TESSY SUR VIRE
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 13 Novembre 2012
PRESENTS : Michel RICHARD, Nicolas Robbes, Thierry Picques, David Meiss, Frank Jouenne, Nicole Gaumont, Christelle Briaut, Sylvain De Saint Jores, Bertrand Lescene, Daniel Feuillet, Yves Lerebourg, Béatrice Bulot, Julien Baron, Jocelyne Richard.
PRESENTATION DU PROJET DE REGROUPEMENT AVEC LE GRAND SAINT LOIS ET DE LA SIMULATION FISCALE :
M Le Maire fait un rappel des grandes lignes du projet de fusion et présente la simulation fiscale établie par les services de l’état. A l’issue de cette lecture et avant de pouvoir voter, il est décidé de poser quelques questions à M. le Préfet :
· Combien de délégués pour Tessy et sur quelle base est fixé cette représentativité ? le conseil suggère que les chefs lieux de canton aient 2 délégués.
· Comment les délégués seront – ils nommés où élus en mars 2014 ?
· Concernant la CFE pour la fiscalité des entreprises fixé à 21,18% peut-on avoir une simulation pour quelques entreprises locales ?
· A quoi sera destiné l’excédent de la marge de dotation DGF ?
· Le FNGIR, fond national de garantie individuel de ressources : le montant prélevé sur les nouvelles ressources issues de la réforme parait très important : 3, 095 millions sur 4,9 millions ( point 7)
· Lorsque l’on regarde les 2 simulations option TMI et option TMP pourquoi un tel écart ?
Concernant la représentation dans la période entre la création de la grande communauté et mars 2014 , c’est le choix 2 qui est retenu à l’unanimité par le conseil municipal : le nombre de délégués actuels serait conservé en ajoutant des délégués supplémentaires pour les nouveaux membres.
AUTRES POINTS :
· Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant de l’entreprise Grente d’un montant de 359 € pour la création d’un branchement supplémentaire route de chevry
· Monsieur Le Maire informe le Conseil que plusieurs actions ont été subventionnées dans le cadre du PEL 2012 par le Conseil Général et la DCCS pour des montants respectifs de 2650 € et 1975 € . Monsieur Le Maire est autorisé à faire les répartitions suivantes :
– Mutualisation des moyens Tessy 325 € et AFR Moyon 325 €
– Organisation d’après-midi sportifs et culturels TESSY 325 €
– Organisation de mini-camps TESSY 900€
– Ouverture du centre de loisirs les mercredis Tessy 1000 €
– Découverte des marais à Saint Come du Mont et gestes de citoyenneté TessY 850 €
– Mutualisation des moyens pour la salle de sports Tessy 375 €
– Enquête policière au sein de la Bibliothèque Tessy 250 €
· Concernant la réfection de la route de Moyon programmée en 2013, il est nécessaire de faire un projet des aménagements latéraux : une réunion de la commission voierie est fixée au Samedi 1er Décembre à 10h
· Familles rurales Moyon : l’association EPN demande l’autorisation au conseil pour réaliser une cartographie des associations et autres lieux de la communes écoles, mairie , église, collège etc …, cette carte serait disponible sur internet et des QR code à proximité des lieux cartographiés seraient placés . M. Le Maire est autorisé à signer l’autorisation
· Mise en place de lampadaires solaires pour la Minoterie et à l’angle de la mairie : urgent pour celui à proximité de la mairie
· M. Le Maire souligne le succès rencontré par le show de boxe et par le spectacle chorale de Polyfollia et remercie les organisateurs
· Le conseil accorde une subvention complémentaire de 1600 € au CCAS pour des frais non prévus au budget primitif.
· Négociation en cours pour le remplacement du photocopieur
· Un RDV est prévu le jeudi 15 Novembre pour étudier une solution de regroupement des banques alimentaires et du secours catholique
· Monsieur Robbes remercie l’équipe de bénévoles qui a œuvré pour l’organisation du repas des anciens.
· La commission bulletin municipal se réunira le mardi 27 Novembre à 18H30
· Yves Lerebourg pose la question de l’utilité de la cabine téléphonique à proximité du cimetière, voir si elle peut être supprimée
PROCHAINS EVENEMENTS :
· Téléthon le 8 décembre
· L’ensemble vocal et instrumental de la Baie se produira à Tessy le 8 décembre à 18h30
· Arbre de Noël des employés communaux le vendredi 21 Décembre2012 à 19h
· Vœux de M. Le Maire le vendredi 11 Janvier 2013 à 19h
Prochain conseil le Jeudi 29 Novembre 2012 pour prise de décision à prendre sur la fusion avec le Grand Saint Lois
