Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 28 mars 2012 à 20 H sous la présidence de Monsieur RICHARD Michel, Maire
Etaient présents :
M Richard, J Richard-Delport ; B Lecesne, Y Lerebourg, D Feuillet, J Baron, S de Saint Jores, N Gaumont, F Jouenne, D Meiss, T Picques
Absents excusés : B Buhot, qui donne procuration à M. Richard
C Briault, qui donne procuration à J. Richard Delport
N Robbes, qui donne procuration à Y. Lerebourg
S. de Saint Jores a été élu secrétaire de séance.
Présentation du projet lotissement.
A l’invitation de M. le Maire, Monsieur Debroc (géomètre) maître d’œuvre, présente le projet d’extension du lotissement J.F. Millet. Le découpage prévoit 20 parcelles d’environ 700m² chacune, un espace de loisirs, des placettes de retournement à l’extrémité des 3 voiries prévues, des aménagements paysagers. Le plan préconise un accès par le haut du lotissement existant.
Les habitants du lotissement, qui ont été conviés à cette présentation, demandent :
- Qu’un autre accès soit envisagé, craignant pour la sécurité de leurs enfants.
- Que la limite de constructibilité des nouvelles parcelles limitrophes des habitations existantes soit éloignée le plus possible.
- Que les aménagements de loisirs et les plantations prévues à l’origine soient réalisés au plus vite.
Ces demandes ont été prises en considération et feront l’objet d’une réflexion approfondie notamment en ce qui concerne l’accès, compte tenu des contraintes imposées par le PLU.
La demande de permis d’aménager sera réalisée avant l’été ; le début des travaux est programmé pour la fin de l’année.
Travaux routes communales.
Une liste des travaux à réaliser sur les routes communales a été élaborée avec M. THEREZE de la DDTM et M. ROBBES .
La commission des finances va étudier un plan de financement de ces travaux.
Délibération travaux rénovation salle de spectacles
La délibération permettant à M. le Maire de rédiger les demandes de subvention et d’établir des conventions avec les différents partenaires du projet de rénovation de la salle de spectacle est votée à l’unanimité.
Trois possibilités de subvention sont actuellement envisageables :
- contrat de plan Etat/Région
- FEDER fonds européens
- contrat de territoire (Communauté de Communes)
D’autres possibilités sont à l’étude.
M.Richard remercie Mme Jocelyne Richard Delport pour le travail réalisé pour la rédaction du dossier de demande de subvention.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2011
- Budget principal Communal
Le budget principal de la commune présente un excédent de fonctionnement de 280 563,12 € et un déficit d’investissement de 143 248,29 € . Compte tenu des restes à réaliser, le conseil municipal décide de prélever la somme de 211 025,29 € sur l’excédent de fonctionnement et d’affecter la somme de 69 537,83 € à l’excédent reporté.
- Budget assainissement
Le budget assainissement présente un excédent de fonctionnement de 118 616,22 € et un excédent d’investissement de 153 778,56 €. Considérant les restes à réaliser en dépenses et recettes , le conseil municipal décide de prélever pour l’investissement la somme de 64 823,44 € et d’affecter la somme de 53 792,78 € à l’excédent reporté .
- Budget zone
Le budget zone présente un excédent de fonctionnement de 40 778,86 € qui est affecté à l’excédent reporté .
- Budget photovoltaïque
Aucune opération opération n’a eu lieu sur ce budget pour l’année 2011 .
L’ensemble de ces comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité ainsi que les comptes de gestion dressés par le receveur municipal.
Divers
Travaux d’assainissement
Les travaux d’assainissement se poursuivent ancienne route de Moyon ; pour la tranche route de Villedaudon ils sont programmés pour la mi-avril.
Travaux sur les routes départementales
La direction des routes départementales prévoit la rénovation de la chaussée route de Moyon courant 2013, le bas de la route de Chevry fin 2013 et la route de Saint Lô pour 2014.
Clôture de la séance 23h15
