Le conseil municipal s’est réuni le 1er septembre deux mille seize à 20h sous la présidence de Mr RICHARD, Maire de Tessy Bocage.
Etaient présents : M. RICHARD, R. LEPAS, Y. LEREBOURG, J.RICHARD, T.PICQUES, J.HOREL, N .GAUMONT, J.BIDOT, C.BRIAULT, S. de SAINT JORES, J.COLLADO, MP.SEBERT, E.MOURE, C.DESMOND, D.MEISS, F.FOULON, L.BESLON, J.BESLON, S.LEMOINE.
Absents : B. BUHOT a donné pouvoir à Mme Gaumont, C. DOUARD, A. LARSONNEUR, D. FEUILLET a donné pouvoir à M. Richard.
J.COLLADO est désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation du précédent compte- rendu du 5 juillet 2016.
DELIBERATIONS POUR : Indemnités pour travaux supplémentaires sur les temps plein (35h) des employés et pour ceux qui ne sont pas à temps plein.
Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération situé route de CHEVRY pour la sécurité.
Autorisation donnée à Mr le Maire pour signer les contrats C.A.E.
Convention pour mise à disposition d’éducateur sportif pour les temps périscolaires avec l’association Tessy Moyon Sports.
Admission en non valeur à la trésorerie des sommes irrécouvrables. Le conseil demande un état des impayés auprès de la trésorerie.
Création d’un C.D.D (école) de 30h avec pour mission ½ poste en maternelle plus TAP primaire pour un an.
Congés des agents titulaires : doivent être pris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.
Frais de déplacement pour les élus non rémunérés et employés municipaux.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : concernant l’entreprise Délicelait à Moyon du 29 08 2016 au 29 09 2016.
Suite à la demande de Mr CALAIS Directeur de Délicelait à Moyon ( ZA la Busnouvière) il est mis en place une enquête publique par la préfecture et le comité environnemental. Un dossier est à la disposition du public à la Mairie ainsi que sur le site internet de la préfecture.
EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES ABRIS DE JARDIN :
Le conseil décide l’exonération de la taxe d’aménagement uniquement pour les abris de jardins (soumis à déclaration de travaux).
Il est rappelé qu’il faut déposer une demande préalable de travaux (construction de moins de 20m2) ou un permis de construire (de plus de 20m2) pour toute implantation sur sa propriété à la mairie.
Actuellement la taxe est de 1,5% à Tessy et de 0% à Fervaches. Une harmonisation des taux est prévue.
INFOS TRAVAUX VOIES RURALES :
Travaux inscrits au budget 2016 pour un montant total de 94 000 € :
Travaux prioritaires sur FERVACHES : Lotissement « Les Pommiers » et chemin de Blosville (200m environ).
Sur TESSY sur VIRE :
- La Sénécallerie (800m environ)
- La Poterie-Les Dadinières (600m environ).
Pour La Rue du Nid de Loup (mais des travaux de terrassement sont prévus pour le collège) et la rue du 2 Août, ces travaux sont à l’étude et une réalisation est envisagée au printemps 2017.
COMMISSION PERSONNEL :
Révision des autorisations d’absence pour le personnel notamment en cas de décès.
Reclassement : Marie Aline LIOBEY = création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe pour validation de son concours.
Dominique TOSTAIN= Report de sa demande d’avancement de grade du fait de la réforme de la rémunération des fonctionnaires au 1er janvier 2017.
Aline LENEVEU=changement de prime avec la création du RIFSEEP (qui remplace l’IAT)
RENTREE DES CLASSES :
Présentation du personnel appréciée lors d’une réunion de prérentrée.
L’organisation des TAP a été revue cette année dans la gestion d’une grille adaptée à chaque animateur.
PROJETS :
Achat de plaques pour la nouvelle numérotation des logements demandés par la poste pour Tessy et Fervaches. Le devis présenté par Mr LEREBOURG a été accepté.
Achat également de nouvelles chaises pour la salle des Fêtes de Tessy.
TRAITEMENT DES MAUVAISES HERBES :
Tessy Bocage s’inscrit dans la démarche « ZEROPHYTO » : programme en 3 niveaux.
1er niveau : zéro phyto sur la voirie, seul le cimetière est traité par les agents communaux
DIVERS :
Une délibération a été prise pour céder à Mr Xavier GONZALES une parcelle jouxtant actuellement l’Usine UTOPIK.
Le Jardin du Souvenir (cimetière) est désormais en place, la fin de l’aménagement est envisagée très prochainement.
Dans le cadre du plan Vigipirate toute manifestation de + de 500 personnes doit être déclarée à la préfecture 1 mois avant la date de la manifestation.
Pont-Farcy : Une rencontre avec la préfecture de la Manche dans le cadre d’une fusion possible avec Pont-Farcy pour connaître les incidences, a eu lieu le mardi 30 août.
Mr le Maire reprendra contact avec Mr le Maire de Pont-Farcy.
Fin de séance 23h30.
