Compte rendu réunion du conseil municipal du 7 février 2013
Ordre du jour :
. Rythmes scolaires
. Local « 1 000 clubs »
. Local banque alimentaire
. Le Grand saint-Lois
. Rucher de la Poëmelière
. Demande occupation salle de sport
. Avancement des différents chantiers en cours
Présents :
M. Richard, J. Richard-Delport, B. Lecesne, Y. Lerebourg, N. Robbes, D. Feuillet, S. de Saint Jores, N. Gaumont, F. Jouenne, D. Meiss, B. Buhot, C. Briault
Absents excusés : J. Baron ; T. Picques
C. Briault est désignée secrétaire de séance.
Rythmes scolaires
M. le maire informe le conseil municipal qu’une réponse sur le choix de l’année de mise en place de la semaine des 4 jours ½ doit être envoyée à la préfecture avant le 9 mars : cette mise en place doit normalement se faire à la rentrée de septembre 2013, mais une demande de dérogation peut être déposée pour une mise en place en septembre 2014.
La directrice de l’école a été consultée. Une proposition d’horaires qui pourraient être appliqués a été faite. Les enfants pourraient finir les cours à 15 heures, les lundi, mardi, jeudi et vendredi ; ils finiraient à 12 heures le mercredi.
Les instituteurs seraient alors responsables des enfants jusque 16h30, mais l’encadrement du temps péri-scolaire incombera à la commune avec certaines règles à respecter. M. le maire indique qu’il sera souhaitable d’employer une personne qui serait chargée de gérer les va-et-vient des enfants.
Avant de prendre sa décision, le conseil municipal charge les membres de la commission scolaire d’étudier les possibilités de gestion et d’occupation du temps péri-scolaire. Une réunion sera notamment organisée avec les responsables de clubs pour connaître leurs possibilités d’organisation afin de couvrir une partie du temps péri-scolaire.
La décision du conseil municipal sera prise lors du prochain conseil municipal au vu des études faites par la commission scolaire.
Local Mille club »
Du fait de sa mauvaise isolation, ce local est inutilisable en hiver par le centre de loisirs qui doit alors occuper les locaux scolaires. La question de sa réhabilitation se pose, sachant que de nombreux travaux seraient à prévoir (isolation, chauffage, changement des fenêtres, des portes… ).
Une visite des lieux est prévue le 16 février afin de préciser les travaux à envisager. Une décision pourra être prise lorsque le montant des travaux sera connu.
Local banque alimentaire
Ce local pourrait être utile à la commune à la fin d’y stocker divers matériels. Toutefois, ce local nécessite au préalable une rénovation de la toiture. Les travaux ont été chiffrés à hauteur d’environ 50 000 € TTC. D’autres travaux devant être prévus (enduit, dalle béton, électricité… ), ceux-ci doivent faire l’objet d’un chiffrage avant que le conseil ne se décide soit à entreprendre l’ensemble des travaux, soit à démolir le bâtiment.
Le Grand Saint-Lois
La commune va adresser à l’agglomération Saint-Loise une proposition de liste de compétences qu’elle souhaiterait voir prendre par la future collectivité.
Une liste de compétences existantes a été dressée. La réflexion doit être approfondie, notamment par la recherche des compétences existantes dans les autres communautés de communes.
Rucher de la Poëmelière
M. le maire fait par au conseil d’une demande des nouveaux propriétaires du rucher : ceux-ci souhaitent que la commune achète le terrain où est situé le rucher et qu’elle crée une nouvelle voirie d’accès à leur propriété.
M. le maire doit en discuter avec les propriétaires. Une décision sera prise ultérieurement.
Demande occupation salle de sport
M. le maire donne lecture de la lettre adressée par la présidente du club de baseball de Moyon à la commune : le club demande la possibilité d’utiliser la salle de sport pour ses entrainements d’hiver ; les joueurs utiliseraient alors des volants de badminton afin de ne pas causer de détériorations dans la salle. Une démonstration est proposée par le club. Le conseil accepte de participer à une démonstration ; une décision sera prise à la suite de cette démonstration.
Avancement des différents chantiers en cours
Maison de santé
M. le maire évoque la réunion organisée en mairie en présence de l’ordre des médecins, du conseil général et des différents professionnels de santé concernés par le projet. Les principaux points discutés ont été la déontologie et l’organisation ; différentes consignes ont par ailleurs été passées.
Un point est par ailleurs fait sur les démarches administratives préalables au démarrage des travaux : la demande de permis de construire est en cours d’instruction, un avis favorable a été donnée sur le point de vue de la sécurité et le SDIS doit donner son avis semaine 7. Le dossier de consultation des entreprises est en cours d’élaboration ; il sera finalisé après consultation des professionnels de santé. Le démarrage des travaux est envisagé vers le mois de juin.
Lotissement et aménagement du parking scolaire
La consultation des entreprises est en cours ; l’ouverture des offres est prévue vendredi 15 février.
Les travaux du parking scolaire seront commencés aux vacances de Pâques ; ils devront être terminés avant fin août.
Le conseil municipal prend connaissance des offres reçues pour la mission SPS relative aux travaux d’aménagement du parking scolaire ; les sociétés seront à nouveau consultées pour compléter leur offre avec la mission SPS relative aux travaux du lotissement. Une décision sera prise sur la base des deux chantiers.
Concernant le lotissement, une question sur l’alimentation en gaz a été posée à la commune. Le problème sera étudié.
Théâtre
Une visite du maître d’œuvre est prévue vendredi 8 février.
Cimetière
M. le maire informe le conseil municipal d’une demande de « revente » d’une concession inutilisée. Vendue au prix de 240 F en 1976, mais d’une valeur actuelle de 240 € pour 50 ans, il est décidé de la racheter 60 €.
Participations scolaires
Les coûts de prise en charge des élèves des écoles ont été calculés à 311 € pour 2012 contre 330 € pour l’année précédente pour les élèves de l’école maternelle et 1 036 € contre 1 103 € pour les élèves de l’école primaire. Ces frais sont facturés à hauteur de 75 % pour les élèves venant de l’extérieur, soit 234 € et 777 €.
Remise à la côte de tampons
M. le maire fait part d’un devis de l’entreprise Bernasconi pour la remise à la cote de tampon. Le montant étant jugé trop élevé, le devis est refusé ; une autre solution sera recherchée.
Transfert de compétence vers la communauté de communes
A l’unanimité, le conseil accepte de confier à la communauté de communes de Tessy-sur-Vire la compétence « dignostic accessiblité ».
Ramassage des ordures ménagères
Une information particulière sera adressée aux habitants de la campagne pour leur préciser les nouveaux horaires de ramassage des ordures ménagères.
Points divers
– le conseil donne son accord pour l’ajout de nouveaux exposants sur le marché, dans la mesure où ils n’entrent pas en concurrence avec les actuels présents ;
– il est demandé la mise en place d’une poubelle le long du chemin de halage, à hauteur du carrefour contact ;
– il est demandé de voir pour la mise en place d’un ralentisseur de vitesse route de Chevry ;
– la position du passage pour piéton face au PMU serait à revoir, car situé dans le virage, celui-ci apparaît dangereux.
– Marquage de l’arrêt des cars
– Demande de pose d’un panneau pour l’indication de la Résidence Marcel Bourdon
Clôture de la séance 23h45.
