CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2018
Présents :
BAUDE Christian HERMON Jean-Pierre
BESLON Jacques HEUDIER Dominique
BESLON Laurent HOREL Jacques
BIDOT Jean HUE Thierry
BLIN Françoise LAVEILLE Denis
BRIARD Alain LEMOINE Sylvie
BRIAULT Christelle LEPAS René
BUHOT Béatrice LEREBOURG Yves
COLLADO Jacqueline MARTINS Ghislaine
De SAINT JORES Sylvain MEISS David
DEDIEU Alain MOURE Elise
DESMONTS Catherine PICQUES Thierry
FOLLIOT Noëlle RICHARD Jocelyne
FOULON Franck RICHARD Michel
GATE Denis ROLLAND Anthony
GAUMONT Nicole ROUXELIN Yann
Absents : CHATELET Jean-Marc, FEUILLET Daniel, SEBERT Marie-Pierre, LARSONNEUR Anthony, DOUARD Christelle
Pouvoirs
Nombres de membres
Afférents Présents Nombre de pouvoirs Nombre de voix pouvant s’exprimer.
37 32 0 32
M Beslon Laurent est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
1- Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Observations : Collado Jacqueline accepte d’être dans la commission cadre de vie, Denis Laveille souhaite être enlever de la commission sport et jeunesse, Rouxelin Yann souhaite participer à la commission voirie et agriculture
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
2- Urbanisme : Convention avec Saint Lô Agglo pour la gestion des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Saint Lô Agglo a mis à disposition des communes un service d’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable de travaux, autorisation de travaux, Certificat d’urbanisme opérationnel …)
Reste à la charge de la commune : certificat d’urbanisme et renseignements d’urbanisme
Tâches Mairie Agglo
Réception et de l’enregistrement des dossiers (délivrance du Récépissé de Dépôt)
Enregistrement informatique du dossier (grille dépôt de dossier cartAds)
Pré-instruction (zonage + servitudes)
Consultation ABF
Consultations réseaux (AEP/ EU/ EP : compétence AGGLO), ERDF
Autres consultations
Notification des majorations ou incomplet (à intégrer sur la convention de mise à disposition)
Rédaction des propositions de décision.
Diffusion de la décision au pétitionnaire
Transmission au contrôle de légalité
Gestion des attestations de non opposition et DDACT
Récolement et contrôle de conformité
Gestion du pré-contentieux
Le conseil municipal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
DCM 2018.060
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
3- Urbanisme : Taxe d’aménagement
Rapporteur : Monsieur le Maire
Observations : Vote pour 1,5% sur l’ensemble du territoire avec effet au 1er janvier 2019.
Sont exonérés : Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
Les autres exonérations seront revues au prochain conseil afin d’avoir plus de renseignements
Pour : Contre : Abstentions :
4- Approbation du plan de mise en accessibilité des voies et des espaces publics (PAVE) de la commune déléguée de Tessy-sur-Vire
Rapporteur : Jocelyne Richard
Présentation du projet du PAVE réalisé par un cabinet d’étude en 2015.
L’approbation du PAVE conditionne l’éligibilité du projet de la route de Saint Lô à la DETR
Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le PAVE pour la commune déléguée de Tessy-sur-Vire
DCM 2018.061
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
6- Approbation du rapport CLECT
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT),
Considérant que la CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges transférées et rétrocédées et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport,
Considérant que le rapport du 26 septembre 2017 a été approuvé par les membres de la CLECT
Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,
Vu le rapport de la CLECT daté du 26 septembre 2017, ci-annexé,
APPROUVE le rapport de la CLECT
DCM 2018.063
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 1
PROPOSITION MODELE DE DELIBERATION – rapport du 25 octobre 2017
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT),
Considérant que la CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges transférées et rétrocédées et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport,
Considérant que le rapport du 25 octobre 2017 a été approuvé par les membres de la CLECT
Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,
Vu le rapport de la CLECT daté du 25 octobre 2017, ci-annexé,
APPROUVE le rapport
DCM 2018.064
Observations : ……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 1
8- Autorisation de signer le devis d’entretien des chemins de randonnées
Rapporteur : René Lepas
Présentation du devis réalisé par IPE Environnement
Le conseil municipal , après en avoir délibéré , à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions :
DCM 2018.067
Observations :
Devis d’un montant de 6026,80 € pour 11 590 kms de chemins de randonnées
10- Composition de la Commission marchés Publics
Une commission d’appel d’offres n’a vocation qu’à se réunir pour les appels d’offres formalisés.
Considérant les seuils très élevés (221 000 HT Marché Fournitures et services et 5 548 000 € HT Marché de Travaux) et pour lesquels la commune sera peu ou pas concernée. Il est donc proposer au conseil de constituer une commission « Marchés Publics » qui aura vocation
Ouverture des plis
Analyse des offres
Jurys dans les marchés de maitrise d’œuvre
Choix des offres retenues
Le conseil
CONSTITUE cette commission qui sera composée de :
Maire
4 membres du conseil : Jocelyne Richard, Horel Jacques, Beslon Jacques, Dedieu Alain
DCM 2018.068
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
11 Composition de la CCID
Rôle de la CCID :
La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
– elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts) ;
– elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation (article 1503 du code général des impôts) ;
– elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des impôts). Son rôle est consultatif ;
– elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du code général des impôts) ;
– elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).
Présentation de la liste de propositions de noms.
Le choix revient au Préfet de la Manche
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE une liste de noms
DCM 2018.069
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
13- Dates à retenir
Commission scolaire : 14 février à 19h
Commission des finances : 21 février à 20h
Commission logement : 5 février à 17h
Jeudi 1er Mars : Conseil municipal
14- Questions diverses
Rapporteur commission cadre de vie : Alain Dedieu
Jocelyne Richard apporte une précision sur l’état d’avancement de la salle de convivialité de Fervaches où la constitution des dossiers de consultation des entreprises est en cours, début du chantier en avril.
Une visite de Pont Farcy par les élus de Tessy sur Vire et Fervaches sera programmée un samedi matin et inversement aussi.
Un cabinet à la maison de santé est libre, pas de nouvelles de ce côté-ci.
Une réunion publique sera programmée pour le projet de la route de St Lô, Mr Le Maire précise qu’un courrier a été envoyé aux riverains afin qu’ils prennent leur disposition pour faire les travaux nécessaires avant ce projet.
René Lepas annonce le décès d’Alain Lafosse, ancien conseiller municipal de Fervaches.
Fin de la réunion : 23h00
