur le maire remercie Ginette Guérin pour son excellent travail sur ce dossier, sachant que la tâche était loin d’être évidente.
– Du 5 au 19 novembre, réunions de présentation, de validation et de finalisation organisée par la CC aux maires de chaque communauté.
– Le 26 novembre, présentation finale à l’ensemble des communautés : des divers attributions de compensations (fiscales, charges et budgétaires), évolution de la fiscalité (des ménages, professionnelle)…
– Elections des délégués à la communauté d’Agglo
Monsieur Richard Michel et Mme Jocelyne Richard- Delport sont candidats pour représenter la commune de TESSY SUR VIRE auprès de la future communauté..Ils obtiennent chacun la totalité des voix soit 14.
Il est évoqué par la même occasion le souhait unanime que Mr le maire fasse parti des futurs vices présidents de celle-ci.
– Travaux sur la route D177
Monsieur le maire fait part des résultats du rapport géotechnique réaliser par le conseil général concernant les travaux de la route départementale 177.
Les travaux sont estimés à 320 000€ et seront prise en charge par le Conseil Général, ils concernent la réflexion de la voirie de la place de la Mairie jusqu’à la Croix Nicolle. Ils seront réalisés au mois de mars 2014.
La commune aura à sa charge la réalisation des trottoirs route de Moyon.
Il sera effectué avant ces travaux le raccordement du gaz pour la commune de Moyon, étant donné que celui-ci emprunte la même route. Ces travaux seront réalisés par GRDF au mois de janvier 2014.
L’entreprise Allez réalisant actuellement sur cette même route le renforcement de la basse tension, propose à la commune un devis comprenant le remplacement des éclairages vétuste et l’enfouissement des réseaux et ceci pour un montant de 8 712,86€, la commission des travaux va étudier cette proposition.
– Cession de terrain
L’Usine Utopik a fait part de son souhait auprès de la commune d’acquérir le terrain se situant en amont de la serre. Parcelle N°968 d’une surface de 1 396 m².
Ce terrain est en pente et très difficile à entretenir, c’est pour cela que Monsieur Gonzales souhaiterai le revaloriser par des plantations d’arbuste et de fleurs, et d’en garantir l’entretien.
Le conseil décide d’aller sur place pour se rendre compte avant de prendre une décision lors de la prochaine réunion.
– Suppression d’un poste permanent vacant d’adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps plein
Après avis favorable du comité technique paritaire en date du 15 octobre 2013 ;Le conseil municipal décide à l’unanimité la suppression de ce poste.
– Bulletin Municipal
Mr le maire demande à la commission de se réunir au plus vite pour la réalisation du bulletin 2014 car celui-ci devra être distribué au plus tard fin janvier.
– Bail du Presbytère
Par délibération en date du 12 septembre 2013, il a été décidé un renouvellement de trois ans. Compte tenu que le Père BEAUFILS cesser ses fonctions en 2014 .Le conseil demande l’ajout d’une clause au nouveau bail ; le montant du loyer fixé étant lié à la fonction.
– Décoration de Noël
Le conseil donne l’autorisation de renouveler une partie des guirlandes électriques défectueuses, en favorisant le remplacement par des ampoules Led (moins gourmandes en énergie).
– Réseaux eaux pluviales
Il est constaté que depuis les travaux de réhabilitation et séparations des réseaux, Les propriétaires des habitations n’ont pas tous effectués le nécessaire pour raccorder les eaux pluviales au bon réseau.. Elles empruntent encore le réseau des eaux usées, ce qui entraine des excès d’arrivée d’eaux pluviales à la station lors des fortes pluies mais aussi chez des particuliers
Il est pris la décision de réaliser des tests à la fumée pour vérification.
Ce travail sera effectué par le personnel de la commune.
– Salle des Fêtes
Madame Nicole Gaumont fait remarquer que le parquet en bois de la salle des fêtes est de plus en plus abimé, le plus souvent par des boissons renversées qui s’imprègnent dans le bois.
Cela remet en cause le système de location de la salle et son entretien.
Fort de constater que la gestion de celle-ci n’est pas suffisamment encadrée, Monsieur Yves Lerebourg se propose de prendre en main la location de la salle.
Le règlement sera revu et des sanctions financières seront appliquées pour toutes dégradations constatées lors de la remise des clés et ce quel que soit l’utilisateur.
– Eclairage route de Chevry
Depuis les constructions successives en haut de la route de Chevry soit 11 maisons neuves. De plus en plus de personnes dont la plupart du temps des enfants empreintes cette route à pied.
Monsieur Meiss fait part de son inquiétude pour la sécurité de ces riverains du fait de son manque d’éclairage et de la vitesse excessive des véhicules.
Le conseil prend note de voir au plus vite à installer un éclairage sur cette voie.
Il est également possible que le panneau de la commune soit remonté en haut de cette route afin de réduire la limitation à 50.
La séance est levée à 23h30.
