ORDRE DU JOUR: 1 – Participation financière arrêt scolaire 2 – Contrat Relais Culturel 3 – Occupation du domaine public 4 – Délibérations (Personnel communal) Questions diverses
Le Conseil Municipal de TESSY BOCAGE s’est réuni le cinq juillet deux mille seize sous la présidence de M. Michel RICHARD, Maire de TESSY BOCAGE.
Etaient présents : M.RICHARD, R. LEPAS, Y.LEREBOURG, J.RICHARD, J.HOREL, N. GAUMONT, C. BRIAULT, S. de SAINT JORES, J. COLLADO, MP. SEBERT, E. MOURE, C. DESMONTS, A. LARSONNEUR, D. MEISS, F. FOULON, L. BESLON.
Absents : S. LEMOINE qui a donné procuration à E. MOURE, T. PICQUES, D. FEUILLET, J. BIDOT, B. BUHOT, J. BESLON, C. DOUARD.
N. GAUMONT est désignée secrétaire de séance.
PASSAGE DU TOUR DE FRANCE :
Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire remercie les bénévoles, les employés communaux, les commerçants et les habitants qui ont participé et contribué à la réussite de cet événement.
Lecture et approbation du précédent compte-rendu du 9 juin 2016.
1 – PARTICIPATION FINANCIERE ARRET SCOLAIRE :
Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer la convention de fonds de concours entre la commune de TESSY BOCAGE et la Communauté d’Agglomération SAINTLO AGGLO. Cette convention a pour objet le versement de la participation financière de la commune pour les travaux d’aménagement d’un arrêt scolaire au lieudit « La Fresnée ». Le coût de l’aménagement s’élève à 3 198,21 € HT financé par SAINT-LO AGGLO à hauteur de 50 %, le reste étant à la charge de la Commune, soit la somme de 1 599,11 € HT.
2 – CONTRAT RELAIS CULTUREL REGIONAL :
Depuis son inauguration en 2009, le Centre de Création Contemporaine, l’USINE UTOPIK est implanté à TESSY BOCAGE. Son projet artistique est porté par l’Association Art et Design en Normandie. Il a pour objet de développer l’art en milieu rural. L’USINE UTOPIK accueille des artistes plasticiens et des auteurs en résidence. Il présente un programme culturel diversifié (expositions, artothèque, lectures publiques, danse, musique actuelle, etc…) Le relais a organisé en 2012 son premier Festival des Bords de Vire (Parcours Art/ Environnement). Il s’est inscrit dans une démarche innovante, le projet numérique/éducatif, nouveau type de médiation (Collèges numériques). Le relais entend également mettre en place dès cet été une émission culturelle sur la chaîne TV You Tube. Une convention « Contrat d’objectifs et de moyens pour 2015 – 2016 – 2017 » entre La Région Normandie, le Département de la Manche, Saint-Lô Agglo et la Commune de Tessy Bocage fixe les moyens, les objectifs, les actions et les obligations de chacun. La participation financière à la charge de la Commune de TESSY BOCAGE est fixée à 2 000 € sous forme d’une subvention annuelle directe de fonctionnement. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention établie pour une durée de trois ans.
3 –REDEVANCES POUR OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMUNAL :
Pour 2016, la redevance due par ERDF pour occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité est fixée à 197 € (Commune inférieure à 2 000 habitants). La redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications est fixée chaque année selon le mètre linéaire traversant la commune. Le conseil donne son accord 4 – DELIBERATIONS (PERSONNEL COMMUNAL) :
a) Compte Epargne-Temps : Le compte Epargne-Temps (CET), mis en place à compter du 1er janvier 2017, est un dispositif permettant aux personnels territoriaux de bénéficier du report de certains jours de congés dans la limite de 60 jours. Les jours concernés sont : – congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l’année soit inférieur à 20 jours ; – jours RTT ; – repos compensateurs ; Les jours accumulés sur le CET peuvent être récupérés sous forme de congés mais ne pourront en aucun cas être indemnisés. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise M le Maire à signer la délibération.
b) Participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation. Suite à la fusion des 2 communes FERVACHES et TESSY SUR VIRE en commune nouvelle TESSY BOCAGE et après avis favorable du comité technique rattaché au centre de gestion, le conseil émet un avis favorable à la participation à la protection sociale complémentaire des agents.
