Ordre du jour :
Présents :
M.Richard, J. Beslon, L.Beslon , S De Saint Jores , D. Feuillet,D Meiss, Y. Lerebourg, C. Douard , C. Briault , J. Collado , J. Richard , E . Moure , B. Buhot.
Absents excusés :
* N. Gaumont qui a donné procuration à M Richard.
* T. Picques
Convention d’aménagement RD 177
Monsieur Le Maire présente la Convention du Conseil Général relative au groupement de commandes pour l’aménagement de la RD 177 (Rte de Moyon).
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.
Ces travaux débuteront à partir du 15 novembre.
Maison de santé :
La réception est prévue le 9 octobre 2014 à 16 h 30.
Deux nouveaux avenants sont présentés :
* Entreprise ORQUIN pour un montant de 1060 €
* Entreprise VELEC pour un montant de 516,90 €
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer ces avenants.
Pour le sol souple, le conseil décide de confirmer l’option pour la pose d’un linoléum acoustique à l’entreprise LEPERE.
Salle de spectacle
M. Jacques Beslon précise qu’il a signalé que le plancher de la scène présentait quelques défauts suite aux charges excessives.
Les portes doubles de l’entrée de la salle de théâtres seront retirées
Les sièges vont être posés à partir de la 2ème semaine de septembre.
Taxes d’ordures ménagères pour la société DISTRICO
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la société DISTRICO qui sollicite un dégrèvement de la taxe d’ordures ménagères.
Depuis le 1er Janvier 2014, la compétence ordures ménagères étant confiée à l’agglo, la demande va être transmise à cette dernière.
Transfert du pouvoir de police du Maire
Conformément au III de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les maires peuvent notifier au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), dans les six mois qui suivent son élection, leur opposition au transfert de leurs pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement, de déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage.
Considérant les compétences de SAINT-LO AGGLO, le transfert concernerait l’assainissement, la collecte des déchets, le stationnement des gens du voyage, la circulation et le stationnement sur les voiries des zones d’activités, le péril et sécurité des ERP à usage d’habitation (au titre de la compétence Habitat).
Par conséquent, le Maire notifie son refus quant au transfert du pouvoir de police du maire pour les compétences sus mentionnées transférées au président de la communauté d’agglomération « SAINT-LO AGGLO ».
Gaz naturel :
Le conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour le groupement énergie gaz avec le SDEM.
Enfouissement réseaux Rte de Saint-Lô
La participation de la Commune de TESSY SUR VIRE pour l’enfouissement des lignes électriques de la route de Saint Lo RD 28, et sur la rue des halles s’élève à 33 000 Euros. Il faudra y ajouter la maîtrise d’ouvrage et les mats d’éclairage. Les travaux seront réalisés en 2015 ou 2016.
Commémoration du 02 Aout
Une cérémonie religieuse va être célébrée ainsi qu’un recueillement au monument aux morts à 19h00.
Un vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes .une animation avec 3 chanteuses en tenue d’époque est prévue.
Festival au son d’euh lo
La demande de subvention de l’association AU SON D’EUH LO est acceptée pour un montant de 1500 euros pour le festival qui se déroulera le 12 et 13 septembre, une personne s’est abstenue.
Questions diverses
* Départ du Prêtre Michel BEAUFILS
La cérémonie religieuse aura lieu le dimanche 14 septembre à 1Oh 30 suivie d’un vin d’honneur offert par le Conseil Paroissial.
* Monsieur Le Maire adresse les félicitations du conseil municipal à l’association « La TESSYAISE » qui a obtenu le Label qualité Club
