Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi huit octobre deux mille quinze à 20 h 00 sous la Présidence de Monsieur Michel RICHARD, Maire de TESSY SUR VIRE;
Etaient présents : Michel RICHARD, Yves LEREBOURG, Jocelyne RICHARD, Thierry PICQUES, Nicole GAUMONT, David MEISS, Elise MOURE, Jacqueline COLLADO, Sylvain de SAINT JORES, Daniel FEUILLET, Christelle DOUARD, Laurent BESLON, Christelle BRIAULT, Jacques BESLON.
Absente excusée : Béatrice BUHOT qui a donné procuration à N. GAUMONT
Nicole GAUMONT est désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation du compte rendu du 1er septembre 2015.
Rectification : Une erreur s’est glissée dans le compte rendu paru dans la presse au paragraphe : Subventions. Il faut remplacer Attribution de subventions par « Les subventions sont versées par l’Agglo ».
COMMUNE NOUVELLE, SUITE :
Elise MOURE donne lecture de l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de TESSY BOCAGE.
Le présent arrêté indique que la commune nouvelle, en lieu et place des actuelles communes de TESSY SUR VIRE et de FERVACHES (Canton de Condé sur Vire, arrondissement de Saint-Lô) est effective à compter du 1er janvier 2016.
Dans son arrêté Mme la Préfète fixe et détermine le mode de gouvernance et de fonctionnement durant la période transitoire, jusqu’aux prochaines élections municipales, en 2020.
Pour info : un deuxième courrier a été adressé aux Maires des communes limitrophes, resté sans réponse à ce jour.
CHEMIN RURAL :
Une demande d’aliénation d’une portion d’un chemin rural a été déposée en Mairie.
Christelle BRIAULT se charge d’aller sur le terrain afin de vérifier les accès aux parcelles des propriétés riveraines.
Le conseil va se réunir pour en discuter.
DOSSIER ACCESSIBILTE :
Jocelyne RICHARD informe le Conseil qu’un dossier de demande de dérogation à la réglementation accessibilité a été déposé à la Préfecture.
Le Préfet peut accorder une dérogation totale ou partielle. Ce qui permettrait d’atténuer la réglementation et ainsi réaliser que certains types de travaux.
Elle précise notamment que la Commune possède des bâtiments neufs qui nécessitent des travaux de moindre importance.
DELIBERATION LOI NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) a pour objectif de renforcer les intercommunalités, ce qui doit passer par une rationalisation de la carte communale. Cette loi impose aux préfets d’arrêter un schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) avant le 31 mars 2016, à l’issue d’une période de concertation élargie.
Le préfet demande à la commune de délibérer sur ce projet dans un délai de 2 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité l’adhésion de la communauté de communes de CANISY à Saint-Lô Agglo.
TAXE D’AMENAGEMENT :
Une taxe d’aménagement (anciennement Taxe Locale d’Equipement) est due lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le code de l’urbanisme prévoit plusieurs taux en fonction de la surface de construction (surface taxable) ainsi que des exonérations.
Avant de prendre sa décision, le conseil demande des précisions sur le mode de calcul.
Une délibération sera prise lors du prochain conseil.
JARDIN DU SOUVENIR :
M LEREBOURG présente un devis des Ets PLESSIS pour l’aménagement d’un jardin du souvenir avec l’installation d’un columbarium de 6 cases en granit rose pour un montant de 4 900 €. Un devis préalable avait été demandé à un autre Etablissement.
Il informe le conseil qu’il y a des demandes en mairie pour déposer dans le cimetière une urne funéraire ou disperser des cendres.
SEUIL MARCHES PUBLICS :
Pour information : Le seuil des marchés publics sans formalités passe de 15 000 € HT à 25 000 € HT à compter du 1er octobre 2015. Ces marchés sont dispensés des mesures de publicité et de mise en concurrence.
PRESBYTERE :
L’Abbé BEAUFILS a quitté la paroisse le 1er octobre 2014.
Depuis son départ 2 pièces du pavillon sont occupées par l’équipe paroissiale pour y assurer les permanences.
L’ancien presbytère et la salle Don Bosco reçoivent les enfants du catéchisme.
Ces bâtiments nécessitent d’importants travaux de rénovation et de mise en accessibilité.
Le Conseil se questionne sur le devenir de ces bâtiments.
M. le Maire demande à la commission des travaux de se réunir.
DIVERS :
AMENDES DE POLICE : la subvention au titre des amendes de police de 3 771 € a été créditée pour le compte de l’éclairage de la Route de Chevry.
FCTVA : On vient de recevoir de la part de la préfecture le remboursement TVA pour les travaux réalisés en 2014 pour un montant de 188 860 €. Cela va permettre à la commune de rembourser par anticipation les prêts relais TVA pour la maison de santé (70 000 €) et la salle de spectacle (115 000 €).