c) Avancement de grade : Adjoint technique de 1ère classe Après avis favorable du comité technique rattaché au centre de gestion, le conseil municipal fixe à 100% le quota d’avancement de grade pour adjoint technique de 1ère classe. Dons, seul un agent tous les trois ans peut bénéficer de cet avancement de garde sans concours et un autre sur concours.
d) Indemnité Administration et technicité : M le Maire informe le Conseil que l’IAT est une prime versée aux agents territoriaux. La secrétaire principale Mme LENEVEU, bénéficie de cette IAT. Il convient de fixer un coefficient pour déterminer le montant qui varie entre 0 et 8. Après en avoir délibéré, le Conseil fixe un coefficient 6 pour son calcul.
DIVERS :
INDEMNISATION : M le Maire propose que les conseillers et les agents municipaux, CAE compris, puissent bénéficier du remboursement des frais de déplacement et de restauration : 1) dans le cas de participation à des réunions où l’élu représente la Commune ; 2) dans le cadre d’une mission ou d’une formation ; sous condition d’y être autorisé. Les élus percevant une indemnité de fonction ne sont pas concernés. Les frais de déplacement seront calculés selon le barème de la fonction publique. Le Conseil Municipal donne son accord.
JURES D’ASSISES : Trois jurés ont été tirés au sort : Elodie LECLERC, Liliane BESLON et Anaïs JACQUELINE.
COLLEGE R. QUENEAU : M le Maire fait part du départ de Mme Véronique GEFFROY, Gestionnaire du Collège. M MATHIEU, Professeur d’Espagnol au Collège remercie la Municipalité pour la subvention versée, ce qui a permis d’alléger la participation des familles au voyage scolaire.
René LEPAS fait lecture du compte-rendu du dernier du Conseil Communautaire de Saint-Lô Agglo.
RAM (RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES) :
Des nouveaux horaires et dates seront fixés dans la nouvelle réforme des RAM. Les matinées d’éveil auront lieu à MOYON de septembre à décembre 2016 puis à DOMJEAN à partir de janvier 2017 et à TESSY BOCAGE dès la construction du nouveau Centre de Loisirs.
CENTRE ROUTIER : M le Maire informe que le Conseil Départemental de la Manche vient d’acquérir le bâtiment appartenant à la Sté AGRIAL situé route de St-Lô pour y transférer le Centre d’Exploitation Routier de TESSY BOCAGE.
PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE Salle de Sports : M le Maire informe que le budget des panneaux photovoltaïques posés sur la toiture de la salle de Sports est transféré à la Communauté de St-Lô Agglo.
Jocelyne RICHARD présente au Conseil le projet du CENTRE DE LOISIRS situé sur le plateau scolaire et sportif. (Reconversion et extension d’un bâti existant). La surface utile est d’environ 390 m2 dont 200 m2 pour les 3 salles communes.
M le Maire demande à la Commission Voirie de se réunir.
Jacques HOREL demande la pose d’un défibrillateur à proximité du terrain de foot D Zanello.
MP SEBERT au nom de l’Ecole Ste Marie remercie la Municipalité pour avoir prêté gracieusement la salle de spectacles pour la représentation de fin d’année.
Elise MOURE présente au Conseil la programmation culturelle 2016-2017 :
12 septembre 2016 : Résidence Contes pour enfants 15 octobre 2016 : Mon Devos à moi 19 octobre 2016 : Théâtre du Préau « Toute entière » 23 novembre 2016 : Joe DASSIN (Villes en Scène) 2 décembre 2016 : Orchestre de Basse Normandie 22 janvier 2017 : Jacques Lebouteiller 8 février 2017 : Mathias Le Plessis et les violons du monde (Villes en Scène) 31 mars 2017 : L’Apprenti (Villes en Scène) 28 avril 2017 : Inspecteur Gadjo 9 au 13 mai 2017 : Résidence (Théâtre de la Persqu’ile) Les mémoires imaginaires de Molière A VENIR : Manger BIO et LOCAL du 19 au 23 septembre 2016. La commune est sollicitée pour participer à la campagne de promotion et de sensibilisation au manger Bio et local. Les cantines scolaires sont concernées par l’introduction des aliments Bio dans les menus.
Fin de la séance : 23 h 30
Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 1er septembre 2016 à 20 h.
