Compte rendu du conseil municipal
du 11 avril 2013
Ordre du jour :
1 – Compte administratif, Compte de gestion, Budget primitif 2013
2 – Modification horaires personnel communaux
3 – Avenant voirie
4 – Questions diverses
Présents :
D Meiss, N Robbes, M Richard, Y Lerebourg, J Ricard-Delport, D Feuillet, B Buhot, J Baron, S de Saint Jores, N Gaumont, C Briault, F Jouenne
Absent : B Lecesne qui a donné procuration à Yves Lerebourg
D Feuillet a été élu secrétaire de séance.
2 – Modification horaires personnel communaux
Compte tenu de l’impact sur les budgets à venir, il est décidé de traiter ce point dès le début de séance.
La commission du personnel propose de modifier les horaires suivants :
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Horaires de Eric Asselot : Compte tenu du travail et du comportement exemplaire de cette personne, et quel que soit les postes de travail proposés, le conseil décide de lui proposer un contrat de 26 heures en CDI à partir du mois de septembre. Cela représente un coût supplémentaire de 1993,29€ par an, à partir de la troisième année compte tenu d’une prime à laquelle la commune a droit dans le cadre de cette embauche.
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Horaires de Aline Caruel : Aline est passée à 35 heures en 2012. Il s’agit d’une création de poste qui sera soumis à candidature.
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Horaires de Valérie Lecanuet: Il s’agit d’une régularisation des heures . Le surcoût estimé pour les années à venir est de 1800€ (charges supplémentaires).
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Horaires de Dominique Tostain : La commission du personnel va rencontrer Dominique en vue d’en savoir un peu plus à ce sujet.
1 COM¨PTES ADMINISTRATIFS et COMPTE DE GESTION 2012 et BUDGETS PRIMITIFS 2013
Présentation par Daniel Feuillet de l’ensemble des comptes administratifs 2012 et budgets 2013 :
BUDGET COMMUNAL
A – COMPTE ADMINISTRATIF
Section de fonctionnement :
Recettes : 1 257 390,41 €
Dépenses : 983 027,17 €
D’où un excédent propre à l’exercice de 274 363,24 € auquel s’ajoute l’excédent reporté de 2011 soit un excédent final pour 2012 de 343 901,07 €
Daniel Feuillet précise l’importance de contrôler chaque année la Capacité d’Autofinancement Nette, par la maîtrise des dépenses, particulièrement celles qui engagent la commune sur le long terme. En effet, les recettes des années à venir paraissent incertaines du fait du désengagement de l’état dans le financement des collectivités locales.
Section d’investissement :
Recettes : 853 965,92 €
Dépenses : 697 232,84 €
D’où un excédent propre à l’exercice de 156 733,08 € auquel il faut retrancher le déficit de 2011 soit un excédent final de 13 484,79 €
Vu les restes à réaliser en recettes et dépenses , le conseil municipal à l’unanimité décide de prélever sur l’excédent de fonctionnement la somme de 51 497,21 € et d’affecter à l’excédent reporté la somme de 292 403,86 €
Le compte administratif 2012 est adopté à l’unanimité ainsi que le compte de gestion
B – BUDGET PRIMITIF 2013
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 1 509 590,86 €.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 1 336 233 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition en vigueur pour l’année 2013. Ces taux ne seront donc pas augmentés, ce pour la troisième année consécutive.
Le Budget 2013 est adopté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT
A – COMPTE ADMINISTRATIF ET GESTION
Section de fonctionnement :
Recettes : 141 324,89 €
Dépenses : 121 685,81 €
D’où un excédent propre à l’exercice de 19 639,08 € auquel s’ajoute d’excédent reporté de 2011 soit un excédent final pour 2012 de 73431,86 €
Section d’investissement :
Recettes : 477 373,75 €
Dépenses : 632 597,14 €
D’où un déficit propre à l’exercice de 155 223,39 € auquel s’ajoute l’excédent de 2011 de 153 778,56 € soit un déficit final 1 444,83 €
Ce déficit est comblé par l’excédent des restes à réaliser.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement à l’excédent reporté soit 73 431,86 €
Le compte administratif 2012 et le compte de gestion sont adoptés à l’unanimité.
B – BUDGET PRIMITIF
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 216 798,86 €.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 229 744 €.
Le Budget 2013 est adopté à l’unanimité.
BUDGET LOTISSEMENT
A – COMPTE ADMINISTRATIF
Section de fonctionnement :
Recettes : 117 630,83 €
Dépenses : 117 630,83 €
Section d’investissement :
Recettes : 165 000 €
Dépenses : 117 630,83 €
D’où un excédent propre à l’exercice et définitif de 47 369,17 €
Le compte administratif et gestion de 2012 sont adoptés à l’unanimité.
B – BUDGET PRIMITIF
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 465 650 €.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 403 536 €.
Le Budget 2013 est adopté à l’unanimité.
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
A-COMPTE ADMINISTRATIF
Section de fonctionnement :
Recettes : 4 058,06 €
Dépenses : 8 924,95 €
D’où un déficit propre à l’exercice de 4 866,89 € car,
Nous n’avons toujours pas eu de règlements concernant notre production, la situation devrait ce régulariser cette année,
Section d’investissement :
Recettes : 118 147,02 €
Dépenses : 118 719,34 €
D’où un déficit propre à l’exercice de 572,32 €
Le compte administratif et gestion de2012 sont adoptés à l’unanimité.
B – BUDGET PRIMITIF 2013
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 12 467 € €.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 5 768 €.
Le Budget 2013 est adopté à l’unanimité.
3 – Avenant voirie
Le conseil municipal valide un avenant pour un complément de travaux de voirie sur une portion de route qui s’est dégradée rapidement cet hiver. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant pour un montant de 1813,85 €,
4 – Questions diverses :
– Présentation par Thierry Picques de l’étude de remplacement des photocopieurs :
3 fournisseurs consultés (dont l’actuel) : Konica Minolta, ABI Group, Ricoh, deux d’entre eux ont pu faire une étude détaillée, chiffrée.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le choix du fournisseur Konica Minolta. Les tarifs sont garantis sans évolution pendant toute la durée du contrat, soit 5 ans.
– Yves Lerebourg propose de repeindre rapidement les passages piétons de la commune. La proposition est acceptée.
– Yves Lerebourg soumet au conseil le problème des chiens errants pris en charge par la commune dans le chenil,qui gueulent et qui gênent le voisinage. Proposition est faite de déplacer le chenil à un endroit plus éloigné du centre de Tessy : Station d’épuration ou ancien quai de transfert des ordures ménagères
Informations diverses par Mr le Maire Michel Richard :
Les travaux d’agrandissement du lotissement JF Millet ont commencé,
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L’architecte de la maison de santé a pris en main le dossier et modifié légèrement les plans afin de les adapter au mieux des besoins des différents futurs accédant à cette maison de santé. La consultation des entreprises doit avoir lieu avant l’été,
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Pour la salle de spectacles, des recherches sont en cours pour l’aménagement optimum de la scène, pour le matériel de projection à mettre en place ou non,
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La cours de l’école primaire sera refaite durant les vacances scolaires de pâques.
Les employés municipaux auront à construire un petit muret,
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Les travaux du plateau scolaire débuteront en juin prochain.
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Mr le Maire est autorisé à signer la commande des travaux de remise en état
