Compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 mai 2011

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 17 mai 2011 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Michel RICHARD, Maire de TESSY SUR VIRE.

Etaient présents : MM RICHARD, LECESNE, LEREBOURG, Mme J RICHARD, MM ROBBES, PICQUES, MEISS, JOUENNE, DE SAINT JORES, BARON,  Mmes BRIAULT, BUHOT, GAUMONT;

Absent excusé : M. FEUILLET

Mme GAUMONT a été élue secrétaire de séance.

La réunion du conseil a commencé par la visite du terrain contigu à la Résidence J.F MILLET pour faire l’état des lieux d’un futur lotissement communal. Ensuite, le conseil municipal s’est rendu Route de Percy pour prospecter un terrain en vue de réaliser une zone artisanale. Le conseil s’est rendu également Route de Chevry afin de faire le point sur le lotissement en cours.
De retour à la Mairie, Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2011.

Complément d’informations :

  • – Carrière et PLU : Les frais relatifs à la révision du PLU pour l’extension de la carrière seront à la charge du propriétaire.
  • – En ce qui concerne le changement des gouttières sur l’école primaire, un nouveau devis va être demandé, celui de 9.000€ jugé trop élevé.
  • – Dans l’attente d’un local, l’artisan en électroménager va pouvoir s’installer à compter du 1er juin prochain dans l’ancien magasin 8à8 actuellement vacant.
  • – L’inauguration de la salle de sports est prévue le 10 septembre 2011.
  • – Depuis la dernière réunion le mur de clôture longeant le ruisseau de la fontaine St-Pierre s’est écroulé.
  • – Pétition : M. Le Maire donne lecture de la pétition qui lui a été remise par les propriétaires de la Résidence J.F MILLET. Ces derniers souhaitent que la voie sans issue soit maintenue afin de préserver leur tranquillité.

ORDRE DU JOUR :

1 – ETAT DES LIEUX DU FUTUR LOTISSEMENT :

Pour faire suite à la visite des terrains, M. Le Maire informe le conseil que la famille LAUNAY désire vendre les parcelles lui appartenant situées dans le prolongement de la Résidence J.F MILLET.
Il y aurait la possibilité d’acquérir 20.000m² environ.
Pour information : six demandes de terrain à bâtir sont en attente.
Le Maire propose de saisir cette opportunité et de l’autoriser à négocier l’acquisition desdites parcelles. Le conseil donne son accord.

2 – DECISION MAISON MEDICALE :

La commune de TESSY a déposé un projet de Maison Médicale à la Communauté de Communes.
A ce jour, le projet est en suspens.
De son côté, la Commune de MOYON prévoit de réaliser une même opération.
Cependant, lors de la dernière réunion de bureau communautaire, 4 projets ont été présentés :

  • 1. Rez-de-chaussée de la Résidence ‘Les Lavandes’ (Ancienne Gendarmerie) sans extension pouvant accueillir 3 médecins ;
  • 2. Ancienne gendarmerie avec extension modulaire ;
  • 3. Ancienne gendarmerie avec extension en dur ;
  • 4. Commune de MOYON.

Après discussion, le Conseil souhaite que la maison Médicale soit située au coeur du bourg, dans le local du 8à8. Ceci afin de redonner du dynamisme à la place J-Claude Lemoine.
Il réaffirme que ce projet peut tout à fait être mené dans ce lieu : le volume est suffisant pour y accueillir 3 médecins, la kinésithérapeute, le centre de soins ainsi que le secrétariat et la salle d’attente. De plus, les places de stationnement sont déjà existantes.
Ce projet répond aussi à une demande de l’ensemble des habitants du canton de TESSY, inquiets devant le risque de désertification de professionnels de la santé. Il faut savoir en effet que parmi les médecins, beaucoup envisagent de prendre leur retraite dans les toutes prochaines années et qu’ils rencontrent déjà aujourd’hui beaucoup de difficultés à se faire remplacer. Si nous voulons attirer de jeunes médecins, il faut leur proposer des conditions de travail idéales.
Le projet ainsi argumenté sera à nouveau présenté à la Communauté de communes lors d’une prochaine réunion.

3 – DELIBERATION PYLONE REEMETTEUR :

Depuis le passage de la TNT en BASSE NORMANDIE, le réémetteur mis en place sur la Commune de FOURNEAUX par la Société IBERDROLA, exploitant le parc des éoliennes de GUILBERVILLE, est arrêté. M. DUFEU, gérant de la société, est d’accord pour déposer le pylône et le remettre à un autre endroit. Le Centre Culturel Régional ‘USINE UTOPIK’ est intéressé par ce pylône.
Après délibération, le Conseil donne son accord.

