COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017

 

Le Conseil Municipal s‘est réuni le deux février deux mille dix-sept à 20 h 00 sous la Présidence de Mr RICHARD, Maire de Tessy Bocage.

 

Etaient présent : M. RICHARD / N. GAUMONT / J. BESLON / L. BESLON/ S. DE ST JORES / J. COLLADO/ C. BRIAULT / F. FOULON /J. HOREL / C. DESMONTS / D. MEISS / Y. LEREBOURG/ J. RICHARD/ D. FEUILLET/ J. BIDOT/ E. MOURE / R. LEPAS/ A. LARSONNEUR/ MP. SEBERT/

 

Absent excusé : C. DOUARD/ T. PICQUES (Procuration à D. FEUILLET) / B. BUHOT (Procuration à N. GAUMONT) / S. LEMOINE (Procuration à E. MOURE)

 

Laurent BESLON est nommé secrétaire de séance.

 

Lecture et approbation du précédent compte-rendu du 12 janvier 2017.

 

  • Adoption des tarifs 2017

 

Les tarifs suivants entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.

 

Pour l’école

Cantine maternelle extérieure3,94 €
Cantine primaire extérieure4,43 €
Cantine maternelle Tessy Bocage3,89 €
Cantine primaire Tessy Bocage4,19 €
Repas adulte4,52 €

 

Repas pris au collège par un élève du primaire2,94 €

 

Garderie du matin1,43 €
Garderie du soir2,22€
Garderie du matin et du soir3,23 €
Réduction à partir du 3ème enfant50%
Garderie après étude le soir0,94 €
Garderie matin et soir (après étude)1,98 €
Etude du soir1,28€

 

Salles de réunion « Régis Poitou » et « Serge Plandière »
 Tessy BocageExtérieurs
Vin d’honneur, desserts, départs en retraite…65,00 €75,00 €
Réunion de famille après inhumation30,00 €55,00 €
Réunions sociétés / AssociationsGratuit75,00 €

 

 

Salle des fêtes de Tessy – sur-Vire

 Particulier Tessy Bocage
 Versement d’arrhes1 jour salle avec cuisine Jours supplémentaire (consécutif)Salle sans cuisine Jours supplémentaire (consécutif)
        65 €    195 €65 €150 €50 €
 Association Tessyaise
 Versement d’arrhes1 jour salle avec cuisine Jours supplémentaire (consécutif)Salle sans cuisine Jours supplémentaire (consécutif)
45 €    130 €45 €100 €35 €

 

Particulier non résidant de Tessy Bocage
 Versement d’arrhes1 jour salle avec cuisine Jours supplémentaire (consécutif)Salle sans cuisine Jours supplémentaire (consécutif)
90 €  260 €90 €200 €70 €
 Entreprises et associations extérieures
 Versement d’arrhes1 jour salle avec cuisine Jours supplémentaire (consécutif)Salle sans cuisine Jours supplémentaire (consécutif)
90 €  260 €90 €200 €70 €

 

Salle communale de Fervaches (49 couverts)
Habitant CommuneHors CommuneChauffageCouvertAssociations localesAssociation Hors communeVin d’honneurCaution
120 €150 €30 €0,50 €Gratuit30 €42 €380 €

 

Salle de spectacle

 Particulier Tessy BocageParticulier non résidant Tessy BocageAssociation TessyaiseEntreprise et Associations extérieureRésidence Artiste
Versement d’arrhes80 €110 €55 €110 €
1 jour250 €330 €165 €330 €50 €
Jours supplémentaire80 €110 €55 €110 €200 € (5 jours consécutifs hors week end)

 

Options et équipements pour salle des fêtes et

VaisselleSonorisation portativeVidéoprojecteurForfait ménageCaution salle des fêtesCaution salle de spectacle Abattement si location de 2 salles

 

Régisseur

 

0,50€40 €25 €60 €400 €800 €30%23 € / heure

 

Bibliothèque

 

Enfants3,00 €
Adolescents6,00 €
Adultes13,00 €

 

    Tarifs 2017 : Club des jeunes  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

  • ADOPTE les tarifs suivants fixés pour la location du club des jeunes à compter du 1er mars 2017

 

Sans chauffageAvec chauffage
70 €95     €

 

 

Les concessions dans les cimetières de Tessy Bocage  à compter du 1er mars 2017

 

Concession de terrain de 50 ans
Avec caveau263 €
Taxe de superposition79 €

 

Concession de terrain de 30 ans
Avec caveau168 €
Taxe de superposition53 €

 

Concession de terrain de 15 ans
Avec caveau105 €
Taxe de superposition32 €

 

Columbarium (2 places)
15 ans350 €
30 ans600 €

 

Jardin du souvenir
Gratuit

 

 

Le tarif pour l’occupation du domaine public à 21 €/m².

