PRESENTS :
Pour TESSY SUR VIRE : 15 élus : Mesdames Jacqueline COLLADO, Nicole GAUMONT, Christelle DOUARD, Christelle BRIAULT, Béatrice BUHOT, Elise MOURE, Jocelyne RICHARD et Messieurs Yves LEREBOURG, Jacques BESLON, Michel RICHARD, Thierry PICQUES, David MEISS, Sylvain DE SAINT JORES, Daniel FEUILLET, Laurent BESLON
Pour FERVACHES : 8 élus : Mesdames Catherine DESMONTS, Sylvie LEMOINE, Marie-Pierre SEBERT et Messieurs Jean BIDOT, René LEPAS, Jacques HOREL, Franck FOULON, Anthony LARSONNEUR
Secrétaire de Mairie : Gaëlle JULIEN
————————
PREAMBULE :
Faisant suite à la décision des 2 communes FERVACHES et TESSY sur VIRE de se regrouper pour constituer une commune nouvelle prenant le nom de TESSY BOCAGE à compter du 1er janvier 2016, les 2 conseils communaux se sont réunis ce jeudi 7 janvier 2026 pour élire le maire et les adjoints et constitués les commissions nécessaires à l’exercice de leur mandat.
La parole est alors prise par le doyen de l’assemblée Yves LEREBOURG et Jocelyne RICHARD est désignée secrétaire de séance.
Il est alors procédé à l’appel et à la signature de la feuille de présence et M. LEREBOURG présente le déroulement de cette installation du nouveau conseil de la nouvelle Commune de TESSY BOCAGE.
ELECTION DU MAIRE :
Un seul candidat Maire se présente Michel RICHARD , les bulletins de vote ainsi que des bulletins blancs sont alors distribués aux élus et chacun est appelé à mettre le bulletin de son choix dans l’urne selon l’ordre de la liste de présence.
Le décompte effectué indique 23 bulletins dans l’urne et le vote est le suivant :
- 22 voix pour Michel RICHARD
- 1 vote blanc
Michel RICHARD, élu Maire de la commune de TESSY BOCAGE remercie les conseillers. Il rappelle que nous sommes au service de la population et qu’il souhaite que le nouveau conseil travaille dans le même esprit de dialogue et d’écoute que les années précédentes. Michel RICHARD remercie chaleureusement René LEPAS pour le travail de rapprochement des 2 communes fait précédemment et rappelle que ce dernier reste de droit « Maire délégué de FERVACHES ».
ELECTION DES ADJOINTS et CREATION D’UN CONSEIL COMMUNAL à FERVACHES:
Michel RICHARD garde alors la parole pour poursuivre par l’élection des adjoints. Au préalable il rappelle que quelques questions subsistent car les montages administratifs ne sont pas tout à fait complets et que concernant le nombre des adjoints et l’exigence de parité, la réponse a été apportée la veille par la préfecture.
Ainsi le nombre des adjoints ne doit pas dépasser 30% de l’effectif légal (effectif de la future commune TESSY BOCAGE pour 1850 habitants environ soit une base de 19 élus) ce qui détermine un nombre d’adjoints de 5 adjoints avec la parité.
Les listes qui se présentent ce jour pour les adjoints doivent donc respecter ces règles et proposer soit 3 hommes adjoints et 2 femmes soit 3 femmes adjoints et 2 hommes. Lors des réflexions préalables, il avait été envisagé par les élus de proposer à l’élection une liste composée de l’ensemble des adjoints précédemment élus soit 2 hommes et 2 femmes pour TESSY et 2 hommes pour FERVACHES. Hors cette solution n’est pas conforme aux règles, et pour permettre de maintenir le nombre des adjoints de FERVACHES, il est proposé de créer un conseil communal à FERVACHES avec un Maire délégué de droit René LEPAS et un adjoint délégué à élire, l’autre adjoint de FERVACHES étant alors intégré dans la liste des adjoints de la commune nouvelle TESSY BOCAGE.
Cette décision de création d’un conseil communal de la commune déléguée de FERVACHES doit être soumise au vote de l’assemblée et obtenir les 2/3 des voies pour être validée. Michel RICHARD procède alors au vote à main levée et l’assemblée vote à l’unanimité pour cette création d’un conseil communal dans la commune déléguée de FERVACHES.
Le vote pour les adjoints peut maintenant se dérouler. M. Le MAIRE demande alors quelles sont les listes d’adjoints proposées et une seule est présentée par Yves LEREBOURG.
Cette dernière étant constituée des élus suivants :
- Yves LEREBOURG
- Jocelyne RICHARD
- Jacques HOREL
- Thierry PICQUES
- Nicole GAUMONT
Les bulletins de liste et bulletins blancs sont distribués et l’on procède à l’élection selon le même rituel que précédemment.
Le décompte des enveloppes contenues dans l’urne mentionne 23 bulletins et le vote est le suivant :
- 21 voies pour la liste présentée par Yves LEREBOURG
- 2 votes blancs
Rester à procéder à l’élection de l’adjoint délégué à la commune délégué de FERVACHES, un seul candidat s’y présentait Jean BIDOT et l’assemblée a voté à main levée à l’unanimité pour Jean BIDOT.
MODIFICATION DE LA CHARTE « TESSY BOCAGE »:
La Préfecture a demandé que la charte présentée pour notre commune nouvelle soit modifiée en 2 points non conforme avec la loi.
- Article 1 page 3sur le 1er paragraphe à modifier ainsi :
« Le siège de la Commune Nouvelle sera situé à la Mairie de TESSY BOCAGE, 7 place Jean Claude Lemoine. Les séances du Conseil Municipal se tiendrontdans la salle de la mairie de TESSY BOCAGE. »
- Article 2 page 5 le dernier paragraphe avant « section 1 – Rôle du Maire délégué » est à supprimer car la décision de doter chaque commune déléguée d’un conseil communal doit être votée par le nouveau conseil.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS et DES DIVERSES REPRESENTATIONS:
Michel RICHARD avec l’aide de Thierry PICQUES énumère les différentes commissions constituées précédemment à TESSY et FERVACHES. Sur cette base, une liste ajustée est proposée aux élus afin d’en désigner les membres.
Ce tableau composé des différentes commissions et des élus qui en sont membres et rapporteur, voir titulaire et suppléant, est jointe en annexe de ce compte rendu.
QUESTIONS DIVERSES ET DELIBERATIONS A VENIR:
Représentation à St Lô AGGLO :
Concernant la représentation de la commune nouvelle de TESSY BOCAGE à ST Lô AGGLO, la question du nombre des suppléants est à poser 1 ou 2, Michel RICHARD et René LEPAS restant titulaires.
Contrat GRAS SAVOIE :
Gaëlle JULIEN présente la demande de renouvellement du contrat GRAS SAVOIE pour les employés communaux : elle est soumis au vote et retenue à l’unanimité.
Délibérations à voir au prochain conseil :
- Indemnités des élus
- Délégations aux adjoints
- Autorisation du percepteur pour recouvrir les créances
- Autorisation à verser une indemnité au trésorier pour l’aide qu’il apporte au conseil
- Choix de la mutuelle labellisée pour les employés
Dates à retenir :
- Réunion CCAS mercredi 20 Janvier 2016 à 9h30 à la mairie de TESSY BOCAGE
- Une réunion commission finance est à programmer rapidement
- Prochain conseil le jeudi 4 Février 2016 à 20h à la mairie de TESSY BOCAGE
En annexe : tableau des élus avec leurs coordonnées et tableau des commissions et leur constitution
Fin du compte rendu
—————————–