4 – SUBVENTION USINE UTOPIK :

M. Le Maire rappelle qu’une demande de subvention de 1.571€ avait été sollicitée par le CENTRE CULTUREL ‘USINE UTOPIK’ pour réaliser des aménagements (Conseil Municipal du 17 mars 2011).
Le Conseil décide de lui octroyer une somme de 1000€.

5 – REFORME DES COLLECTIVITES ET AVENIR COMMUNAUTAIRE :

Rappel succinct de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 :
L’objectif de cette loi est de ne plus avoir de communautés de communes de moins de 5.000 hectares et que les communes isolées intègrent une communauté. Les syndicats mixtes sont voués à disparaître. Le regroupement des communautés de communes permettra de mutualiser les moyens et les services et de faire ainsi des économies. Ces économies permettront également de disposer de plus de moyens financiers pour réaliser les investissements nécessaires à la vie communale. Elle entraînera à terme une simplification des structures et des procédures administratives.
Possibilités éventuelles de fusion s’offrant à TESSY : avec la communauté de communes de TORIGNI, de PERCY ou celle de CANISY.
Un débat s’est instauré entre les élus, à propos du devenir de la communauté de communes de TESSY et de la position que la Commune de TESSY devrait adopter.
Le conseil se prononcera ultérieurement.

6 – INFORMARTIONS DIVERSES :

– M. Le Maire informe qu’un ostéopathe s’installe dans l’immeuble situé à l’angle de la route de St-Lô et de la rue des Anciennes Halles (ex  Ambulances RUAULD)
– M. LECESNE informe qu’une journée porte ouverte a eu lieu, samedi 14 mai, à l’école maternelle publique. Dix-sept enfants ont été inscrits à l’issue de cette journée, ce qui fait à ce jour un effectif total de 73 élèves pour les classes maternelles. Et signale que le grillage clôturant la cour de l’école est troué, il y aura donc lieu d’y remédier.
– Les Pompes Funèbres ‘ISABELLE-RENAUD’ demande l’autorisation d’exposer des monuments funéraires devant leur magasin, c’est à dire sur le trottoir. Le Conseil émet un avis défavorable.
– Le PS demande une salle à la mairie pour les élections primaires qui auront lieu les 9 et 16 octobre 2011, de 7 h à 22 h. Le conseil donne son accord.
– Un Marché du Terroir a lieu le 19 mai, au Camping de TESSY SUR VIRE.
– Soirée lecture musicale proposée par le Théâtre de la Presqu’île ‘LA CONTREBASSE’ aura lieu le vendredi 27 mai à 20 h 30 à la Bibliothèque de TESSY.
– Le Critérium Cycliste qui devait avoir lieu le 4 juin est annulé et reporté à une date ultérieure.
– M. Philippe GOSSELIN, député, tiendra une permanence à la Mairie, le vendredi 10 juin, à 11 h.
– M. LEREBOURG informe que le contrat de travail d’Aline CARUEL arrive à sa fin.
– M. LEREBOURG souhaiterait connaître le mode de calcul de la participation financière par habitant qui a été réclamée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES de TESSY à la Commune de DOMJEAN.
– Afin d’annoncer les manifestions devant avoir lieu à TESSY,  M. Le Maire souhaiterait qu’une distribution bi-mensuelle de flyers soit effectuée dans les boites aux lettres.
– La journée ‘DECOUVERTES ET LOISIRS’ organisée par la COMMUNAUTE COMMUNES DE TESSY aura lieu le lundi de Pentecôte, 13 juin. Diverses activités seront proposées telles que : Rallye  photos, poneys, balade à cheval, canoë, randonnées, etc…
– A l’occasion des 100ans de Léonie OBLIN, un dessert sera offert à la Résidence Marcel BOURDON, le 21 mai à 14 h 30, en présence de sa  famille, des résidants et des membres du CCAS.
– Mme Jocelyne RICHARD demande si on peut refaire la cour des écoles dès maintenant. Attendre septembre prochain.
– M. Le Maire informe que M. MALICOT désirerait acquérir le terrain jouxtant sa propriété, appartenant à la Commune pour une surface de 600m² environ. Le conseil souhaite prendre un temps de réflexion.
– M. ROBBES : La fête de la pêche qui devait avoir lieu le 5 juin est annulée en raison du manque d’eau dans la Vire.
– Fête St-Pierre : demander la fanfare de CERENCES pour le feu d’artifice qui aura lieu le dimanche 26 juin, au soir.
– La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au vendredi 17 juin à 18 h 30.
La séance est levée à 0 h 15.