Ordre du jour :
1 – Vote du compte administratif et compte de gestion pour Fervaches
2 – CR commission du personnel : Délibérations changements d’horaires personnels et créations
3 – Délibérations participation « Génériques »
4 – Devis téléphonie
5 – CR Commission travaux
6 – Subvention exceptionnelle
Questions diverses
Présents :
D Meiss, M Richard, Y Lerebourg, J Richard-Delport, D Feuillet, S de Saint Jores, N Gaumont, C Briault, T. Picques, J. Collado, C Douard, E. Moure, L Beslon, B Buhot, R Lepas, J Bidot, F Foulon, S Lemoine, MP Sébert, A Larsonneur, C Desmonts.
Absents :, J Beslon, E Moure, J Horel qui donne procuration à R. Lepas
- Feuillet est désigné secrétaire de séance.
Avant l’ordre du jour du présent conseil, Mr le Maire présente Mme Aline CARUEL, Delphine LEBOUCHER, Coralie BRIOULT (assistante maternelle à la MAM de Torigny-les-Villes) qui viennent présenter leur projet de MAM (Maison Assistantes Maternelles) :
– 3 assistantes maternelles regroupées dans une maison
– 12 enfants maximum
– Accueil collectif (activités adaptées, activités au RAM pendant la sieste des autres), horaires adaptés à la demande, facilités de prendre des vacances.
– 20 créations de MAM en 5 ans dans la Manche.
Le diagnostic territoire n’est pas fait. Il faut d’abord savoir où s’implanter.
Certaines normes simples à respecter (ERP 5ième catégorie)
Le conseil municipal se dit en majorité favorable au projet.
Lecture et approbation du précédent compte rendu :
Pas de commentaires, le compte rendu est adopté.
1 – Vote du compte administratif et compte de gestion pour Fervaches
Lecture par Mme Myriam HAUPAIS, secrétaire de mairie, du détail du compte administratif de Fervaches pour l’année 2015 :
Dépenses de fonctionnement 2015 : 152 255,86 €
Recettes de fonctionnement 2015 : 211 327,17 €
Excédent de l’exercice : 59 071,31 €
Excédent de l’exercice antérieur : 122 888,31 €
Dépenses d’investissements : 62 807,96 €
(dont achats de terrains)
Recettes d’investissements : 20 396,26 €
Déficit de l’exercice : 42 411,70 €
Excédent de l’exercice antérieur : 36 488,46 €
Le conseil vote ces comptes à l’unanimité.
Par ailleurs,
Les loyers des logements de Fervaches ont été rejetés par l’administration. Les loyers doivent être révisés avec l’indice indiqué dans le bail initial. En tenant compte de cet indice, l’augmentation serait de plus de 13€ par mois. Cette augmentation parait exagérée.
Proposition est faite de refaire les baux au titre de la commune nouvelle en indiquant un indice plus favorable pour les locataires.
Le conseil adopte cette mesure à l’unanimité.
2 – CR commission du personnel : Délibérations changements d’horaires personnels et créations
Thierry Picques expose les projets de la commission du personnel :
CAE Patrick ALEXANDRE :
Son contrat expire au 16 Mars. Le travail et l’esprit d’initiative de Patrick sont reconnus au sein des employés communaux. 2 employés ayant quittés les effectifs récemment, la commission propose un CDD de 1 an (30h par semaine) à Patrick Alexandre.
Une abstention.
Le conseil donne son accord.
Organisation des TAP :
L’organisation des TAP est toujours problématique au quotidien. 16 personnes différentes sont sollicitées (titulaires et CAE) pour ces activités comprenant la surveillance dans les cars.
La commission propose d’accorder 2 heures supplémentaires à Ginette SALLIOT pour assurer en partie le suivi de cette activité.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Départ en retraite de Mme Christine POULLAIN en 2017 :
La commission propose de travailler dès maintenant sur la fiche de poste en vue de prévoir son remplacement. La fiche de poste étant réalisée, le recrutement pourrait commencer avant l’été pour être effectif avant fin 2016. Cela permettrait une période de doublon suffisante pour assurer la transmission du savoir-faire.
Charge de travail de secrétariat :
Les secrétaires demandent une ressource supplémentaire pour faire face à la charge supplémentaire faisant suite à la commune nouvelle.
La commission propose de demander une ressource pour 6 mois en CAE.
Demande de M. BOSCHER :
La Mairie a reçu un courrier de M. Christophe BOSCHER qui demande un contrat à 35h au lieu de 30h actuellement.
La commission du personnel propose de donner suite.
Deux abstentions.
Un vote contre.
Le conseil donne son accord.
Remarque de Laurent BESLON qui demande à prévoir davantage de ressources titulaires et d’encadrement auprès des TAP et des écoles. La commission du personnel prendra cette demande en compte lors de sa prochaine réunion.
3 – Délibérations participation « Génériques »
Contrat de projection des séances de cinéma, pour 0,80€/habitant/an.
Le conseil vote pour reconduire le contrat pour poursuivre la projection de films à Tessy bocage.
4 – Devis téléphonie
Thierry PICQUES a fait faire un devis de remplacement du matériel et des abonnements téléphoniques pour l’ensemble des lignes.
Le coût actuel des abonnements et des coûts de communication s’élève à : 5 100€
Le coût proposé par la société DALTONER s’élève à : 4 100€
Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.
5 – CR commission travaux
Jocelyne Richard donne connaissance du CR de la commission travaux, soit la liste des travaux encore à réaliser :
Salle des fêtes :
Quelques détails à régler : éclairage à ajouter au comptoir de la salle de théâtre, notice d’utilisation de la salle et règlement à réaliser, rideaux à installer entre le hall et la salle, cache serrures à installer sur les portes d’entrée, commande de chauffage dans la salle régie : il faut donner la clefs lors des locations, isoler les combles au-dessus de la salle des fêtes, terminer l’éclairage de la salle des fêtes et les panneaux acoustique, rangement des tables à finaliser, changer les portes vitrées, etc …
Maison de santé :
Signalétique à terminer, afficher le plan des locaux (évacuation avec extincteurs), poser un film opaque sur le vitrage des ambulanciers, poser des baguettes d’angle, aménagement du studio,
Divers :
Démolition du petit bâtiment derrière la mairie, suite de l’enrobé en campagne, démoussage toiture école maternelle, aménagement du rond-point avant passage du tour de France, réfection d’enrobé rue Saint Pierre et Miquelon avant le tour de France, aménagement de stationnement devant la boulangerie Mercier, 3 bateaux sur les trottoirs rue Belard, voirie dans le nouveau lotissement, bancs dans les lotissements, bi-couche rue du 2 août et rue du collège, plantations et lampadaire route de Chevry, route de Saint Lô, rénovation salle polyvalente de Fervaches, accessibilité handicapés.
6 – Subvention exceptionnelle
Le collège Raymond Queneau recherche des subventions pour financer un projet de radio au collège.
5 – Questions diverses
Délibération CNAS ou CDAS pour prestation en faveur du personnel communal :
Actuellement au CDAS 50, la cotisation est de 128€ (pour 197€ au CNAS).
Le conseil décide de conserver sa cotisation au CDAS
Participations scolaire et périscolaire :
Ecole maternelle :
Frais scolaires : 811 € en 2015. Le coût calculé est de 873 € par élève de maternelle cette année.
Frais périscolaires : 122 € en 2015. Le coût calculé est de 103 € par élève de maternelle cette année.
Ecole primaire :
Frais scolaires : 339 € en 2015. Le coût calculé est de 450€ par élève de primaire cette année.
Frais périscolaires : 51 € en 2015. Le coût calculé est de 62 € par élève de maternelle cette année.
Borne de recharge des voitures électriques :
Cette borne est prévue installée sur le côté de la salle des fêtes, aux places de parking existantes.
Tour de France :
Une demande va être envoyée aux commerçants en vue de connaître leurs projets d’animation, de décoration pour cet évènement.
Questions de Jacques Beslon :
Éclairage devant l’école primaire insuffisant, à revoir : à faire en même temps que les travaux d’accessibilité.
Éclairage devant la Kiné : à voir
Taches noires au sol du local de la kiné : à voir
Rencontre avec le conseil municipal de Troisgots en vue de la création d’une commune nouvelle :
Une délégation de Tessy Bocage a été reçue par le conseil de Troisgots en vue d’explication et d’échanges sur l’éventuel regroupement des deux communes. La réunion s’est bien passée et les élus de Troisgots réfléchissent à l’avenir à donner à ce projet.
