Présents: Michel RICHARD, Nicole GAUMONT, Yves LEREBOURG, Thierry PICQUES, Christelle BRIAULT, Sylvain de SAINT JORES, Jacqueline COLLADO, David MEISS, Daniel FEUILLET, Jacques BESLON, Christelle DOUARD, Laurent BESLON, Jocelyne RICHARD secrétaire de séance
Absents: Béatrice BUHOT, Elise MOURÉ, et Gaëlle JULIEN secrétaire de mairie en congés
CANTINE DU COLLEGE :
M Le Maire rappelle la proposition faite par le département concernant la participation de la commune aux travaux de réfection de la cantine du collège et de la salle de restauration : il est demandé un engagement financier proportionnel au nombre d’élèves du primaire mangeant à la cantine soit environ ¼ de la somme évaluée à 1 230 000€ ht par le Conseil Général.
Après avoir mesuré les avantages et inconvénients tant matériels que financiers à aller vers cette solution, le conseil donne un accord de principe sur ce projet commun sous réserve que les 3 points suivants soient pris en compte :
- les repas des maternelles seront préparés dans la cantine du collège et amenés à la salle de restauration de la maternelle pour les plus petits qui ainsi mangeront dans une salle plus calme et plus adaptée (cette solution permettant d’assurer la continuité avec le service actuel tout en aménageant une solution d’avenir car la cuisine actuelle de la maternelle nécessitera vraisemblablement sous peu quelques réfections techniques et règlementaires)
- compte tenu du montant de la participation demandée à la commune, les élus souhaitent s’assurer que les repas servis aux enfants de la maternelle et du primaire soient de qualité, M Le Maire indique qu’il a prévu une réunion avec la principale Mme Berthault afin de lui exposer nos demandes et voir si un comité de pilotage et de suivi peut être mis en place avec l’aide de la commune et de quelques parents pour participer à cette nouvelle organisation des repas lorsque la construction sera mise en service à la rentrée 2016 ou 2017
- enfin cette décision est conditionnée à la prise en compte de la participation de 24% sur la part communale au titre du contrat de territoire puisque si la commune réalisait son propre projet de cantine, c’est le pourcentage d’aide qui lui serait apportée par le département
COMMUNE NOUVELLE
Suite à la réunion avec le conseil municipal de Fervaches début Juillet, M. Le Maire apporte des précisions quand au planning à respecter pour le dépôt de la demande de regroupement de communes : la délibération précisant le périmètre, le siège, la date de création, le nom, les modalités de composition du nouveau conseil municipal ainsi que le régime fiscal adopté doit être transmise avant le 1er Octobre 2015 pour pouvoir bénéficier des avantages accordés dès 2016 et il faut que la charte soit rédigée et validée avant le 1er Janvier 2016.
Le conseil de Tessy se prononce à l’unanimité favorable à ce rapprochement.
Le conseil municipal de Fervaches doit se réunir prochainement pour définir sa position.
DELIBERATION INSTRUCTION AUTORISATION D’URBANISME
Depuis le 1er Juillet 2015, St Lô Agglo instruit les demandes d’urbanisme faites à Tessy. La participation financière pour ce travail est établie sur la base du nombre d’actes faits dans la commune, ainsi Tessy reversera la somme de 3 804€ à St Lô Agglo. Il est demandé à M Le Maire de signer la convention avalisant cette participation financière : le conseil donne son accord à l’unanimité.
BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Concernant cette proposition du SDEM, le syndicat d’électrification de la Manche, le conseil donne son accord pour qu’elle soit placée rue des halles côté théâtre des halles afin qu’elle puisse servir autant à des utilisateurs occasionnels qu’aux habitants et aux services communaux. La participation de la commune s’élève à 2 900€ pour la partie du coût global à sa charge.
Saut de page
SUBVENTION A L’ASSOCIATION AICLAPT :
Le conseil accorde à l’unanimité la subvention de 225€ sollicitée par AICLAPT pour l’organisation du concert inaugural du Théâtre des Halles par l’ensemble BRIOVERE.
PARTICIPATION SUR TRAVAUX RD 177
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour la prise en charge partielle du coût des travaux réalisés pour mise à niveau de la voie devant l’ent. Zanello pour un montant de 2 400,08€.
MODIFICATION REGLEMENT LOTISSEMENT
Pour répondre à la demande de certains acquéreurs, le conseil envisage de supprimer les parcelles jumelées proposées dans le plan du lotissement, M. Le Maire voit avec le géomètre comment procéder.
TRAVAUX COMMISSIONS
Michel RICHARD demande aux diverses commissions de faire en septembre un bilan des actions menées et ce qu’il serait nécessaire d’envisager pour l’année à venir.
Jocelyne RICHARD rappelle que la commission travaux devait se réunir en Juillet pour préparer le dossier ADAP sur les établissements recevant du public non conformes à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite mais le bureau d’études a subi un revers technique et certaines informations ont été perdues. Une demande a été adressée à St Lo Agglo et nous sommes en attente de réponse à ce jour.
COMMERCANTS
M Le Maire indique qu’il a diffusé un questionnaire auprès des commerçants pour savoir ce qu’ils souhaitent concernant l’animation avec une association de commerçants ou non.
DIVERS
La commune a reçu l’offre de TP Genet pour l’abaissement du trottoir rue Bélard pour créer 2 bateaux, pour mémoire il restera 25% à charge du demandeur.
Pour la sécurité des employés communaux, la commune va se rapprocher de St Lô Agglo pour les équiper d’un détecteur H2SO4 et d’un détecteur de monoxyde de carbone.
Laurent BESLON demande que le Tessy info soit bien mis à jour régulièrement et diffusé pour bien informer sur les évènements qui se passent à Tessy.
Yves LEREBOURG présente un résumé du conseil d’école et indique que l’effectif 2015/2016 sera de 209 enfants et au collège 290. Les enseignants demandent l’installation de vidéo projecteurs dans chaque salle de cours, le conseil propose de réaliser cet équipement par tranche annuelle pour étaler la dépense. L’activité jardinage ayant été reportée dans le carré jardin de la cour dans le cadre des TAP, il est demandé la mise en place d’une cuve de récupération d’eau de pluie pour l’arrosage.
ST LO AGGLO – SVSL
Michel Richard fait une présentation des derniers sujets abordés à St Lô Agglo : problème du vote trop tardif sur les montants du FPIC du coup les montants resteront plus importants pour les communes (pour Tessy 20 063€ pour 2015 au lieu de 14 000€ pour 2014) – une étude prospective a été faite sur les zones de chalandises et commerce dans le bassin St Lois montrant la nécessité de rééquilibrer et de recentrer le développement sur St Lô Est – pour accueillir les gens du voyage, le terrain envisagé est celui proposé pour la prison. Au SVSL, il a été voté en faveur du maintien des 2 barrages exploités par l’ent. GUERIN et l’abaissement de celui de la Chapelle reste à l’ordre du jour
Michel RICHARD informe que le rallye du Bocage aura lieu le 6 septembre 2015 et il remercie le comité des fêtes pour l’organisation de la St Pierre et le félicite du succès et de l’adhésion de la population aux festivités proposées.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 1er septembre 2015
