Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi cinq novembre deux mille quinze à 20 h 00 sous la Présidence de Monsieur Michel RICHARD, Maire de TESSY SUR VIRE;
Etaient présents : Michel RICHARD, Yves LEREBOURG, Jocelyne RICHARD, Thierry PICQUES, Nicole GAUMONT, David MEISS, Elise MOURE, Béatrice BUHOT, Sylvain de SAINT JORES, Christelle DOUARD, Laurent BESLON, Christelle BRIAULT.
Absents excusés : Daniel FEUILLET, Jacqueline COLLADO qui a donné procuration à Michel RICHARD, Jacques BESLON qui a donné procuration à Christelle DOUARD
Christelle BRIAULT est désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation du compte rendu du 8 octobre 2015.
Subventions année 2015 : après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’ajouter à la liste des subventions 2015, une subvention de 20 € pour le comité des fusillés de Beaucoudray. Les autres décisisons relatives aux subventions prises lors du dernier conseil municipal restent inchangées.
TAXE D’AMENAGEMENT :
M. le Maire présente la formule de calcul de la taxe d’aménagement dont sont redevables tous les bénéficiaires d’une autorisation de construire ou d’aménager :
Montant de la taxe = surface taxable X valeur forfaitaire X taux % (taux communal + taux départemental + redevance d’archéologie préventive)
La valeur forfaitaire est fixée chaque année, par m² de surface de construction ; elle s’élève à 705 € pour l’année 2015.
Le taux départemental s’élève à 2,5 %. Le taux communal doit quant à lui être fixé par délibération du conseil municipal : il peut varier entre 1 et 5 %. Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal décident de fixer le taux communal à 1,5 %.
Le taux de la redevance d’archéologie préventive s’élève à 0,4 %.
Un abattement automatique de 50% est appliqué pour les 100 premiers m² des locaux à usage d’habitation principale et leurs annexes. Les constructions inférieures à 5 m² sont par ailleurs exemptées de taxes d’urbanisme. Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal décident de ne pas ajouter d’exonérations supplémentaires.
M. le maire précise que la commune de Fervaches n’applique actuellement pas cette taxe. Afin d’envisager une application uniforme sur l’ensemble du territoire de la future commune nouvelle, le conseil municipal de Fervaches doit en rediscuter lors de sa prochaine réunion.
COMMUNE NOUVELLE :
M. le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal de nouvelles informations relatives aux communes nouvelles :
transmission de la part de la Préfecture d’éléments concernant le calcul des indemnités pour la commune nouvelle Tessy Bocage : celui-ci sera calculé sur le nombre de conseillers théorique de la commune nouvelle, soit 19 sièges et sur la base de 5 adjoints maximum ; ce calcul ne remettant toutefois pas en cause le nombre total d’élus qui correspondra bien à la somme des élus de chaque commune ;
réception des réponses négatives des communes de Beuvrigny et Gouvets suite à sa sollicitation pour rejoindre la commune nouvelle formée par Tessy-sur-Vire avec la commune de Fervaches ;
report d’un an des baisses de dotation ; le gouvernement maintient tout de même la bonification de 5% à l’attention des communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2016 ;
Gaëlle JULIEN et Yves LEREBOURG informent par ailleurs les membres du conseil municipal des modifications à venir dans l’adressage des courriers telles qu’elles ont été présentées à l’occasion d’une réunion avec la poste : quelques changements de noms de rue sont à venir ainsi que des changements de numéros (notamment pour la commune de Fervaches) ; afin de communiquer auprès des habitants des 2 communes sur les modifications à venir à compter du 1er janvier 2016 en lien avec la commune nouvelle, un flyer sera rédigé et distribué à l’ensemble des foyers. Au préalable, une réunion commune des deux conseils municipaux sera organisée.
M. le Maire demande également qu’une réunion soit organisée avec l’ensemble du personnel communal des deux communes.
PROJET CENTRE DE LOISIRS :
Jocelyne RICHARD présente le travail mené par la commune en lien avec le projet de nouveau centre de loisirs porté par la communauté d’agglomération Saint-Loise.
Le projet a été inscrit au contrat de territoire 2015-2018. Il sera financé par la communauté d’agglomération Saint-Loise pour la partie centre de loisirs.
