Ordre du jour :
- Votes des budgets 2012
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Questions diverses
Présents :
D Meiss, N Robbes, M Richard, B Lecesne, Y Lerebourg, J Ricard-Delport, D Feuillet, B Buhot, J Baron, S de Saint Jores, N Gaumont, C Briault,
Absents : F Jouenne qui donne procuration à Y Lerebourg
D Feuillet est désigné secrétaire de séance,
1 – Vote des budgets :
Présentation par B Lecesne des propositions établies par la commission des finances pour les différents budgets.
- budget communal principal 2012, fonctionnement et investissement.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 1 251 857 €.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 1 561 910,29 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition en vigueur.
- Budget zone 2012, fonctionnement et investissement.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 40 778,86 €
Investissement : néant
- Le conseil décide d’ouvrir un budget lotissement qui sera en délibéré lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
- Budget assainissement 2012, fonctionnement et investissement.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 189 559,78€.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 727 416 €.
- Budget Lotissement 2012
Le précédent budget lotissement étant clos, le conseil décide de créer un nouveau budget lotissement pour l’extension du lotissement MILLET ; Il en sera délibéré lors de la prochaine réunion pour le budget primitif.
2 –Avenant technique au contrat d’assurance N° 124342027 avec BLOTAS CAILLARD
Suite à la vente du bâtiment sis au 39 rue St Pierre et Miquelon, Le cabinet d’assurance BLOTAS-CAILLARD a établi un avenant technique au contrat N° 124342027. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le dit avenant en date du 27 septembre 2011.
3 – Création d’in itinéraire de randonnée équestre du haras du pin au haras de Saint Lô
Monsieur Le Maire expose ce qui suit :
Le Syndicat Mixte du Val de Vire, propose de créer un itinéraire de randonnée équestre du Haras du Pin au Haras de ST LO ;
Dans la mesure où les chevaux emprunteront une partie des chemins de la commune, l’avis du conseil municipal est sollicité.
Le conseil Municipal, à l’unanimité :
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approuve l’itinéraire équestre proposé par le Syndicat Mixte du Val de Vire
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autorise le Syndicat mixte du Val de Vire à réaliser ou faire réaliser le balisage selon la charte nationale du Comité National de Tourisme équestre
4 –Amortissement des panneaux photovoltaïques sur la salle de sports
Le conseil municipal décide d’amortir sur une durée de 20 ans les travaux d’installation des panneaux photovoltaïques sur la salle de sports soit 5575 € à compter de l’année 2012.
5- Questions diverses :
- Courrier à Mr Le Maire de Domjean
M Richard, Maire de Tessy, précise qu’il a envoyé un courrier à Mr Gauchet, Maire de Domjean, afin de lui demander d’être plus précis dans ses déclarations lorsqu’il donne à la presse des précisions sur les dettes des collectivités locales et de bien différencier communautés de communes de TESSYSUR VIRE et commune de TESSY SUR VIRE.
- Question de B Lecesne :
Polyfolia demande à la commune de fixer le prix du billet d’entrée pour le spectacle prévu le mardi 30 octobre 2012.
Polyfolia demande également d’organiser les réservations de la billetterie.
Le prix de 9 €uros est proposé mais il est nécessaire de demander à la communauté de commune de Tessy qui participe aussi à cette manifestation.
B Lecesne est chargé de contacter la communauté de commune.
- Question de Y Lerebourg concernant l’acquisition d’un véhicule :
Y Lerebourg propose l’achat d’un Kangoo en remplacement de l’express usagé, pour un montant de 2300€, avec les détails techniques concernant ce véhicule. Le conseil accepte cette proposition, 0 voix contre, 1 abstention, 13 pour.
- Question de J Richard concernant le contrat de territoire :
Le prochain contrat de territoire est prévu pour 2013-2015. Il faut commencer à réfléchir aux propositions à inclure dans ce contrat qui permettra d’obtenir des subventions.
- Y Lerebourg propose de nommer le stade principal de foot :
A l’unanimité du Conseil Municipal et après accord de Mr Dario Zanello, le stade de foot portera son nom.
