CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2018
Présents :
BAUDE Christian HERMON Jean-Pierre
BESLON Jacques HEUDIER Dominique
BESLON Laurent HOREL Jacques
BLIN Françoise
BRIARD Alain LAVEILLE Denis
BRIAULT Christelle LEMOINE Sylvie
BUHOT Béatrice LEPAS René
DEDIEU Alain LEREBOURG Yves
DESMONTS Catherine MARTINS Ghislaine
FEUILLET Daniel MEISS David
FOLLIOT Noëlle PICQUES Thierry
FOULON Franck RICHARD Jocelyne
GATE Denis RICHARD Michel
GAUMONT Nicole ROLLAND Anthony
ROUXELIN Yann
Absents : BIDOT Jean a donné pouvoir à Richard Michel, CHATELET Jean-Marc, COLLADO Jacqueline a donné pouvoir à Lerebourg Yves, De SAINT JORES Sylvain a donné pouvoir à Meiss David, DOUARD Christelle, HUE Thierry a donné pouvoir à Rouxelin Yann, MOURE Elise a donné pouvoir à Lemoine Sylvie, SEBERT Marie-Pierre a donné pouvoir à Beslon Laurent
LARSONNEUR Anthony
Nombres de membres
Afférents Présents Nombre de pouvoirs Nombre de voix pouvant s’exprimer.
37 28 6 33
M Beslon Jacques est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
Rythmes scolaires pour la rentrée 2018
Rapporteur : Yves Lerebourg
Etant acté le passage à 4 jours à la rentrée scolaire 2018, il convient de déterminer les rythmes scolaires
Proposition de la commission scolaire: 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Observations : Mme Leboyer Chantal, directrice de l’école a fait la demande suivante : 8h30-12h / 13h30-16h.
Pour des raisons de surveillance dans le car, la fin de classe à 16h ne peut être retenue. Les horaires ci-dessous ont été validés par le conseil : 8h30-12h /14h-16h30
Pont-Farcy attend la décision de la Région à propos du ramassage scolaire pour valider ses horaires.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Frais de participation aux frais de fonctionnement des écoles
Participation à Inter paroissial Saint Lô
1 enfant de Fervaches concerné.
La participation communale est uniquement reversée à l’école privée de Saint Marie dont la commune de résidence est Tessy-Bocage. Il n’y a pas d’autres obligations.
Observations : Refus du conseil municipal
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Autoriser de signer des actes de vente
Rapporteur : Christian Baude
Considérant l’échange de terrain en cours commune de Pont-Farcy / Gaté Denis
Echange de la parcelle ZL88 appartenant à la scierie Gaté avec la parcelle ZO 24 appartenant à la commune déléguée de Pont Farcy
Le conseil municipal,
AUTORISE Monsieur Christian BAUDE, maire délégué de la commune déléguée de Pont-Farcy à engager les démarches pour la bonne exécution de la vente
AUTORISE Monsieur Christian BAUDE, maire délégué de la commune déléguée de Pont-Farcy ou son représentant à signer tous les documents
PRECISE que les frais de notaires restent à la charge de la commune
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Considérant la vente en cours Chemin du Pavé à Monsieur DUYCK
220m² du chemin du Pavé au prix de 0.50€ le m²
Le conseil municipal,
AUTORISE Monsieur Christian BAUDE, maire délégué de la commune déléguée de Pont-Farcy à engager les démarches pour la bonne exécution de la vente
AUTORISE Monsieur Christian BAUDE, maire délégué de la commune déléguée de Pont-Farcy ou son représentant à signer tous les documents
PRECISE que les frais de notaires restent à la charge l’acquéreur
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Autorisation de signer les transferts d’emprunt de la voirie de la commune déléguée de Pont-Farcy
Rapporteur : Christian Baude
Avant la commune nouvelle,
La compétence voirie était communautaire puis est redevenue communale.
Des emprunts ont été contractés par Intercom Séverine.
Par conséquent les emprunts doivent être retransférés à la commune de Tessy Bocage
Le conseil municipal
AUTORISE Monsieur Michel RICHARD, à signer toutes les documents nécessaires à la bonne exécution des transferts
Observations : Le montant des emprûnts revenant à la commune est de 42450,80
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Urbanisme : taxe d’aménagement
Observations : Lors d’un précédent conseil, Tessy Bocage a voté le taux de cette taxe à 1,5%, les abris de jardins sont exonérés.
Camping de Pont-Farcy – gratuité pour associations de passage
Le conseil municipal autorise la gratuité du camping de Pont-Farcy pour l’association de passage « Sur le pas de SO » la nuit du 21 mai à partir de 18h.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Convention avec GRDF
Le conseil municipal autorise l’installation d’une antenne pour GRDF.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Observations : Cette antenne qui sera posée sur la cheminée de la salle des fêtes permettra de communiquer avec les nouveaux compteurs qui seront installés par GRDF.
Dates à retenir
Cinéma : jeudi 15 mars à 20h30
Lecture – Spectacle le 30 mars à 20h30 à la bibliothèque , thémène : Guerre 14-18
Jeudi 5 avril : Conseil municipal (vote des budgets)
Questions diverses
St Lô Agglo organise un spectacle à Pont-Farcy (Jazz dans les près) le 11 novembre à 17h ; Mme Heudier souhaite que cette manifestation ait lieu dans l’église.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité la reconduction des tarifs des annonceurs pour le bulletin de Pont-Farcy (20€ pour les petits, 55€ pour les moyennes, 90€ pour les grandes)
Monsieur Michel Richard fait part du souhait de la région de se désengager du financement de l’usine Utopik pour un montant de 20 000€
Christian Baude informe que le camping doit ouvrir le 1er avril.
Jocelyne Richard indique que le projet route de St Lô est en attente d’une réunion avec le département.
Elle précise que pour la salle de convivialité de Fervaches, les consultations d’entreprises seront réalisées pour la fin mars, et le projet d’extension de la salle des fêtes de Tessy est prévu pour 2019.
Denis Laveille demande où en sont les démarches avec le SDEC. Michel Richard précise qu’une réunion est prévue le 8 mars à 14h30 en présence du SDEC et SDEM.
Anthony Rolland rappelle la nécessité d’éclaircir d’urgence la situation à propos de la compétence eau entre le SIVOM et l’Agglo.
Fin de la réunion à 23h00
