Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le 24 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel RICHARD, le Maire.
Etaient présents(26) : BAUDE Christian, BESLON Laurent, BESLON Jacques, BRIARD Alain, BRIAULT Christelle, de SAINT JORES Sylvain, DEDIEU Alain, DESMONTS Catherine, FEUILLET Daniel, FOULON Franck, GATE Denis, GAUMONT Nicole, HERMON Jean-Pierre, HEUDIER Dominique, HOREL Jacques, HUE Thierry, LAVEILLE Denis, LEPAS René, LEREBOURG Yves, MARTINS Ghislaine, MEISS David ; MOURÉ Elise, PICQUES Thierry, RICHARD Jocelyne, RICHARD Michel, ROLLAND Anthony.
Procurations (8): BIDOT Jean a donné pouvoir à Michel Richard, COLLLADO Jacqueline a donné pouvoir à Yves Lerebourg, DOUARD Christelle a donné pouvoir à Jacques Beslon, FOLLIOT Noëlle a donné pouvoir à Ghislaine Martins, LARSONNEUR Anthony a donné pouvoir à Franck Foulon, LEMOINE Sylvie a donné pouvoir à Elise Mouré, ROUXELIN Yann a donné pouvoir à Thierry Hue, SÉBERT Marie-Pierre a donné pouvoir à Laurent Beslon
Absents (3): BLIN Françoise, BUHOT Béatrice, Jean-Marc CHÂTELET
A été nommé secrétaire : Christian BAUDE
1– Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Avis favorable
| Pour : 34 | Contre : 0 | Abstentions :0 |
Observations : Il faut rajouter Alain Briard à la commission du personnel communal
2– Election des représentants à Saint Lô Agglo
Rapporteur : Monsieur le Maire
Considérant la création de la commune nouvelle de TESY-BOCAGE au 1er janvier 2018, il y a une nouvelle répartition des sièges
Tessy Bocage en a 3.
Condé, Agneaux , Saint-Lô et Pont-Hébert en perdent 1
Le Conseil municipal a décidé de reporter la décision au prochain conseil municipal prévu le 1er février 2018.
3– Réformes des rythmes scolaires
Rapporteur : Yves Lerebourg
Compte rendu du dernier conseil de classe
Compte rendu des sondages fait auprès des parents d’élèves
Considérant le choix donné aux communs d’instaurer des rythmes scolaires à 4 jours et demis ou 4 jours
Observations :
Monsieur le premier adjoint fait part des résultats du sondage consultatif qui a été réalisé auprès des parents.
- 36,5% souhaite le maintien à 4,5 jours
- 54,5% souhaite le retour à 4 jours
- 9% ne se prononce pas
Le conseil d’école, à la lecture de ce résultat s’est donc prononcé le 14 janvier pour le retour à 4 jours.
Monsieur le Maire souhaite connaitre l’avis des conseillers.
Elise Mouré souhaiterait que la décision soit idéologique et non financière ni organisationnelle. Il est dit que le temps de concentration est bien meilleur le matin. Donc pourquoi supprimer le mercredi matin.
Ces temps périscolaires doivent créer une ouverture culturelle, parer aux difficultés sociales
Jocelyne Richard déplore que l’Etat n’apporte pas de réponses plus claires sur l’avenir des CAE.
Michel Richard considère que les TAP auraient pu être quelque chose de très bien si les moyens avaient été là (cours de violons…).
Les enfants sont déjà très sensibilisés sur la commune considérant le nombre d’associations sur le territoire.
Christian Baude : Sur Pont-Farcy, c’est une association qui assure les TAP et 2 personnes mises à disposition par la commune. Monsieur Baude rappelle que des grandes collectivités ont beaucoup de difficultés à recruter des professeurs de musique.
Anthony Rolland rappelle qu’une 5ème matinée d’apprentissage est très importante.
Le conseil d’école de Pont-Farcy a voté pour le retour à 4 jours.
René Lepas rappelle que les TAP doivent être de qualités très supérieures.
Michel Richard veut que le travail des agents sur place soit reconnu, ils font leur possible avec peu de moyens. Mais ce sont des temps très usants pour le personnel communal.
Jocelyne Richard constate qu’on donne aux collectivités la possibilité d’améliorer et qu’on ne laisse pas le temps d’expérimenter. Si on arrête, c’est un gâchis.
Daniel Feuillet se demande que faire si on est isolé dans l’organisation.
René Lepas soulève l’idée d’ouvrir une enveloppe pour apporter une aide financière pour les centres de loisirs
Laurent Beslon se demande si on repart vers les 4 jours, il y aura donc un temps le midi pouvant aller jusqu’à 2 heures. Pourquoi ne pas en profiter pour faire des activités périscolaires ?
Michel Richard on pourrait récupérer l’enveloppe financière pour les TAP pour favoriser l’organisation de spectacles scolaires.
Passage au vote
Pour maintenir les 4,5 jours : 11 voix
Abstention : 7 voix
Retour à 4 jours : 16 voix.
DCM 2018.023
La commission scolaire devra se réunir pour proposer les nouveaux horaires.
4– Demande de DETR pour le projet de requalification de l’entrée du centre bourg (Route de Saint Lô
Rapporteur : Commission Travaux
La clôture des dépôts de dossiers pour la DETR a lieu le 31 janvier 2018.
Le projet est éligible à la DETR.
Stade : AVP
Maitre d’œuvre/ Paysagiste : ABEIL et PODER Paysagiste
Planning prévisionnel de l’étude et travaux
- Présentation AVP > Le 23 Janvier 2018,
- Réunion publique présentation AVP > Fin janvier 2018,
- PRO > Fin février 2018,
- DCE> Mi-mars 2018,
- Retour des offres des entreprises> Mi-avril 2018,
- Retour analyse des offres > Fin avril 2018,
- Notification entreprises > Fin Mai 2018,
- Période de préparation travaux > Juin 2018,
- Réunion publique d’information > Juin 2018
- Démarrage travaux >début Juillet 2018, (suivant retour subvention),
- Durée travaux estimée de 4 mois,
- Achèvement travaux pour fin 2018.
| POSTES DE DEPENSES | Montant prévisionnel en € |
POSTES DE RECETTES | Montant en € |
| Etudes préalables / Etudes de maîtrise d’œuvre / AMO | Consultation en cours | Europe | |
| Etat | |||
| sous-total | A chiffrer | (Contrat de ruralité) | Sollicité |
| Travaux | 300 000 euros | ||
| Département | |||
| Amendes de police | A solliciter | ||
| sous-total | 300 000 euros | ||
| Acquisitions foncières | Propriété communale | Département | |
| (Contrat de pôle de services) | Sollicité | ||
| Bonification du territoire de 1 à 5 points | |||
| sous-total | |||
| Mobilier, petit équipement | DETR | A solliciter | |
| sous-total | A chiffrer | Autofinancement | Reste à charge |
| Autres (détailler) | |||
| Recettes nettes (dont amortissement) | |||
| sous-total | A chiffrer | ||
| TOTAUX | A chiffrer | TOTAUX | A chiffrer |
Présentation des plans par Jacques Horel.
Le projet se chiffre désormais à 656000 euros.
C’est un projet qui est éligible au contrat de pôle de service, contrat de ruralité et DETR. On peut espérer au moins 50% de subvention
DCM 2018-24 : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avant-projet
- Approuve le plan de financement
| Pour : 34 | Contre : | Abstentions : |
Observations : Serait-il possible d’intégrer une piste cyclable ? Difficile car la route ne peut pas être réduite à moins de 6 mètres.
Dans ce cas, peut-on au moins faire du partage (voir Vire pour faisabilité de trottoirs partagés)
5– Indemnité d’un adjoint délégué à la commune déléguée de Pont Farcy
Lecture du courrier de la préfecture.
DCM 2018-25 : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe 8.25 %un nouveau montant pour l’indemnité d’un adjoint délégué de Pont-Farcy.
| Pour : 34 | Contre : | Abstentions : |
6– Indemnités comptable public
DCM 2018-26
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
- Demande le concours du comptable public pour assurer les prestations d’assistance et de conseils en matière budgétaire, comptable et fiscal ;
- Accorde l’indemnité de conseil et de confection des budgets au taux de 100% par année ;
- Dit que ces indemnités sont calculées sur les bases définies par les arrêtés ministériels des 16 septembre 1983 et 16 décembre 1983 précités et seront attribuées à Monsieur Yann GUISNEL, comptable public en poste.
| Pour : 27 | Contre : 4 | Abstentions : 3 |
Observations : ……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
7– Composition des commissions communales
Le Maire est président de droit de chaque commission municipale.
Les maires délégués sont membres de droit.
| COMMISSION | DOMAINES D’INTERVENTION | ELU REFERENT | MEMBRES |
| Gestion du patrimoine public, environnement
DCM 2018-051 |
|
RICHARD Jocelyne
|
BESLON Jacques
FOULON Franck LEREBOURG Yves HOREL Jacques GATE Denis DE SAINT JORES Sylvain HUE Thierry BRIAULT Christelle DEDIEU Alain LAVEILLE Denis |
| Cadre de vie, tourisme et cérémonie
DCM 2018-052 |
|
|
GATE Denis
MEISS David COLLADO Jacqueline DE SAINT JORES Sylvain BUHOT Béatrice BLIN Françoise BIDOT Jean DEDIEU Alain FOLLIOT Noëlle |
| Voirie et agriculture
DCM 2018-055 |
|
FOULON Franck
HERMON Jean Pierre
|
BIDOT Jean
BRIAULT Christelle RICHARD Jocelyne FEUILLET Daniel DEDIEU Alain HUE Thierry LAVEILLE Denis |
| Commission logement
DCM 2018-057 |
|
GAUMONT Nicole
|
LEREBOURG Yves
BIDOT Jean COLLADO Jacqueline DOUARD Christelle BLIN Françoise MARTINS Ghislaine FOLLIOT Noëlle |
| Education et vie scolaire
DCM 2018-054 |
|
LEREBOURG Yves
LAVEILLE Denis
|
BESLON Laurent
FOLLIOT Noëlle HEUDIER Dominique HERMON Jean Pierre BRIAULT Christelle SEBERT Marie- Pierre |
| Sports et jeunesse
DCM 2018-053 |
|
MEISS David
|
LARSONNEUR Anthony
LEREBOURG Yves LAVEILLE Denis BESLON Laurent FOLLIOT Noëlle HEUDIER Dominique |
| Culture et bibliothèque
DCM 2018-056 |
|
MOURE Elise | COLLADO Jacqueline
DESMONTS Catherine SEBERT Marie- Pierre LEMOINE Sylvie HEUDIER Dominique DE SAINT JORES Sylvain GAUMONT Nicole BESLON Laurent |
| Communication
DCM 2018-059 |
|
|
COLLADO Jacqueline
MOURE Elise BRIAULT Christelle BESLON Laurent ROLLAND Anthony MARTINS Ghislaine BRIARD Alain DEDIEU Alain GATE Denis SEBERT Marie- Pierre LEMOINE Sylvie |
| Cimetière
DCM 2018-059 |
|
HOREL Jacques | LEREBOURG Yves
COLLADO Jacqueline GAUMONT Nicole HUE Thierry BRIARD Alain DEDIEU Alain |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré pour :
- CREE les commissions municipales dont les objets et les membres sont indiqués ci-dessus.
| Pour : | Contre : | Abstentions : |
8– Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré pour :
- Désigne les représentants comme suit
| ORGANISME | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | ACTUELLEMENT | DECISION |
| SDEM | commune entre 3 500 et 10 000 habitants : 3 délégués qui siègeront au collège n°6 « secteur d‘énergie du Saint-Lois » | Michel RICHARD | A revoir |
| SDEC | A revoir | ||
| Manche Numérique | Michel RICHARD | Jocelyne Richard | |
| Collège Raymond Queneau | Michel RICHARD
Daniel FEUILLET |
A revoir | |
| Conseil d’école Jacques Bulot | Commission scolaire | Commission scolaire | |
| Conseil d’école Pont-Farcy | Commission scolaire | Commission scolaire | |
| Correspondant défense | 1 titulaire | Jean BIDOT et Christelle DOUARD | Alain Briard et Christelle Douard |
10– Personnel communal
Rapporteur Commission du personnel
- Adhésion et mise en place
| ORGANISME | OBJET | ACTUELLEMENT | PROPOSITION |
| Médecine Préventive | Convention pour passage médecine préventive | Centre de Gestion 50
Ou |
Centre de Gestion 50 |
| Action sociale pour les agents | Aides et actions sociale pour les agents | CDAS ou CNAS | CDAS |
| Frais de déplacements | Remboursement type du centre de gestion de la Manche | DCM 2018-030 |
- Création d’emplois permanents
A ce jour 2 agents titulaires sont supportés par le CCAs de Tessy bocage or 100% pour leur temps est à la commune.
Il convient donc de les transférer vers la commune nouvelle
- Un emploi de 35 heures (services techniques)
- Un emploi de 20h (service au collège)
| Pour : 34 | Contre :0 | Abstentions :0 |
- Validation Organigramme des services
| Pour : 34 | Contre :0 | Abstentions :0 |
- Tableau des effectifs
| Synthèse COMMUNE | |
| Nb d’agents | 39 |
| Equivalent tps plein | 28.11 |
| Titulaire | 23 |
| Equivalent tps plein | 18.71 |
| CDD de droit privé CAE | 10 |
| Equivalent tps plein | 5.59 |
| CDD de droit public | 5 |
| Equivalent tps plein | 2.62 |
| Synthèse CCAS | |
| Nb d’agents | 14 |
| Equivalent tps plein | 9.34 |
| Titulaire | 4 |
| Equivalent tps plein | 3.43 |
| CDD de droit privé CAE | 5 |
| Equivalent tps plein | 2.97 |
| CDD de droit public | 5 |
| Equivalent tps plein | 2.94 |
10 Redevances d’occupation du domaine public pour le GAZ et ELECTRICITE
- Redevances pour les chantiers provisoires
DCM 2018-034 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution D’électricité et de gaz ;
- FIXE le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
- Redevances pour chaque année
DCM 2018-035 et DCM 2018-036
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
– FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,
-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,
| Pour : 34 | Contre : | Abstentions : |
11– Délibération pour fixer les tarifs communaux
Rapporteur Commission des finances
Présentation des tableaux regroupant les tarifs
- Prestations scolaires DCM 2018-037 et DCM 2018-038
- Location de salle de réunions DCM 2018-039
- Locations salles des fêtes DCM 2018-040
- Location salle de spectacle DCM 2018-041 et DCM 2018-042
- Bibliothèque : DCM 2018-043
- Concessions dans les cimetières DCM 2018-044
- Photocopies DCM 2018-047
- Campings DCM 2018-046
| Pour :34 | Contre : | Abstentions : |
12– Habilitation à signer des actes de ventes
Le conseil municipal de Tessy Bocage, après en délibéré
- DETERMINE les élus signataires
- Echange commune de Pont-Farcy / Gaté Denis. => Monsieur Baude Christian (DCM 2018-049)
- Vente du pavillon près presbytère à Tessy = Monsieur le Maire ou son représentant (DCM 2018-050)
- Vente de deux parcelles sur Fervaches pour continuer un chemin de randonnée => Monsieur le maire ou son représentant Délibération de 2017
| Pour : 34 | Contre : | Abstentions : |
13– Dates à retenir
Vendredi 26 janvier 20h30 : vœux de Monsieur le maire délégué de Pont-Farcy
Jeudi 1er février : Conseil municipal
Samedi 3 février : Hot Spoons
14– Questions diverses
Jazz dans les prés : proposition de Saint Lô Agglo
Ce sera revu en comité de programmation.
Location nacelle : harmoniser les locations sur tout le territoire
Fin de la réunion à 23h35
