CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
Présents :
BAUDE Christian HERMON Jean-Pierre
BESLON Jacques HEUDIER Dominique
BESLON Laurent HOREL Jacques
HUE Thierry
LARSONNEUR Anthony
BRIARD Alain LAVEILLE Denis
BRIAULT Christelle LEMOINE Sylvie
BUHOT Béatrice LEPAS René
LEREBOURG Yves
COLLADO Jacqueline MARTINS Ghislaine
De SAINT JORES Sylvain MEISS David
DEDIEU Alain
DESMONTS Catherine PICQUES Thierry
DOUARD Christelle RICHARD Jocelyne
FEUILLET Daniel RICHARD Michel
FOLLIOT Noëlle ROLLAND Anthony
FOULON Franck ROUXELIN Yann
GATE Denis
GAUMONT Nicole
Procurations (2): BIDOT Jean a donné pouvoir à Michel RICHARD, BLIN Françoise a donné pouvoir à Alain BRIARD
Absents excusés (3):, CHÂTELET Jean-Marc, MOURÉ Elise SÉBERT Marie-Pierre
Nombres de membres
Afférents Présents Nombre de pouvoirs Nombre de voix pouvant s’exprimer.
37 32 2 34
M Alain BRIARD est désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
– Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Observations :
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Elections des conseillers communautaires
Rapporteur : Michel RICHARD
Considérant la nouvelle composition du conseil communautaire de Saint Lo Agglo
Considérant que la commune de Tessy Bocage a désormais 3 sièges.
Considérant que Michel RICHARD et René LEPAS restent conseillers communautaires
Considérant qu’il convient de désigner le 3ème conseiller communautaire
Rappel de la procédure
S’il est nécessaire de pourvoir des sièges supplémentaires : les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Liste candidate : Rolland Anthony
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : oui
Ont obtenu :
– Liste : 33 pour Rolland Anthony
1 pour Meiss David
– Rythmes scolaires pour la rentrée 2018 pour l’école de Pont-Farcy
Rapporteur : Yves Lerebourg
Etant acté le passage à 4 jours à la rentrée scolaire 2018, il convient de déterminer les rythmes scolaires pour l’école de Pont-Farcy
Proposition du conseil d’école : 8h35 -12h00 et 13h30-16h05
Le conseil municipal valide l’organisation des rythmes scolaires proposés pour l’école de Pont-Farcy
Observations : Yves Lerebourg précise que l’école compte actuellement 71 élèves. Pour la rentrée scolaire prochaine, l’effectif prévisionnel est de 21 maternelles, 34 CP/CE et 16 CM soit 71 élèves.
Les horaires de l’école sont dépendants des transports scolaires.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
– SDEM : Adhésion au groupement d’achat de gaz
Rapporteur :
Adhésion au groupement de commandes du Département de la Manche pour l’achat de gaz naturel.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) et le Département de la Manche (coordonnateur), ont décidé de créer un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.
Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1er janvier 2019 ;
Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux/communautaires / les membres du conseil d’administration sur ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal :
AUTORISE l’adhésion de la commune de Tessy Bocage au groupement de commandes coordonné par le Département de la Manche, pour l’achat de gaz naturel ;
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, convention qui débute à sa signature et est conclue jusqu’à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel ;
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et pour le compte de la commune de TESSY-BOCAGE; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.
STIPULE que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le Département de la Manche
PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat de gaz naturel seront inscrites aux budgets correspondants.
Point de livraison concerné : Mairie et Maison de santé
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
SDEM : adhésion de la commune déléguée de Pont-Farcy et SDEC : retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy
Rapporteur : Christian Baude
Considérant la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2018, il convient de réaliser plusieurs démarches
SDEM (syndicat départemental d’électrification de la Manche)
Le conseil municipal délibère sur l’adhésion de la commune déléguée de Pont-Farcy
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
SDEC (syndicat d’électrification du Calvados)
Le conseil municipal,
DECIDE le retrait la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC
Pour : Contre : Abstentions :
Observations : Adhésion au SDEM à partir du 1er janvier 2019
– Frais de fonctionnement des écoles
Récapitulatif
Ecole TAP
Participation demandées aux Communes rattachées pour les MATERNELLES 964,71 84,85
Participation demandée aux Communes rattachées pour les PRIMAIRES 279,10 68,60
Le conseil municipal, fixe les frais de fonctionnement qui seront demandés aux communes rattachées.
Pour : Contre : Abstentions :
– Participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Marie située à Tessy sur Vire
Rapporteur : Yves Lerebourg
Le conseil municipal fixe le montant à verser à l’école privée Sainte Marie au titre des frais de fonctionnement.
Participation à l’école Sainte Marie – MATERNELLES 1093,34
Participation à l’école Sainte Marie PRIMAIRES 316,31
Pour : 31 Contre : 2 Abstentions : 1
– Autorisation signature du CEJ
Le contrat enfance jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2017.
Il convient de demander le renouvellement car il y a un ALSH périscolaire sur Tessy.
Les temps d’accueil périscolaire et les TAP ne peuvent pas être financés dans le cadre du CEJ.
Le conseil municipal AUTORISE la signature du contrat
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Observations : Penser à intégrer Pont Farcy
– PLUI : Charte de gouvernance
Rapporteur : Michel Richard
Annexe 5
Le conseil municipal délibère pour autoriser la signature de la charte de Gouvernance
Du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal)
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Observations : Mr Le Maire précise qu’il sera important d’être vigilent à ce projet, une commission municipale sera formée pour le suivi.
– Exercice du droit de priorité sur un immeuble domanial sur la commune déléguée de Pont-Farcy
Suite au courrier reçu de la DGFIP nous informant de la vente d’une parcelle appartenant à l’Etat sur la commune de Pont-Farcy :
ZC 144 (5241 m²) – Lieudit le Calembieu – Valeur vénale 2100 €
Le conseil municipal délibère pour refuser l’acquisition de la parcelle.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
13- Taxe de séjour et tarifs Camping
Saint-Lô Agglo a instauré la taxe de séjour.
Campings de Pont-Farcy, Tessy sont soumis.
Déclaration mensuelle et reversement trimestriel.
Tarif : 0,22 euros par personne adulte et par nuitée.
Le conseil municipal décide que la taxe de séjour sera ajoutée aux tarifs votés du camping
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Changement horaires d’ouvertures des mairies déléguées
Commune déléguée de Fervaches
Ouverture le mardi de 11h00 à 12h00
Commune déléguée de Pont-Farcy
Ouverture le mercredi de 9h00 à 12h00
Questions diverses
La commission « Marchés publics » se réunira bientôt pour l’ouverture des enveloppes pour les travaux de la salle des fêtes de Fervaches.
Fin de la réunion à 23h15
