Réunion du conseil municipal du 06/09/12
Ordre du jour :
1 – Lecture du précédent compte rendu
2 – Maison médicale : décision SPS et contrôle technique
3 – Contrats avec le centre de gestion
4 – Lotissement communal
5 – Voirie communale
6 – Questions diverses
Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi six septembre deux mille douze sous la présidence de Monsieur Michel RICHARD , Maire de TESSY SUR VIRE
Etaient Présents :
D Meiss, T Picques, N Robbes, M Richard, B Lecesne, Y Lerebourg, J Richard-Delport, D Feuillet, B Buhot, J Baron, S de Saint Jores, N Gaumont, C Briault, F. Jouenne.
1 – Lecture du précédent compte rendu :
Mr le Maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 01 Août 2012.
Aucune remarque sur ce compte rendu
2 – Maison médicale : décision SPS et contrôle technique
Mr le Maire détaille les différentes offres reçues pour ces deux sujets.
Le moins disant est retenu dans les deux cas : DESNOTS pour la partie santé et sécurité (SPS), et SOCOTEC pour le bureau de contrôle
Une réunion est prévue lundi prochain avec l’architecte pour finaliser le dossier de permis de construire et l’estimation du coup des travaux.
3 – Contrats avec le centre de gestion
Couverture des risques maladies, accident de travail, etc … pour les emplois titulaires :
CNRACL: risques maladies, accidents dans le cadre du travail
IRCANTEC pour la part non couverte par la sécurité sociale
Le centre de gestion de la Manche a souscrit un contrat révisable en fin 2012.
Les taux vont être revus à cause des augmentations de remboursements de sinistres ces dernières années.
Il passent de 4,3 à 5,59% pour le CNRACL et 1,19 à 1,55% pour IRCANTEC à compter du 01/01/2013
Vote du conseil à l’unanimité
4 – Lotissement communal
Présentation par Mr le Maire et Jocelyne Richard Delport du dossier préparé par Mr Debrock (plans détaillés, notes détaillées et règlement).
Zone de stationnement de la parcelle 3 à déplacer.
Couleur et hauteur des mats de l’éclairage public à déterminer : choisir le même thème que la première partie du lotissement JF Millet.
Déterminer le choix des types de toitures avec Mr Debrock.
Le conseil approuve et autorise M, le Maire à signer et déposer le permis d’aménager.
5 – Voirie communale
Appel d’offre réalisé, plis ouverts.
L’estimation faite précédemment était correcte, le montant des travaux est de 127 000 €.
Il faut ajouter à ce montant les options (rue du 2 août, rue belard : 11 682€. Rue du presbytère : 12803€).
Le total général est de 151 498 € TTC.
L’entreprise TOFFOLUTI est retenue.
Il est conseillé de réaliser les travaux en tenant compte les ensilages de maïs, ou de déposer l’enrobé à une température inférieure à 5°C. Un courrier va être envoyé aux agriculteurs locaux afin d’étaler les travaux en fonction.
Il est impératif de prévoir un suivi de chantier, avec réunions périodiques. J Baron et N Robbes sont chargés de ce suivi.
6 – Questions diverses
A – Détermination des dates de réunion pour les différents projets :
Lotissement : à voir après avoir reçu l’estimation de Mr Debrock
Maison médicale : Mercredi 19 Septembre à 20h00
Théâtre : Mardi 25 septembre à 20h00
Parking de l’école et plateau scolaire (et cour de l’école éventuellement) : à déterminer
B – Comice agricole (Tessy – