Ordre du jour :
1- Budget Commune
2- Budget lotissement J-F Millet
3- Budget panneaux photovoltaïques
4- Estimation de l’ex local de la DDE
5- Redevance occupation domaine public
6- Mise en non-valeur
7- taxe de superposition des concessions perpétuelles
8- Lotissement JF Milet : avenant et emprunt
9- Informations diverses
10- Questions diverses
Présents :
D Meiss, M Richard, Y Lerebourg, J Richard-Delport, D Feuillet, S de Saint Jores, N Gaumont, C Briault, T. Picques, J. Collado, E. Moure, L Beslon, J. Beslon, B Buhot, J Bigot, J Horel, R Lepas, F Foulon, C Desmonts
Absents : C Douard a donné pouvoir à Jacques Beslon, A Larsonneur, S Lemoine a donné pouvoir à Elise Mouré, MP Sébert,
Daniel Feuillet est désigné secrétaire de séance.
Lecture et approbation du précédent compte rendu :
Pas de commentaires, le compte rendu est adopté.
1 – Budget Commune
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 et BUDGET 2017
Présentation du compte administratif 2016 et du budget primitif de la Commune :
Section de fonctionnement :
Compte administratif 2016
Recettes 2016 : 1 549 819€
A noter 5 800€ de recettes des spectacles alors qu’il avait été prévu 2 500€.
Les dotations de l’Etat ont bien augmenté de 5% comme prévu lors du rapprochement entre les communes de Tessy et Fervaches.
Dépenses 2016 : 1 178 205€
- D’où un excédent propre à l’exercice de 371 614€, utilisé pour le financement des investissements, après remboursement des annuités des emprunts (168 000€).
Le budget primitif 2017 prévoit des Recettes et des Dépenses en fonctionnement qui s’équilibrent à hauteur de 2 189 589,95 € (y compris report des années précédentes pour 746 593€).
Section d’investissement :
Compte administratif 2016
Recettes 2016 : 210 175€
Dépenses 2016 : 245 623€
Le budget primitif 2017 prévoit des Recettes et des Dépenses en investissement qui s’équilibrent à hauteur de 1 105 558,72€, dont 159 556€ de report de déficit des années antérieures.
En recettes, nous sommes dans l’attente de notifications de subventions d’investissements. Ces montants ne sont donc pas intégrés dans les recettes.
Les investissements prévus sur 2017 sont principalement :
- Effacement des réseaux route de Saint-Lô,
- Travaux d’amélioration sur l’école primaire,
- Travaux d’accessibilité (écoles, camping, …),
- Equipement du cimetière,
- Aménagement du local derrière la maison de santé,
- Rénovation de la salle des fêtes de Fervaches,
- Maîtrise d’œuvre pour la remise en état de la salle des fêtes de Tessy,
- installations sur les voiries (radars pédagogiques, etc …)
- réfection de voirie communale,
- …
Le Compte Administratif 2016 est adopté à l’unanimité.
Le Compte de Gestion 2016 est adopté à l’unanimité.
L’affectation de résultat est adoptée à l’unanimité.
Le Budget 2017 est adopté avec 18 voix pour et 2 abstentions.
Le conseil municipal prend acte de la continuation du lissage des taux d’imposition convenu lors de la création de la commune nouvelle, afin de converger vers les mêmes taux sur les deux communes historiques en 2028.
2 – BUDGET LOTISSEMENT JF MILLET
Section de fonctionnement :
Recettes 2016 : 183 463,70€
Dépenses 2016 : 142 234,61€
Section d’investissement :
Recettes 2016 : 0,00€
Dépenses 2016 :170 254 €
Le compte administratif 2016 du budget lotissement est adopté à l’unanimité.
Le Compte de Gestion 2016 du budget lotissement est adopté à l’unanimité.
L’affectation du résultat du budget lotissement est adoptée à l’unanimité.
Pour 2017, le budget de fonctionnement s’équilibre en recette et dépenses à hauteur de 660 757,20€. Le budget d’investissement s’équilibre en recette et dépenses à hauteur de 720 585.64€.
Un emprunt de 135 000€ va être contracté pour faire face aux dépenses de voiries et d’aménagement du lotissement.
Le Budget 2017 est adopté à l’unanimité.
3 – BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Section de fonctionnement :
Recettes 2016 : 6 693 €
Dépenses 2016 : 3 530 €
Section d’investissement :
Recettes 2016 : 5 626 €
Dépenses 2016 : 1 278,47€
Le compte administratif 2016 du budget photovoltaïque est adopté à l’unanimité.
Le Compte de Gestion 2016 du budget photovoltaïque est adopté à l’unanimité.
L’affectation du résultat du budget photovoltaïque est adoptée à l’unanimité.
Présentation par Thierry Picques du budget primitif 2017 pour les panneaux photovoltaïques :
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 11 648€.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 11 083€.
Le Budget 2017 est adopté à l’unanimité.
4- Redevance occupation domaine public
L’objet consiste à redéfinir la redevance à demander aux entreprises EDF, GDF et Orange, suite au regroupement de Tessy et Fervaches.
Le conseil autorise Mr le Maire à recouvrir chaque année ces redevances.
5- Mise en non valeurs
Le conseil décide de proposer en non valeur la somme de 1142,13€. Il s’agit de l’accumulation de petites sommes qui ne peuvent être réclamées et faire l’objet de poursuites.
6- taxe de superposition des concessions perpétuelles
Il s’agit de la mise en place d’une taxe prélevée dès lors qu’il y a plus d’inhumations que ce qui était prévu lors de l’acquisition de la concession.
Cette taxe n’a pas encore été mise en place pour les concessions perpétuelles
Le conseil décide d’une taxe de 100€.
Questions diverses
- Logement Manche Habitat situés Route de Saint Lô : Les logements sont souvent peu adaptés aux besoins actuels. Un certain nombre n’est plus loué. Mr le Maire propose de solliciter Manche Habitat pour rechercher les solutions à ce problème.
La séance est levée à 00h00
