COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2015 

 

Le Conseil Municipal s‘est réuni le premier septembre deux milles quinze à 20 h 00 sous la Présidence de Mr RICHARD, Maire de Tessy sur Vire.

 

Etaient présent : M. RICHARD /  J.RICHARD / N. GAUMONT / J. BESLON / T. PICQUES L. BESLON/ S. DE ST JORES / E. MOURE / J. COLLADO / C. BRIAULT / D. FEUILLET D. MEISS

Absents excusés : B. BUHOT / Y. LEREBOURG / C. DOUARD

  1. PICQUES est nommé secrétaire de séance.

 

Présentation diagnostic accessibilité

 

Jocelyne Richard nous présente le diagnostic accessibilité établi par l’Agglo :

 

Le coût global est de 76 040 € pour la remise aux normes de l’ensemble de nos bâtiments publics : école maternelle, école primaire, église, camping, salle de danse, salle de dessin.

 

Un grande partie des travaux pourra être faite par nos agents comme la signalétique, l’éclairage, la modification de position de siphons etc… ce qui réduira le coût.

 

Le coût le plus important sera la mise aux normes sur les menuiseries notamment pour l’élargissement des portes d’accès.

 

L’ensemble des travaux sera programmé sur une période de 3 ans mais sera concentré essentiellement sur 2018 pour des raisons financières.

 

 

Délibération Commune Nouvelle

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– Valide la création d’une commune nouvelle, à compter du 1er janvier 2016, composée des actuelles communes de Fervaches et Tessy-sur-Vire

 

– Approuve l’implantation de son siège à la :

MAIRIE DE TESSY-SUR-VIRE, 7 Place Jean-Claude Lemoine, 50420 TESSY-SUR-VIRE

 

– Dit, qu’à compter de sa création et jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux, la commune nouvelle sera administrée par un conseil municipal constitué de tous les membres en exercice conformément à l’article L.2113-7 du CGCT.

 

–  Entérine la charte qui aura valeur d’engagement moral pour les élus des communes membres

 

– Désigne Monsieur Michel RICHARD, actuel maire de Tessy-sur-Vire, pour assurer les mesures conservatoires et urgentes de la commune nouvelle entre sa date de création et l’élection de la municipalité

 

– Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la création de cette commune nouvelle.

 

Une réunion publique aura lieu le 24 Septembre 2015 à 20h30.

 

 

Présentation saison culturelle

 

Elise MOURE présente la saison culturelle qui débute le 16 octobre 2015 en partenariat avec le Théâtre de la Presqu’Ile. Il y aura 9 dates de représentations avec entre autres, Ville en Scène et Le Préau de Vire.

Une séance de cinéma aura lieu le 3ème jeudi de chaque mois sauf en mars.

Un système d’abonnement de 35 € pour 4 spectacles va être mis en place.

 

Le budget est de 9 000€  pour la saison 2015/2016.

 

Attribution subventions « ruralité » de l’ Agglo

 

Les subventions sont versées par l’Agglo aux associations suivantes :

 

  • Festival Au Son d’Euh LO : 1 000 €
  • AICLACT :                          1 900 €
  • Usine UTOPIK :                   8 000 €
  • Comice Agricole :                   700 €

 

Amendes de police

 

Une subvention de 3 771€  est attribuée à Tessy/Vire pour l’éclairage de la RD 196 (Route de Chevry) et Lotissement.

 

Carte KIOSK AGGLO 

 

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention concernant la carte KioskAgglo valable un an à compter du 1er septembre 2015.

Cette convention permettra au jeune détenteur d’obtenir des réductions pour les spectacles et abonnements de le la bibliothèque. Le remboursement des chèques utilisés par les jeunes se fera à la bibliothèque sur présentation d’une facture à laquelle seront joints les chèques correspondants. La vérification des pièces sera effectuée par Saint-Lô Agglo.

 

Points divers :

 

  • M. Le Maire confirme la participation à l’agrandissement de la cantine du Collège Queneau à hauteur de 330 000 € maximum. Un accord de principe est donné au Conseil Départemental. Ce financement est ouvert au contrat de territoire pour la Commune.

 

  • M. Le Maire présente des devis pour la démolition du bâtiment derrière la Mairie (2 700€)  et de l’ancienne Banque Alimentaire (3 100 €). D’autres demandes de devis sont en cours.

 

  • M. Le Maire présente le devis de 1 173 € pour la réparation de la rambarde bois au niveau du camping suite à la détérioration « gratuite ». Le Conseil propose une prise en charge de 50% par la Commune et 50% par l’Agglo. M. Le Maire en fait la demande.

 

  • Une relance est faite afin de récupérer les impayés de cantine et garderie.

 

 

Fin de séance 23h00

 

Prochaine réunion de conseil municipal : Jeudi 8 octobre à 20h