SIRET : Un numéro SIRET est à demander pour la Commune Nouvelle TESSY BOCAGE. Une délibération est prise dans ce sens.
DELIBERATION POUR ACHAT DE BILLETS PRE-IMPRIMES pour la billetterie :
Le conseil donne son accord pour l’achat de billets pré-imprimés avec les divers tarifs pour les spectacles organisés par la Commune au Théâtre des Halles dans le cadre de la saison culturelle.
Le conseil municipal, autorise également d’une part l’encaissement des tickets vendus par Monsieur le Trésorier Municipal, et d’autre part, la création de tickets à différents tarifs en fonction des spectacles et obéissant à un code couleur :
SUBVENTIONS ANNEE 2015 :
Après étude des différentes subventions versées en 2014, le conseil municipal, à l’unanimité décide de voter les subventions suivantes pour l’année 2015 :
ADN USINE UTOPIK 2 000 €
LES AMIS DE LA VIRE 200 €
ACPG CATM 48 €
AMICALE ECOLE PUBLIQUE 600 €
APEI CENTRE MANCHE 100 €
ASSOCIATION UNC 48 €
ASSOCIATION DES DONNEURS DU SANG 50 €
BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MANCHE 78 €
COMITE DEPARTEMENTAL LIGUE NATIONALE CANCER 175 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 36 €
RESTOS DU COEUR 100 €
SECOURS CATHOLIQUE 40 €
Le Conseil rappelle que pour toute demande de subvention chaque association devra adresser un courrier à la Mairie, accompagné d’un procès-verbal de la dernière Assemblée Générale et d’un bilan financier.
CONVENTION RELAIS CULTUREL USINE UTOPIK :
La convention d’objectifs et de moyens conclue pour trois ans entre l’Association ADN (Art Design en Normandie) et la Région, le Conseil Général de la Manche, la Communauté de Communes et la Commune de TESSY SUR VIRE arrive à expiration à la fin de l’année. Il y aura donc lieu de la renouveler.
RADAR PEDAGOIQUE :
Des problèmes de vitesses excessives des véhicules passant devant la boulangerie MERCIER sont toujours présents malgré l’interdiction de rouler au-delà de 50 Km/h en agglomération. La gendarmerie locale a été avertie. M. le Maire propose de mettre en place un radar pédagogique à l’entrée de la zone, ce qui permettrait de sensibiliser un peu plus les automobilistes à la vitesse.
CARREFOUR Lotissement Louis BEUVE radar pédagogique provisoire
Les mêmes problèmes se posent, vitesses excessives des véhicules descendant la route de Chevry.
M. le Maire propose de demander un radar pédagogique provisoire au Conseil Départemental.
STATIONNEMENT DEVANT LE COLLEGE :
M. MEISS signale, avec photo à l’appui, un stationnement gênant de voitures sur une portion du trottoir devant le collège ; il s’agit de parents qui déposent ou récupèrent leur enfant à l’heure de la rentrée et de la sortie des classes.
Le conseil demande la pose d’un panneau « arrêt interdit ».
Et va solliciter la gendarmerie pour renforcer les contrôles.
Il en va de la sécurité de nos enfants.
FACTURE POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU 2 AOUT :
M. le Maire informe le Conseil que suite aux travaux de renforcement du réseau électrique, Rue du 2 Août, pour les Ets PLANDIERE, il a été proposé d’enterrer les réseaux de l’éclairage public concerné. Le devis de l’entreprise SORAPEL s’élève à 2 701,46 € TTC. Devant l’urgence M. le Maire donne son accord.
RAM : La remise des diplômes Brevet 1ers secours (PESC1) aura lieu le lundi 16 novembre 2015 à 20 h à l’ex maison communautaire.
DEMANDE DE VENTE DE PLANTES :
Mme Stéphanie BOUVIER demande un emplacement sur le marché du mercredi matin pour la vente BIO potager et la vente de plantes vivaces et annuelles.
Le conseil donne son accord.
CONGRÈS DES MAIRES : le congrès des Maires aura lieu le 24 octobre à CONDE SUR VIRE.
REUNION DES ASSOCIATIONS : mardi 13 octobre à 20 h à la Salle Régis Poitou.
REPAS DES AINES LE 18 OCTOBRE :
Le repas des Aînés a lieu le 18 octobre 2015 à la Salle des Fêtes.
QUESTION DIVERSES :
Christelle DOUARD fait savoir que suite aux travaux de la RD 177 il serait nécessaire d’arranger les talus.
M. le Maire précise qu’une haie va être plantée par les employés communaux.
Christelle DOUARD demande également des nouvelles de l’installation de la famille syrienne. M. le Maire précise que cette famille a demandé à se rapprocher de Saint-Lô, car un des enfants est handicapé et il nécessite des soins fréquents.
Jacques BESLON signale que des tâches d’humidité sont apparues sur le plafond du Cabinet des Infirmières.
Le sujet va être traité.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 5 novembre 2015
