COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 octobre 2016

ORDRE DU JOUR:  

1-Lotissement JF MILLET

2-Personnel communal

3-Décisions modificatives budgétaires

4-Œuvre d’art (délibération)

5-Taxe d’aménagement

6-Tarifs cantine Maternelle

7-UDCCAS

Questions diverses

 

Le Conseil Municipal de TESSY BOCAGE s’est réuni le six octobre deux mille seize sous la présidence de M. Michel RICHARD, Maire de TESSY BOCAGE.

 

Etaient présents : M.RICHARD, R. LEPAS, J.RICHARD, J.HOREL, N. GAUMONT,  T. PICQUES, C. BRIAULT, S. de SAINT JORES, J. COLLADO, MP. SEBERT, E. MOURE, C. DESMONTS, A. LARSONNEUR, D. MEISS, F. FOULON, L. BESLON, D . FEUILLET, J. BESLON.

 

Absents : S. LEMOINE,  J. BIDOT, qui donne procuration à N. GAUMONT, B. BUHOT, C. DOUARD, Y. LEREBOURG, qui donne procuration à M. RICHARD.

 

  1. de SAINT JORES est désigné secrétaire de séance.

 

Lecture et approbation du précédent compte-rendu du 1er septembre 2016.

 

1-Lotissement JF MILLET

 

Pour la réalisation de ce lotissement, la Commune a contracté un emprunt de 285 000 €. Un 1er remboursement de 115 000 € a été effectué, le solde de 170 254 € sera clôturé début octobre.

Total des parcelles vendues 8, 4 parcelles en option. Afin de finaliser les travaux et de sécuriser la première tranche de ce lotissement un emprunt de 158 845 € sera réalisé dans les prochains mois.

 

2-Personnel communal

 

Suite à la réorganisation des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) il apparaît nécessaire de créer un poste à 33 heures au lieu de 23h17 pour un ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles).

La réorganisation des TAP qui donne entière satisfaction n’a pas entraîné de dépassement de budget.

 

Suite au départ volontaire d’un agent contractuel il faut envisager le remplacement du poste CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) du gymnase. Une réorganisation interne pourra être envisagée dans un premier temps.

 

 3-Décisions modificatives budgétaires

Suite à l’aménagement de l’arrêt scolaire au lieudit La Fresnée par Saint Lo Agglo, il convient de réaliser une décision modificative, afin de modifier les crédits budgétaires.

Il a été décidé également que l’aménagement sera amorti sur une année.

 

 4- Œuvre d’art (délibération)

Suite à l’accord passé entre la municipalité et M. Gonzales prévoyant l’acquisition de la parcelle jouxtant l’Usine Utopic contre une œuvre monumentale, et la trésorerie souhaitant plus d’informations, la délibération est reportée au prochain conseil.

 

5-Taxe d’aménagement

 

Suite à la création de la nouvelle commune « Tessy Bocage », la part communale de la taxe d’aménagement doit être uniformisée.

Actuellement : Tessy              1,5 % de la surface habitable

: Fervaches      0

Après délibération, la taxe communale d’aménagement sera uniformisée au taux de 1,5% de la surface habitable.

 

6-Tarifs cantine Maternelle

 

Quelques enseignants demandent à pouvoir prendre leurs repas à la cantine de l’école maternelle, le repas sera facturé 4,50€.

 

7-UDCCAS

 

Après la réunion de constitution de l’union départementale des CCAS, il est demandé au CCAS s’il souhaite adhérer et bénéficier de services mis à disposition (service juridique, formation, communication.

Le conseil a convenu qu’il appartient au CCAS de décider.

 

Questions diverses:

enquête Délicelait

Suite à l’avis d’enquête publique lancé pour l’entreprise Délicelait de Moyon, M. Richard et J. Beslon ont rencontré le commissaire enquêteur. Ils ont constaté que cette enquête est une régularisation suite aux travaux d’extension réalisés en 2014 sans ouverture d’enquête publique préalable.

Ils ont constaté aussi que de nombreuses plaintes de riverains portent sur les nuisances liées à l’épandage des rejets de lavage de l’entreprise.

Des questions ont été posées :

Des aménagements sont-ils prévus pour pallier à l’augmentation du trafic routier et les risques qui en découlent, dans les communes riveraines ?

D’autres moyens de traiter les effluents, autre que l’épandage, ont-ils été envisagés ?

Le projet d’extension doit être validé par délibération : 17 pour, 3 abstentions

Le conseil valide ce projet mais demande que les remarques soient prises en compte.

Commerce nouveau

Ouverture récente d’un magasin de vêtements à l’emplacement de l’ancien salon de coiffure Créa Tif, rue St Pierre et Miquelon.

primaire des élections

Un bureau de vote sera installé en mairie pour les primaires de la droite et du centre à l’élection présidentiel.

Zéro phyto

Objectif « Zéro pesticide » dans les espaces publics.

  1. Richard et P. Lecanuet ont participé au stage de sensibilisation à l’utilisation de produits phytosanitaires proposé par l’agence de l’eau Seine Normandie. De nouvelles techniques pourront être mises en œuvre pour limiter l’utilisation de pesticides au sein de la commune.

Voir avec St Lô Agglo pour mutualiser l’achat de matériel spécifique.

info maison de santé

Installation de M. Villebrun, kinésithérapeute, dans la maison de santé.

  1. Labbé (médecin) s’installera dans la maison de santé à compter du 1er janvier 2017.

Les travaux d’aménagement du studio attenant à la maison de santé sont à prévoir pour les mois à venir.

 

  • Présence d’un nouveau producteur de légumes bio sur le marché.
  • Présentation du projet d’extension de la cantine du collège R. Queneau. Début des travaux juillet 2017 pour une durée de 9 mois.
  • Les travaux du jardin du souvenir sont achevés, reste à réaliser l’aménagement paysager.

 

Fin de la réunion à 23h15.

 

NOM Prénomsignatureprocuration
RICHARD Michel  
LEREBOURG Yves

 

 A donné pouvoir à Michel Richard
RICHARD Jocelyne

 

  
HOREL Jacques

 

  
PICQUES Thierry

 

  
GAUMONT Nicole  
COLLADO Jacqueline  
de SAINT JORES Sylvain  
BUHOT BéatriceAbsente 
MEISS David  
FEUILLET Daniel  
BRIAULT Christelle  
MOURÉ Elise  
BESLON Laurent  
BESLON Jacques  
DOUARD ChristelleAbsente 
BIDOT Jean A donné pouvoir à Nicole Gaumont
FOULON Franck  
LEMOINE SylvieAbsente excusée 
SÉBERT Marie-Pierre  
LARSONNEUR AnthonyAbsent excusé 
DESMONTS Catherine  
LEPAS René