Compte rendu réunion du conseil municipal du 24 avril 2014 à 20h00
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Le conseil municipal s’est réuni le jeudi vingt- quatre avril deux mille quatorze à vingt heures sous la présidence de Monsieur RICHARD Michel, Maire.
Ordre du jour :
1 – Comptes administratifs de gestion 2013 et Budgets primitifs 2014
2 – Délégations de Maire
3 – Désignation du correspondant de la défense
4 – Délégués des élus du CDAS
5 – Commission communale des impôts directs
6 – Annulation des 2 délibérations concernant le syndicat d’eau
7 – Avenant maîtrise d’œuvre LENESLEY
8 – Choix des fauteuils salle de spectacle
9 – Questions diverses
Etaient présents :
D Meiss, M Richard, Y Lerebourg, J Richard-Delport, D Feuillet, S de Saint Jores, N Gaumont, C Briault, T. Picques, J. Collado, C Douard, E. Moure, L Beslon, J. Beslon
Absents :B Buhot qui a donné procuration à M. RICHARD Michel
D Feuillet est désigné secrétaire de séance.
Lecture et approbation du précédent compte rendu :
Pas de commentaires, le compte rendu est adopté.
- BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Présentation par Thierry Picques du compte administratif 2013:
Section de fonctionnement :
Recettes 2013 : 1 187 338,36€
Dépenses 2013 : 981 479,18€
Le poids des énergies reste élevé dans les charges à caractère général. Ces énergies pourront augmenter encore dans les années futures, à surveiller.
D’où un excédent propre à l’exercice de 205 859,18€
Il faut préciser aussi que l’excédent propre à l’exercice 2012 était de 292 403,86€
Soit un excédent final de fonctionnement de 498263.04 €
Section d’investissement :
Recettes 2013 : 230 301,49€
Dépenses 2013 : 438 798,25€
D’où un déficit propre à l’exercice de 208 496,76€
Avec l’excédent de 2012 de 13484.79 € , la section d’investissement présente un déficit de
195011.97 €.
Les travaux prévus en 2013 n’ont pas été terminés pendant l’exercice 2013. La plupart des dépenses et des emprunts restent à réaliser en 2014 pour la Maison de santé et le théatre. En tenant compte des restes à réaliser, il est nécessaire de prélever la somme de 301 317.97 € sur l’excédent de fonctionnement .Il reste donc la somme de 196945.07 € à affecter à l’excédent reporté
BUDGET PRIMITIF 2014
Le budget primitif 2014 prévoit des Recettes et des Dépenses en fonctionnement qui s’équilibrent à hauteur de 1 399 711,07€
Plusieurs modifications de lignes budgétaires du fait de l’intégration de la commune dans l’agglomération saint-loise. L’ensemble de ces impacts doit être nul au final (cumul des recettes et des dépenses) et ne doit donc pas engendrer de coût supplémentaire à la charge de la commune.
Les charges de personnel augmentent du fait des heures à prévoir pour la réforme des rythmes scolaires.
Le budget primitif 2014 prévoit des Recettes et des Dépenses en investissement qui s’équilibrent à hauteur de 1 741 194€
Les investissements prévus sur 2014 sont principalement la maison de santé, le théâtre et la voirie route de Moyon (la participation de la commune se limite aux trottoirs et éclairages).
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition en vigueur pour l’année 2014. Ces taux ne seront donc pas augmentés, ce pour la quatrième année consécutive.
Le Budget 2014 est adopté à l’unanimité.
- BUDGET ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Présentation par Thierry Picquesdu compte administratif 2013 de l’Assainissement :
Section de fonctionnement :
Recettes 2013 : 140 712,26€
Dépenses 2013 : 116 032 ,40€
D’où un excédent propre à l’exercice de 24 679,86€. Cet excédent s’ajoute à l’excédent 2012 de
73431,86€.Soit un excédent final de 98 111.72 €
Section d’investissement :
Recettes 2013 : 122 822,46€
Dépenses2013 : 225 374,31€
D’où un déficit propre à l’exercice de 102 551,85€ auquel s’ajoute celui de 2012 d’un montant de
1444.83 € soit un déficit final de 103 996.68 €.
Le reste à réaliser 2013 présente un excédent de 58 474€, il est donc nécessaire de prélever la somme de 45 522.98 € sur l’excédent de fonctionnement , il restera donc a affecter à l’excédent la somme de 52588.74 €
Il n’y a pas de budget primitif 2014 pour l’assainissement. En effet, cette activité est reprise par l’agglomération de saint lo.
3- BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Présentation par Thierry Picques du compte administratif 2013pour les panneaux photovoltaïques :
Section de fonctionnement :
Recettes 2013 : 6 763,95 €
Dépenses 2013 : 1375,16 €
D’où un excédent propre à l’exercice de 5 388,79 € moins le déficit de 2012 d’un montant de 4 866.89 € soit un excédent final de 521.90 €
Section d’investissement :
Recettes 2013 : 0,00 €
Dépenses 2013 : 1 135,24€
D’où un déficit propre à l’exercice de 1 135,24€ auquel s’ajoute celui de 2012 pour un montant de 572.32 € soit un déficit de 2013 de 1 707.56 €
La totalité de l’excédent de fonctionnement est affecté à l’investissement
BUDGET PRIMITIF 2014
Présentation par Thierry Picques du budget primitif 2014pour les panneaux photovoltaïques :
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 15 118€.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 11 774,9€.
4- BUDGET LOTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Présentation par Thierry Picques du compte administratif 2013 du Lotissement :
Section de fonctionnement :
Recettes 2013 : 92 150,63€
Dépenses 2013 : 263 151,85€
Soit un déficit 2013 de 171 001,22
Section d’investissement :
Recettes 2013 : 180 000€
Dépenses 2013 : 0,00€
D’où un excédent propre à l’exercice de 180 000€ qui s’ajoute à celui de 2012 de 47 369,17€.
Soit un excédent final de 227 369.17 €.
BUDGET PRIMITIF 2014
Présentation par Thierry Picques du budget primitif 2014 pour le lotissement :
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 591 840€.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 754 773€.
L’ensemble des comptes administratifs et gestion de 2013 et budgets primitifs 2014 sont adoptés à l’unanimité
2 – Délégations de Maire
Il s’agit des délégations que le conseil municipal peut donner au Maire. Il y en a 24 possibles.
Lecture par Mr le Maire des 24 délégations possibles.
Il est décidé de donner à chaque membre du conseil la liste afin que chacun puisse s’exprimer lors du prochain conseil.
3 – Désignation du correspondant de la défense
Lecture par Mr le Maire du document du ministère de la défense reçu en Mairie.
Le correspondant est interlocuteur des militaires et interface armée-nation, il informe sur le parcours citoyen, le recensement de cette journée, la réserve militaire, etc …
Christelle Douard est désignée correspondante de la défense.
4 – Délégués des élus du CDAS
Il faut désigner une seconde personne au CDAS. N Gaumont est déjà engagée dans cette mission.
J Collado se propose pour être déléguée.
5 – Commission communale des impôts directs
Il s’agit de créer une commission de 6 titulaires et 6 suppléants. Pour cela, il faut faire une liste de 24 personnes, dans laquelle la préfecture fera son choix.
Une liste a été créée de 24 personnes de la commune ou de l’extérieur, suivant les recommandations. Elle sera envoyée à la préfecture.
6 – Annulation des 2 délibérations concernant le syndicat d’eau
Il s’agit de délibérations prises lors du précédent conseil municipal. Celles-ci ont été envoyées à la préfecture. Cette dernière renvoie un courrier précisant que le conseil municipal n’est plus compétent depuis l’intégration de Saint Lo Agglo.
Le conseil décide à l’unanimité l’annulation de ces 2 délibérations.
7 – Avenant maîtrise d’œuvre LENESLEY
Cet avenant concerne la salle de spectacle. Il s’agit de la révision du contrat de maîtrise d’œuvre, suite au montant des travaux envisagés.
Le conseil accepte l’avenant à l’unanimité.
8 – Choix des fauteuils salle de spectacle
Présentation par Thierry Picques des deux choix possibles pour des fauteuils de la salle de spectacle :
Solution 1 : Rénovation des sièges existants, assise seule en tissu, pour un montant de 43 400€
Solution 2 : Rénovation des sièges existants, assise et dossier tissu, pour un montant de 61 000€
Solution 3 : Fauteuil Neufs, proposés par Signature, pour 54 000€
Solution 4 : Fauteuil Neufs, proposés par Saviex, pour 70 000€ ou 81300€ suivant le modèle.
Tous les tarifs sont TTC.
Le conseil choisit la solution 4 des fauteuils neufs pour 70 000€, à 11 voix contre 3.
9 – Questions diverses
Demande de Ginette Guérin pour prendre une délibération. Il s’agit d’accepter le remboursement par le comité des fêtes du percolateur cassé lors du marché de noël.
Un habitant de Tessy a fait remarquer en mairie l’absence de commission des personnes âgées au sein du conseil municipal. Mr le Maire propose d’inclure cette commission au CCAS.
Le conseil accepte cette proposition.
Il faut des délégués au SIVOM du point fort, D Feuillet est volontaire,
Et au syndicat d’eau, C Briault est volontaire avec Y Lerebourg comme suppléant.
Mr le Maire précise :
La course cycliste le 8 Mai,
La cérémonie du 8 Mai, heure à confirmer.
La séance est levée à 00h20
