ORDRE DU JOUR :
1 – Vote du Budget 2016
2 – Délibération chemin communal
3 – Cantine collège
Questions diverses
Le Conseil Municipal de TESSY BOCAGE s’est réuni le sept avril deux mille seize sous la présidence de M. Michel RICHARD, Maire de TESSY BOCAGE;
Etaient présents : M. RICHARD, Y. LEREBOURG, R. LEPAS, A. LARSONNEUR, J. BESLON, F. FOULON, D. MEISS, J. RICHARD, B. BUHOT, S. de SAINT JORES, C. DESMONTS, MP SEBERT, E. MOURE, L .BESLON, J. COLLADO, C. BRIAULT, J. HOREL, D. FEUILLET, C. DOUARD, J. BIDOT, N. GAUMONT.
Absents : T. PICQUES qui a donné procuration à D. FEUILLET et S. LEMOINE.
- GAUMONT est désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation du précédent compte-rendu du 3 mars 2016.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :
1 – BUDGET COMMUNAL :
M Daniel FEUILLET présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2016 de la commune nouvelle.
Compte tenu des résultats 2015 (FERVACHES et TESSY SUR VIRE) validés lors des deux derniers conseils municipaux et reportés sur le budget de la commune nouvelle TESSY BOCAGE, les sections se présentent globalement comme suit :
| Dépenses de fonctionnement | ||
|---|---|---|
| Chapitre | Libellé | BP 2016 TESSY BOCAGE |
| 11 | Charges à caractère général | 364 150.00 |
| 12 | Charges de personnel et frais assimilés | 650 320.00 |
| 14 | Atténuations de produits | 13 287.00 |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 146 510.00 |
| 66 | Charges financières | 97 446.00 |
| 67 | Charges exceptionnelles | 8 200.00 |
| 22 | Dépenses imprévues | 70 000.00 |
| 23 | Virement à la section d’investissement | 595 356.83 |
| 42 | Dotations aux amortissements | 22 042.00 |
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1 967 311.83 | |
| Recettes de fonctionnement | ||
|---|---|---|
| Chapitre | Libellé | BP 2016 TESSY BOCAGE |
| 13 | Atténuations de charges | 139 000.00 |
| 70 | Produits des services | 182 171.00 |
| 73 | Impôts et taxes | 630 148.00 |
| 74 | Dotations | 423 005.00 |
| 75 | Autres produits de gestion courante | 57 000.00 |
| 76 | Produits financiers | 1 003.00 |
| 77 | Produits exceptionnels | 450.00 |
| R002 | Excédent de fonctionnement reporté de l’année antérieure | 534 534.83 |
| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 1 967 311.83 | |
Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent.
| Dépenses d’investissement | ||
|---|---|---|
| Chapitre | Libellé | BP 2016 TESSY BOCAGE |
| 20 | Immobilisations incorporelles sauf opérations et 204 | 0.00 |
| 21 | Immobilisations incorporelles sauf opérations | 60 238.00 |
| 23 | Constructions | 395 356.83 |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 168 001.00 |
| 20 | Dépenses imprévues | 31 000.00 |
| D001 | Solde d’exécution négatif reporté de l’année antérieure | 124 107.30 |
| TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 778 703.13 | |
| Recettes d’investissement | ||
|---|---|---|
| Chapitre | Libellé | BP 2016 TESSY BOCAGE |
| 13 | Subventions d’investissement | 0.00 |
| 16 | Emprunts et dettes assimilées | 2 000.00 |
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 158 025.30 |
| 138 | Subventions d’investissement AUTRES | 0.00 |
| 27 | Autres immobilisations financières | 1 279.00 |
| 21 | Virement de la section de fonctionnement | 595 356.83 |
| 40 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 22 042.00 |
| TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT | 778 703.13 | |
Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent.
Les investissements prévus en 2016 sont principalement :
- L’étude pour la remise en conformité de la salle des fêtes de Fervaches.
- Terminer l’éclairage et l’acoustique de la salle des fêtes de Tessy-sur-Vire et isoler les combles au-dessus du plafond.
- Travaux studio maison de santé pour accueillir un stagiaire.
- Aménagement d’un columbarium avec jardin du souvenir.
- Eclairage route de Chevry, Création de 3 bateaux rue Bélard.
- Tondeuse pour mettre derrière le tracteur pour Fervaches et tondeuses poussées pour Tessy.
- 3 vidéoprojecteurs pour les écoles primaires et les maternelles.
- Mobilier école maternelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le budget communal primitif 2016 (21 voix pour et 1 abstention).
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition en vigueur, le lissage fiscal, pour les 2 communes se fera sur douze années à compter du 1er janvier 2016.
2 – BUDGET LOTISSEMENT « Jean-François Millet »
Daniel FEUILLET présente le budget primitif 2016 pour le lotissement.
Les recettes et les dépensent de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 406 110,25 €
Les recettes et les dépensent d’investissement s’équilibrent à hauteur de 448 964,64 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2016 pour le lotissement. (21 voix pour et 1 abstention).
3 – BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Daniel FEUILLET présente le budget primitif 2016 pour les panneaux photovoltaïques.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 7 660 €
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 6 735,47 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget primitif
2016 pour les panneaux photovoltaïques.
CHEMIN COMMUNAL du Mesnil Ours
En vue de la cession d’une partie d’un chemin rural situé au Mesnil Ours appartenant à Mme LEFEVRE, une enquête publique qui autorise la vente de ce chemin a été ouverte.
A l’issue de cette enquête le Commissaire enquêteur a déclaré n’avoir reçu aucun avis défavorable.
En conséquence, le Conseil à l’unanimité autorise la vente de cette portion de chemin.
CANTINE du COLLEGE
Monsieur le Maire présente le nouveau projet pour l’extension de la restauration du Collège.
Le Conseil se questionne sur le parcours que devront emprunter les élèves :
. entrée (vestiaires, sanitaires)
. self
. réfectoire (nombre d’élèves, 1 ou 2 services)
. sortie
Le transport des repas est envisagé pour les petits de la maternelle.
Des précisions seront demandées au Conseil Départemental pour obtenir de plus amples informations.
DIVERS :
LOGO : Pour remplacer les blasons des deux communes, une ébauche d’un nouveau logo, plus moderne, au nom de la commune nouvelle TESSY BOCAGE a été présenté au Conseil.
CONVENTION BIBLIOTHEQUE : Marie-Pierre SEBERT informe que la convention avec la Bibliothèque Départementale de prêt de la Manche est à renouveler. Cette convention permet de bénéficier d’un prêt de 1 500 livres environ deux fois dans l’année. Il faut ajouter le service d’une navette mensuelle entre la BDM et la Bibliothèque de TESSY BOCAGE et la possibilité de réserver en ligne. La BDM met également à disposition des expositions.
Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention.
DEMANDE DE SUBVENTION : Catherine DESMONTS, Présidente de l’Association TESSY FORM’ sollicite une subvention exceptionnelle de 500 € pour un besoin de trésorerie.
L’association compte 72 adhérents au cours de la saison 2015/2016 contre 130 la saison dernière d’où une baisse importante de l’effectif.
Malgré une demande de 20 € en sus de la cotisation auprès de ses adhérents, l’association n’est pas en mesure de payer sa salariée.
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 500 € afin de faire prospérer cette association.
MEDAILLES : M. le Maire informe qu’une médaille d’honneur à l’effigie de TESSY BOCAGE peut être remise à un citoyen de la commune pour l’honorer ou le récompenser.
Accord pour demander un devis.
BANQUE ALIMENTAIRE : Nicole GAUMONT, Responsable du Relais Alimentaire pour le secteur de TESSY BOCAGE, informe qu’elle a assisté à l’Assemblée Générale de la BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MANCHE qui a eu lieu le 21 mars dernier.
Malheureusement toujours plus de bénéficiaires et une diminution des denrées alimentaires. Les dotations Européennes et de l’Etat sont en baisse.
Les résolutions votées lors de cette assemblée :
Revalorisation du barème d’attribution des colis à compter du 1er avril 2016.
A compter du 1er janvier 2017 la participation financière demandée aux collectivités passe de 2,10 € à 2,20 € par bénéficiaire chaque mois et la participation demandée aux bénéficiaires passe de 0,80 € à 0,90 € par personne chaque mois.
La banque alimentaire de Tessy Bocage se compose actuellement d’une équipe de 12 bénévoles pour assurer la distribution des colis, deux fois par mois, au Relais Alimentaire situé 1, Rue Jean-Claude Lemoine.
DEPART de Mme JULIEN : Mme Gaëlle JULIEN, Secrétaire Générale, informe le Conseil de son départ au 1er juillet prochain.
La commission du personnel va se réunir lundi 11 avril prochain pour définir l’offre correspondant au poste désormais vacant.
TOUR DE TABLE :
Christelle BRIAULT demande où en est le projet de la Maison d’Assistantes Maternelles ?
Jacqueline COLLADO, Rapporteur de la commission cadre de vie, informe que des guirlandes lumineuses ont été achetées pour décorer le bourg pendant la période de Noël.
Des bancs publics à placer dans les lotissements ont été commandés.
Pour le passage du Tour de France des drapeaux tricolores ainsi que des guirlandes ont été également commandés.
Les commerçants ont été contactés afin de connaître leurs projets d’animation et de décoration pour cet événement.
Laurent BESLON fait savoir que le terrain de foot n’était pas tracé, ni hersé lors des derniers matchs.
- le Maire explique que l’employé communal est en arrêt maladie et que cela peut s’expliquer ainsi.
Elise MOURE, rapporteur de la commission culture, informe que la programmation de la saison culturelle 2016/2017 avance.
Elle informe également que dans le cadre du partenariat avec le Préau de Vire et les Communes de TESSY BOCAGE, CONDE SUR VIRE et TORIGNY LES VILLES, chacune des communes accueillera une création du Centre Dramatique Régional de VIRE.
Le Collège R. Queneau de TESSY BOCAGE accueille dans une yourte installée dans l’enceinte du collège, le spectacle « DANS MA CHAMBRE » Théâtre du Festival Ado,
le lundi 9 mai à 20 h.
Jocelyne RICHARD, dans le cadre de la mise en accessibilité, se demande si on ne pouvait pas augmenter la surface du terrain de Camping et l’ouvrir plus de 6 mois dans l’année : à voir.
Jacques BESLON signale que le chauffage dans la salle de Théâtre est insuffisant.
- le Maire se rapprochera de l’Entreprise responsable de l’installation.
Dates à retenir :
18 avril 2016 : BIO dans ma cantine. Réunion à ST LO au Centre Culturel, Place du Champ de Mars.
20 avril 2016 : EDF « Collectivités » Réunion à HEROUVILLE ST CLAIR
26 avril à 20 h 30 : Dans le cadre de « Villes en Scène » en partenariat avec l’AICLAPT concert avec le trio KIND OF PINK (Jazz)
7 juin 2016 : Réunion avec Gilles QUINQUENEL et les élus
du 11 juin au 9 octobre : « LAND ART » du FESTIVAL DE BORDS DE VIRE organisé par l’USINE UTOPIK. Inauguration le 11 juin.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 12 mai 216 à 20 h
