Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018
Présents :
| BAUDE Christian | HERMON Jean-Pierre |
| BESLON Jacques | HEUDIER Dominique |
| BESLON Laurent | HOREL Jacques |
| BLIN Françoise | HUE Thierry |
| BRIARD Alain | LAVEILLE Denis |
| BRIAULT Christelle | LEMOINE Sylvie |
| De SAINT JORES Sylvain | LEPAS René |
| DEDIEU Alain | MARTINS Ghislaine |
| DESMONTS Catherine | MEISS David |
| FOLLIOT Noëlle | PICQUES Thierry |
| GATE Denis | RICHARD Jocelyne |
| GAUMONT Nicole | RICHARD Michel |
Absents : BUHOT Béatrice, CHÂTELET Jean-Marc, FEUILLET Daniel, DOUARD Christelle, LARSONNEUR Anthony LEREBOURG Yves, ROUXELIN Yann, SÉBERT Marie-Pierre
Pouvoirs : BIDOT Jean a donné pouvoir à Michel Richard, COLLLADO Jacqueline a donné pouvoir à Nicole Gaumont, FOULON Franck a donné pouvoir à René Lepas, MOURÉ Elise a donné pouvoir à Sylvie Lemoine PICQUES Thierry a donné pouvoir à David Meiss, ROLLAND Anthony a donné pouvoir à Jean-Pierre Hermon
| Nombres de membres | |||
| Afférents | Présents | Nombre de pouvoirs | |
| 37 | 23 | 6 | |
M e BLIN Françoise est désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
Ajout à l’ordre du jour :
- CDAS : Nomination des correspondants élus, titulaires et suppléants
Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 5 et 12 avril
Observations : à l’unanimité
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Présentation APD de l’aménagement de la Route de Saint-Lô
Rapporteur : Jocelyne Richard et Jacques Horel
Suite de la réunion qui a eu lieu le 26 avril 2018 avec le maitre d’œuvre.
Observations :
Présentation de l’APD par Jocelyne Richard et Jacques Horel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VALIDE l’avant-projet définitif
- VALIDE l’estimation à savoir
- 541 420 € HT pour la tranche ferme
- 24 300 € HT pour les options
- 44 584 € HT pour la tranche conditionnelle n°1 (Cimetière)
- 53 921€ HT pour la tranche conditionnelle n° 2 (raccordement sud)
663 595 € HT pour un chiffrage total
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Un plan grand format sera mis à disposition du public à la mairie.
Une réunion publique sera organisée cet été.
Les travaux pourraient commencer à la rentrée 2018.
Devis SDEC pour éclairage public au niveau du camping de Pont-Farcy
Rapporteur : Christian Baude
Présentation du devis du SDEC pour le renouvellement des bornes et luminaires du camping
Coût des travaux : 8022.18 TTC
Contribution de la commune : 4 345.35 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE la signature du devis
Observations : 16 bornes au sol et 6 sur mât
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessous :
| Chapitre 21 | Article 21318 opération 145 | – 4 500 euros |
| Chapitre 20 | Article 2041582 | + 4 500 euros |
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Festival des Bords de Vire
Rapporteur : Elise Mouré
En vue du Festival des Bords,
Elise Mouré nous fait parvenir un compte rendu de la réunion préparatoire :
Présentation des artistes sélectionnés
Du 22/05 au 8/06 : création des artistes au Camping de Tessy
Mise en place d’une caméra pour suivre le direct (fixé sur les sanitaires)
Le vernissage se ferait sur Tessy, derrière la mairie.
Nous inaugurerons en même temps les sculptures de la mairie.
D’un point de vue technique, il y aura sans doute des installations extérieures à mettre en place.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE le Festival des Bords de Vire
Observations : A lieu tous les 2 ans. Organisé par l’usine UTOPIK de Tessy-Bocage.
L’inauguration pourrait être le 8 juin.
Revoir sous quelle forme est l’engagement de la commune de Tessy-Bocage.
Un aparté est fait sur la location des vélos électriques. On pourrait envisager une location sur le camping de Pont-Farcy, 1 voire 2 vélos.
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Convention INSEE pour la dématérialisation des échanges
A ce jour les échanges avec l’INSEE ne font que papier, il est proposé d’adhérer à une convention pour que ces échanges se fassent via le logiciel Etat Civil.