Le centre de loisirs nécessite la création de 3 salles pour les enfants : une salle pour les 3-5 ans, une pour les 6-8 ans et une pour les 8-12 ans ; la création d’un local ado devra également être prévue.
Dans un soucis de mutualisation, une utilisation des locaux pourra être envisagée par des activités non prévues dans les compétences de l’agglo, telles par exemple les TAP, les cours de danse, les cours de dessin, le RAM et l’accueil PMI. Dans tous les locaux, des rangements devront alors être prévus en conséquence. En fonction des usages retenus, une participation financière de la commune au projet pourrait donc être envisagée.
DIVERS :
CLUB DES JEUNES : la question du transfert du bâtiment à Saint-Lô Agglo se pose. Dans l’attente d’une réunion relative au centre de loisirs demandée à l’agglo par la commune, le conseil municipal décide de reporter sa décision sur le sujet.
PHOTOVOLTAIQUE de la salle de sport : le conseil municipal refuse le transfert du budget photovoltaïque pour Saint-Lô Agglo.
Réfection de la fin de la RD 196 : le conseil municipal remercie le conseil départemental pour la réfection du bas de la RD 196.
Réfection de la RD 13 : M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le conseil départemental a programmé pour début 2016 les travaux de réfection de la RD 13 (en partant du pont jusqu’au rond-point de la gendarmerie).
Personnel communal : M. le Maire demande l’organisation d’une réunion de la commission du personnel communal
CONSEIL D’ECOLE : M. le Maire et Yves LEREBOURG informent les membres du conseil de l’accord donné lors du dernier conseil d’école pour l’équipement de 3 vidéo projecteurs ; cette dépense sera inscrite au budget 2016.
Aménagement du rond point de la gendarmerie : M. le Maire informe les membres du conseil municipal de l’acquisition de pommiers pour l’aménagement du rond point de la gendarmerie.
Projet BMX : M. le Maire propose de relancer le projet en lien éventuellement avec l’agglo Saint-Loise ; un sondage auprès des jeunes pourrait par ailleurs être envisagé pour avoir une meilleure connaissance de leurs besoins.
Enceinte salle de spectacles : un devis spécifique sera demandé pour la réparation de l’enceinte endommagée.
Dates à retenir :
Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Cérémonie commémorative de l’armistice de 1918 : à Tessy-sur-vire – rassemblement à 10h45 devant la mairie
20 novembre : assemblée générale extraordinaire de l’association familles rurales de Tessy-sur-vire pour évoquer l’avenir de l’association
12 novembre : pièce de théâtre mise en scène par Marc Frémond au Théâtre des Halles
4 décembre : concert de l’orchestre de Basse Normandie au Théâtre des Halles
QUESTION DIVERSES :
L’arbre de Noël des employés municipaux aura lieu le 18 décembre à partir de 19h.
Laurent BESLON demande quel équipement a été offert suite à l’organisation de la journée de la randonnée du 4 octobre dernier ; M. le maire doit relancer la communauté d’agglomération sur le sujet.
Laurent BESLON souhaite par ailleurs savoir quand pourra être réalisée l’aire de jeux prévue au programme électoral ; Thierry PICQUES informe les membres du conseil que, compte-tenu de la programmation des travaux, elle ne pourra pas être réalisée avant 2017.
Laurent BESLON informe par ailleurs les membres du conseil municipal des retours très positifs de la réunion des associations ayant eu lieu le 13 octobre ; il se fait par ailleurs porte-parole d’un besoin de coordination entre les associations de l’ancien canton pour la programmation de leurs manifestations respectives ; l’association AICLAPT sera contactée pour cela.
Sylvain De Saint-Jores demande l’accord de la commune pour la réalisation d’un local spécifique dans le bâtiment communal situé derrière la mairie, local destiné à stocker le matériel de l’association au Son d’Euh Lo et du comité des fêtes. Un avis favorable est donné par le conseil municipal. Il informe par ailleurs les membres du conseil que les travaux seront financés et réalisés par les deux associations et souhaite savoir si une participation financière de la commune pourrait être envisagée. Une décision sera prise ultérieurement après fourniture d’un bilan financier.
Béatrice BUHOT demande quelles sont les règles en matière de brulage de déchets verts en ville. Il est rappelé que le brûlage des déchets verts par les particuliers est interdit.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 3 décembre 2015
