Ordre du jour :
1 – Compte rendu commission des charges transférées à l’agglo
2 – Délibération ZAC
3 – Devis meuble régie
4 – Questions diverses
Présents :
- Meiss, M. Richard, Y. Lerebourg, J. Richard-Delport, D. Feuillet, S. de Saint Jores, N. Gaumont, C. Briault, T. Picques, J. Collado, B. Buhot, E. Moure, L. Beslon, J. Beslon
Absents : C. Douard
- de Saint Jores est désigné secrétaire de séance.
Lecture et approbation du précédent compte rendu :
Pas de commentaires, le compte rendu est adopté.
1 – Compte rendu commission des charges transférées à St Lô Agglo
Nicole GAUMONT et Gaëlle JULIEN se sont rendues le 29 septembre 2014 à la réunion de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à Saint-Lô Agglo où il a été question des compétences transférées (sport, petite enfance animation jeunesse, transports scolaires, incendie et secours, et eaux pluviales) ainsi que du mode de calcul à retenir pour l’attribution de compensation qui est versée tous les mois aux communes.
L’objectif est de finaliser le calcul avant la fin de l’année 2014 et de savoir s’il faut retenir un calcul au coût réel ou bien au forfait sur des exemples concrets.
L’exemple de la facturation de l’assainissement a d’ailleurs été abordé : Saint-Lô Agglo préfère pour l’instant régler le coût administratif de l’agent communal qui gère cette tâche, au vue de sa compétence et de sa proximité avec les usagers.
Un autre exemple concerne la compétence des transports scolaires : Saint-Lô Agglo donne une attribution de compensation aux communes pour la gestion des accompagnateurs de cars scolaires.
Le calcul est pour l’instant basé sur l’année 2013, c’est-à-dire sur 4 jours d’école, et non sur 4 jours et demi depuis la mise en place de la réforme scolaire à la rentrée 2014.
Suite à un débat, la CLECT a accepté de baser son calcul à l’avenir sur les 4 jours et demi d’école.
2 – Délibération ZAC
Une enveloppe budgétaire avait été créée en vue de l’aménagement d’une zone artisanale, ces travaux n’ayant pas été réalisés, cette compétence ayant été transférée à St Lô Agglo, la clôture de ce budget par délibération est soumise au vote.
En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à clôturer le budget annexe Zone d’Aménagement Concerté dénommé « ZAC » correspondant au N°SIRET : 215005927 00060.
Une demande sera faite à St Lô Agglo pour l’aménagement du terrain situé à l’arrière de Carrefour Contact.
3 – Devis meuble régie
Trois entreprises ont été sollicitées pour la réalisation d’un devis concernant la conception d’un meuble régie pour la salle de spectacles.
- Auvisys3660 €
- Lise4660 €
- P. Folliot2899 €
Le devis de l’entreprise Folliot est retenu.
Afin de protéger le matériel technique, ce meuble devra impérativement fermer à clef.
4 – Questions diverses
Commission Culture :
La commission culture s’est réunie afin d’élaborer les conditions d’utilisation de la salle des fêtes et de la salle de spectacles. Elle proposera prochainement un règlement intérieur et des tarifs de location.
- Moure rend compte des difficultés rencontrées pour la mise en place d’une programmation pour la salle de spectacles.
CAUE : (Conseil Architectural Urbanisme Environnemental)
- Richard a rencontré les membres du CAUE, cet organisme propose, dans le cadre d’une prestation commandée par St lô Agglo, un conseil gratuit sur l’aménagement paysager des entrées de bourg et les lotissements.
Local de l’ancienne Banque Alimentaire
La toiture du local de l’ancienne Banque Alimentaire, situé route de Saint Lô, menace de s’effondrer.
Une entreprise sera sollicitée afin de chiffrer le coût des travaux de rénovation de la charpente.
FDGDON (Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche)
Cet organisme demande la mise à disposition d’un local dans lequel sera installé un congélateur permettant aux piégeurs d’entreposer les ragondins et autres nuisibles avant enlèvement.
L’ancien local des employés communaux sera proposé.
Demandes de subventions des associations « La Boule Tessyaise » et « L’Atelier d’Art Pictural »
Le conseil municipal accepte d’attribuer à l’unanimité et à titre exceptionnel une subvention de 100 €.
Alarme incendie
Des essais d’alarme incendie ont été réalisés à l’école primaire. Ces essais ont permis de détecter quelques dysfonctionnements qui ont été corrigés.
Maison de santé
Un contrat de maintenance de la chaudière gaz de la maison de santé sera prochainement étudié.
L’entreprise retenue pour la pose du revêtement de sol a sous-traité les travaux. Ce revêtement sera posé prochainement.
Un groupe de travail s’est constitué afin de procéder au recrutement de professionnels de santé acceptant de s’installer dans notre commune.
Les initiatives et les contacts engagés à ce jour laissent entrevoir une issue favorable.
Salle de Spectacles
Suite aux remarques de la commission accessibilité, l’escalier d’accès à la scène est en cours de modifications. Ces modifications seront à la charge de l’entreprise Lise.
L’entreprise Auvisys présente un devis pour la dépose et la repose des rampes pour projecteurs. Ce devis est refusé par le Conseil Municipal.
FDSEA
- Richard donne lecture d’une lettre ouverte adressée par la FDSEA aux communes du département. Si le conseil approuve cette démarche visant à inciter les collectivités à acheter « local », il déplore les méthodes envisagées par la FDSEA.
Commission de surendettement
Dans sa séance du 27 septembre 2013, la commission de surendettement des particuliers de Caen a déclaré recevable le dossier d’un particulier qui détient plusieurs dettes auprès de divers organismes, dont la mairie de Tessy-sur-Vire, où celui-ci détient une dette de cantine pour un montant de 233,59 €.
Vu l’ordonnance de procédure de redressement personnel du Tribunal d’Instance de Vire en date du 22 avril 2014, le juge a pris la décision de procéder à un effacement de la dette.
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre ce titre en non valeur.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.
Association des maires de la Manche
L’assemblée générale de l’association des Maires de la Manche se déroulera le samedi 11 octobre à Saint James.