Données concernées : Elections et état civil
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE la signature de la convention avec l’INSEE
Observations :
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Transfert du Marché Lotissement vers la commune nouvelle
Pour rappel
| Maitrise d’œuvre | Géomètre Lallouet | 30 310.00 € HT |
| Voirie | Rol Normandie (Eurovia) | 189 046.78 € HT (187482+9165.10 (trvx compltr) -7600.32( actualisation negative) ) |
| Assainissement eau potable | GATP | 130 010.00 € HT |
| Réseaux souples | Allez et cie | 28 721.00 € + Avenant de 6164 euros |
| Espaces verts | Concept paysage | 12 884.00 € + Avenant en moins-value de 1842 euros |
Le conseil municipal est invité à autoriser le transfert de l’ensemble du marché public vers la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE.
- Il reste 5 parcelles à vendre et 1 option
Observations : Le conseil municipal constate qu’il faut refaire de la publicité.
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Autorisation de signer le procès-verbal de transfert de patrimoine
Entre
L’Intercom de la Vire au Noireau, représentée par son Président, Monsieur Marc ANDREU SABATER, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du , ci-après dénommée « l’Intercom »,
Et La commune de Tessy-Bocage, représentée par son Maire, Michel RICHARD, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du , ci-après dénommée « la Commune »,
Les parties constatent et décident :
- que les biens meubles et immeubles mis à disposition de l’EPCI bénéficiaire des compétences « voirie », « scolaire », « tourisme », et « socioculturel » sont restitués à la commune de Tessy-Bocage
et réintégrés dans son patrimoine pour leur valeur nette comptable avec les adjonctions effectuées sur ces biens.
- que les biens meubles ou immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont restitués à la commune propriétaire :
- Pour la compétence « voirie » : au prorata du km linéaire de voirie présent dans les statuts de l’Intercom Séverine, en application du rapport de la CLECT du 19 septembre 2017 ;
- Pour la compétence « scolaire » : au réel, selon les factures ;
- Pour la compétence « tourisme » : au réel, selon les factures pour toutes les dépenses quantifiables (et répartissables au réel), et au prorata de la population (indice INSEE au 01/01/2015) pour les autres dépenses, en application de la délibération du
- Pour la compétence « socioculturel » : au réel, selon les factures.
- Les emprunts, les subventions, le FCTVA sont répartis entre les communes concernées :
- Pour la compétence « voirie » : au prorata du km linéaire de voirie présent dans les statuts de l’Intercom Séverine, en application du rapport de la CLECT du 19 septembre 2017 ;
- Pour la compétence « scolaire » : au réel, selon les factures ;
- Pour la compétence « tourisme » : au réel, selon les factures pour toutes les dépenses quantifiables (et répartissables au réel), et au prorata de la population (indice INSEE au 01/01/2015) pour les autres dépenses, en application de la délibération du ;
- Pour la compétence « socioculturel » : au réel, selon les factures.
- L’Intercom et la Commune autorisent la trésorière à passer les écritures d’ordre non budgétaires nécessaires.
- d’approuver les états d’actif et de passif établis par l’Intercom en date du 01/03/2017 (annexes ci-jointes).
Immobilisations :
Valeur brute : 1 562 883,34 €
Montant des amortissements : 31 129,53 €
Valeur nette : 1 531 753,81 €
Subventions :
Valeur brute : 67 658,61 €
Montant des reprises : 6 102,67 €
Valeur nette : 61 555,94 €
Emprunts :
Capital restant dû au 1er mars 2017 : 42 450,81
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE la signature du procès-verbal
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Observations : Monsieur Baude présente l’actif repris (mobilier et immobilier de l’école par exemple) et reprise des amortissements.
Tarif de location de la salle des fêtes pour les Amis de la Danse
Rapporteur : Thierry Picques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACTE le tarif de location de 450 € pour l’année 2018 pour les Amis de la danse
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
CDAS : Nomination des correspondants élus, titulaires et suppléants
Rapporteur : Nicole Gaumont
Mme GAUMONT Nicole et Mme COLLADO Jacqueline étaient les représentants désignés en 2016 lors de la commune nouvelle.
Le conseil municipal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DESIGNE de nouveau les élus suivants pour représenter la collectivité de TESSY-BOCAGE et voter lors des assemblées générales du CDAS :
- Mme GAUMONT Nicole et Mme COLLADO Jacqueline
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Observations :
Une délibération doit être prise également pour acter une adhésion partielle au CNAS pour uniquement les agents de Pont-Farcy pour l’année 2018.
Devis en cours
- Devis d’éparage pour l’année 2018
| Pour : 29 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Observations : Les entreprises retenues sont
- SARL Porée pour les communes déléguées de Fervaches et Tessy-sur-Vire
- SARL Gosselin-Murie pour la commune déléguée de Pont-Farcy.
- Devis Cornille Havard : remplacement des brides de volée des cloches de l’église de Fervaches
| Pour 0 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Observations : … Devis 1722e TTC Mais voir le devis de Biard-Roy avant de se décider.
Dates à retenir
Cérémonie du 8 mai 2018.
Conseil municipal : jeudi 7 juin 2018
Commission des Finances (subventions) : à fixer
Commission Fleurissement et cadre de vie : à fixer
Mardi 22 mai : réunion avec M. Quinquenel, Président de Saint-Lô Agglo pour échanger sur le rôle de Saint Lo Agglo sur Tessy Bocage
Vendredi 22 mai : cérémonie de citoyenneté
Questions diverses
- Cimetières
Le conseil municipal concède que les cimetières ne sont pas aussi propres que les autres années.
Le zéro phyto nous oblige à ne plus utiliser de produits chimiques pour détruire les mauvaises herbes.
Il faut trouver des solutions alternatives : des allées enherbées…
Tout cela en restant accessible aux personnes à mobilité réduite.
Nous devons faire de la pédagogie auprès des habitants.
- Commission cadre de vie.
Monsieur le Maire demande à la commission de faire un recensement de tous les commerces vides dans les bourgs de Tessy-Bocage
- Arrasage des haies et des talus
Monsieur le maire souhaite faire un constat.
Malgré les lois et déclarations de haies, beaucoup de haies sont détruites afin d’agrandir les parcelles et d’en faciliter leur exploitation.
Le problème est que certaines haies ont un rôle antiérosif, par conséquent des écoulements sont constatés sur la commune. Des maisons ont été impactées.
Le conseil municipal se demande s’il est possible de mettre en place un arrêté municipal pour conditionner la destruction des haies et y inclure des amendes en cas de non-respect.
C’est un sujet important surtout que nous sommes dans une commune bocagère, cela fait partie du patrimoine et de l’identité de la commune.
- Enquête publique relative à l’agrandissement du GAEC Deslandes
L’avis du conseil municipal sera demandé lors de la prochaine réunion.
Tour de tables :
- Baude
Visite de Pont-Farcy et Pleines-œuvres par les élus : samedi 19 mai 18
Inauguration club photo : 4 mai
- Horel
Visite du cimetière de Cyr-Bocage.
Cimetière enherbé.
Bonne base de travail.
- J-P Hermon
Devis des fenêtres de l’école de Pont-Farcy : quelle suite donnée ?
En cours de demande
- Ghislaine Martins
Demande s’il est possible d’acheter des stores pour la salle des fêtes de Pont-Farcy car la lumière est gênante pour les voisins.
« Fête du sport » à Pont-Farcy : le 2 juin
-Thierry Hue
Comment cela se passe-t-il pour la déchetterie pour les habitants de Pont-Farcy ?
Pour l’instant ils ne peuvent pas aller à Tessy et ce jusqu’au 31 décembre 2018.
Est qu’une Commission cimetière sera bientôt réunie ? :
Oui un tour des 4 cimetières doit être effectué.
- De St Jores
A noter le dernier spectacle de la saison culturelle : vendredi 25 mai, Nel’Son
Les premiers noms vont sortir pour le festival Au Son d’Euh Lo
La saint Pierre aura lieu : le samedi 30 juin (apéro concert et feux d’artifice) et dimanche 1er juillet : messe et repas.
- Meiss
Le dimanche 1er juillet, lors de la messe de la saint-Pierre, l’évêque viendra en visite.
Donc il ne peut pas y avoir de fanfare et de pain béni.
- Beslon
Cinéma le 17 mai.
Interrogation sur le livret des associations pour la saison 2018-2019 : est ce que nous faisons un comme l’année dernière à savoir un livret commun avec Moyon ?
Le conseil est indécis.
L’avis sera demandé aux associations.
- Gâté
Camping de Pont-Farcy : Abatage des deux peupliers début mai. Pourquoi ?
Pour le conseil départemental de la Manche, il était indispensable de les abattre pour enrocher la route déjà très fissurée.
Fin de la réunion à 22h45
