Ordre du jour :
1 – Délibération lotissement communal
2 – Poste RASED école primaire
3 – Réforme transports scolaires
4 – Transport Manéo
5 – Résultat consultation maîtrise d’oeuvre maison médicale
6 – Travaux théatre
7 – Participation communes aux frais scolaires 2012
8 – Question diverses
Présents :
D Meiss, N Robbes, M Richard, B Lecesne, Y Lerebourg, J Ricard-Delport, D Feuillet, B Buhot, J Baron, S de Saint Jores, N Gaumont, C Briault, F Jouenne
Absents : T Picques
D Feuillet est désigné secrétaire de séance, volontaire désigné d’office.
1 – Délibération lotissement communal :
Mr Debrocq (géomètre) est venu faire les relevés topographiques.
Mr le Maire souhaite une réunion de la commission travaux afin de définir les grandes lignes de ce lotissement, en relation avec le SCOT (taille des parcelles, mitoyenneté, contraintes, etc …)
J Richard-Delport explique les contraintes environnementales prises en compte pour l’élaboration d’un lotissement, établies dans les SCOT (schéma de cohérence territoriale). Le conseil souhaite que les contraintes soient les mêmes pour chacun, à Tessy comme dans les autres communes du canton ou de la région.
Il faut également donner un nom à ce futur lotissement. Y Lerebourg propose une liste de noms d’artistes nés ou ayant vécus dans la région. Décision prévue en réunion commission.
Réunion commission travaux fixée le lundi 13 Février à 18h30
2 – Poste RASED école primaire :
Le ministère de l’éducation nationale impose la suppression des 19 postes RASED (Réseau Aide Scolaire aux Elèves en Difficulté) de la manche, de 55 postes instituteurs en tout, 37 fermetures de classe pour seulement 8 ouvertures.
Le conseil prévoit d’écrire un courrier au recteur d’académie pour exprimer son indignation à ce sujet.
3 – Réforme transports scolaires
La réforme des transports scolaires proposée par le département de la Manche porte sur la sécurité et la réduction des budgets et vise donc à réduire le nombre d’arrêts des cars à 1 ou 2 par commune. Devant la levée de bouclier des maires et habitants, le département révise sa copie.
Le conseil municipal ne comprend pas comment la sécurité des enfants peut être améliorée en réduisant les arrêts et donc en faisant marcher les enfants plus longtemps sur le bord de la route.
Mr le Maire a envoyé un courrier au président du conseil général.
4 – Transport Manéo
Une ligne de transports Manéo reliera Tessy, Torigni, Condé et Saint Lô, avec plusieurs horaires aller/retour chaque jour, avec correspondance à la gare de Saint-lô pour Paris-Cherbourg.
5 – Résultat consultation maîtrise d’œuvre maison médicale
4 architectes ont été consultés (Poupard, Lamarre, Boscher, Dupont- Nicolay ).
Le cabinet Poupard est retenu compte tenu du prix inférieur.
Réunions à prévoir avec les professionnels de santé.
6 – Travaux théâtre et salle des fêtes
Le conseil remercie N Robbes pour sa participation à la tenue du chantier de peinture du hall d’entrée.
N Robbes est très satisfait de l’engagement des employés communaux dans ce chantier.
Il reste à choisir la couleur des murs du hall d’entrée de la salle.
Pour ce qu’il est des travaux dans la salle de théâtre, l’obtention de subventions est conditionnée par la réalisation d’une « programmation » des différentes manifestations prévues dans la salle de théâtre.
Par ailleurs, des devis sont en cours d’élaboration.
Une réunion avec l’APPSL (Association de Promotion du Pays Saint Lois : Mme Thinon) est prévue le 29 février à 16h30.
Une réunion du conseil est programmée le samedi 25 février à 10h00
7 – Participation des communes aux frais scolaires 2012
Les montants des participations ont été calculées :
Pour chaque enfant de Tessy à l’école sainte marie :
en primaire : 330€ (somme due par la commune de Tessy à l’école privée)
en maternelle : 1103€
Pour chaque enfant des communes voisines dans l’école publique primaire de TESSY
en primaire : 248€ (somme due par les communes)
en maternelle : 827€
8 – Question diverses
8-1 Bureau de poste :
Mr le Maire fait état d’un article de la presse écrite locale à propos de la poste dans lequel l’intersyndicale s’inquiète de la fermeture de certains bureaux de poste dans la manche. Les
bureaux de Percy et Tessy n’étant pas concernés dans l’immédiat, sont toutefois signalés
en même temps que beaucoup d’autres. Il y aurait 30 bureaux fermés dans la manche.
8-2 Centre de loisirs municipal
Monsieur Le Maire donne lecture des projets éducatif et pédagogiques et du règlement intérieur du centre de loisirs municipal.
L’ensemble des projets et règlement intérieur sont adoptés à l’unanimité.
8-3 Entretien informatique
Notre prestataire informatique (D Delport) propose de diviser la prestation de maintenance actuelle sur deux personnes (vs lui seul actuellement), en vue d’assurer une présence permanente et d’enrichir les compétences, et ce pour le même coût.
La proposition est acceptée
8-4 Réunion Conseil Communautaire
Diffusion aux conseillers du dernier compte rendu de conseil communautaire.
Point sur le ramassage des ordures ménagères. La compétence est prise par la communauté de communes depuis le 1er janvier 2012.
Le conseil rappelle à tous que la redevance est calculée notamment en fonction du poids des ordures ménagères, qu’il est donc important de limiter ses déchets et de trier. Des points de collecte sont à la disposition des habitants pour déposer les déchets triés (verre, emballages, papiers).
8-5 Travaux à venir
Le 20 Février commencent les travaux d’assainissement.
8-6 Demande du club de base-ball de Moyon d’utiliser la salle de sport pour les entraînements.
Après discussion, particulièrement sur le risque de dégradation de la salle par les balles, le conseil vote pour un refus.
8-7 Aménagement du plateau scolaire
Présentation des plans d’aménagement du plateau scolaire par Mr le Maire.
Ces plans prévoient des arrêts minute pour les voitures et des arrêts de bus pour le collège et pour l’école primaire.
Le conseil approuve le projet, les devis vont être demandés et une subvention parlementaire sollicitée .
8-8 Travaux sur les cloches de l’église
Suite à l’entretien des cloches, l’entreprise BIARD ROY signale la nécessité de réaliser des travaux sur la cloche N°3; Monsieur Le Maire présente les devis de mise en sécurité dans son balancement de la cloche 3 pour un montant de 1982,97 € et la réfection du système de mise sur bille de cette même cloche pou la somme de 3326,08 € . Ces devis sont acceptés à l’unanimité .
Questions diverses
– Le fonctionnement de la sirène devait être d’un seul appel à chaque intervention
– L’éclairage de la salle de sport voir à l’installation d’un système détectant la luminosité des salles
– M. LECESNE parle du spectacle de Polyfolia qui pourrait être organisé à TESSY SUR VIRE
– M. JOUENNE signale le stationnement trop long de certains véhicules de personnes qui utilisent le covoiturage .
– M. BARON demande le marquage au sol de la signalisation mise en place sur le chemin de la minoterie, M. Le Maire précise que ces travaux vont être faits dès que le temps le permettra
Le prochain conseil est fixé le 8 Mars 2012 à 20H00.