 

Pour les emplacements de camping au 1er mars 2017

 

Adulte2,50 €
Enfant1,25 €
Voiture1,40 €
Emplacement2,90 €
Garage mort40,00 €
Camping-car (sur les deux aires de Tessy Bocage)8,00 €

 

pour les photocopies à compter du 1er mars 2017

 

Couleur A40,50 €
Couleur A31,00 €
Noir et blanc A40,50 €
Noir et blanc A30,50 €

 

 

pour la Sono  à compter du 1er mars 2017

 

Location30 €

 

 

  • Convention avec le conseil départemental de la Manche concernant les travaux de réhabilitation du restaurant scolaire pour la demi-pension au collège Raymond Queneau

Lecture de la convention entre la commune et le Conseil Départemental de la Manche par Mr Le Maire. Le début des travaux est pour 2018 et le premier remboursement se fera à partir de 2018 avec un maximum de 334 000€, moins la subvention du contrat de territoire de 80 161€, reste donc 253 845€ sur 10 ans.

La convention est signée avec précision sur le 334 000€ maximum demandé de la part du Conseil Départemental.

 

  • Presbytère

Après rencontre de la paroisse de Tessy, le conseil municipal décide de proposer à 35 000€ le terrain se trouvant derrière et l’ancien presbytère avec diagnostics compris. Le pavillon sera vendu séparément en cas d’acceptation de la paroisse.

 

  • Salle des fêtes de Fervaches

Mme J. Richard informe le conseil que le projet avance, une demande de chiffrage est en cours auprès de l’architecte retenu. Dans le projet de rénovation, la cuisine restera à la même place qu’actuellement. Début des travaux automne 2017.

 

  • Comité pilotage TAP

Aline Leneveu informe le conseil que la convention d’expérimentation des TAP arrive à échéance en juin 2017 et qu’il faut réfléchir à la rentrée prochaine du maintien dans les mêmes conditions ou d’un changement. Y Lerebourg répond que la commission scolaire avec les représentants des parents d’élèves, les représentants des enseignants et représentants du personnel seront convoqués afin d’y réfléchir ensemble lors d’un prochain comité de pilotage.

 

  • Personnel communal

Le centre de Gestion de la Manche informe la commune que  le contrat avec Gras Savoye, en charge de l’assurance du personnel, arrive à échéance fin 2017. Il demande donc à la commune si elle souhaite faire partie de nouveau du groupement pour l’appel d’offre.

Le conseil émet un avis favorable.

 

  • IPE environnement

René Lepas expose que l’entretien des chemins de randonnées de la commune était auparavant géré par St Lô Agglo et que maintenant il en revient aux communes. Sachant que la commune a 11kms 600 de chemins, un devis d’élagage est demandé à Initiative Pour l’Emploi.

 

  • Zéro phyto

Mr Le Maire expose au conseil le rapport reçu de Benoit Coiffier (organisme du FREDON) sur les recommandations à avoir au sein de la commune afin d’atteindre le niveau 1 d’ici novembre afin de rentrer dans la démarche du zéro phyto. Une sensibilisation auprès des particuliers sera faite afin de diminuer les produits toxiques.

 

  • Modification règlement lotissement

Il existe quelques incohérences dans le règlement du lotissement « JF Millet ». Il convient donc d’y apporter les modifications suivantes :

  • Suppression de la ligne faisant référence à l’obligation d’un mur de soutènement
  • Elargissement de la palette des couleurs autorisées.

 

Questions diverses :

 

-Mr Le Maire informe que le congrès départemental des pompiers aura lieu le samedi 16 septembre 2017 au théâtre des Halles.

 

-Mr Le Maire propose un arrêté et l’achat de panneau « sens interdit » sauf riverains sur la route allant de la queue du renard au village Monrocq.

 

-Le conseil municipal accepte que Mr Le Maire achète un radar pédagogique afin de l’installer route de Villebaudon dans la descente.

 

-Mr Le Maire informe que le club de cyclisme de Torigni organisera une course sur la commune le 20 mai.

 

-Un courrier est envoyé à St Lô Agglo afin de faire avancer le projet de ZA à côté du Carrefour Contact.

 

Fin de séance 23h30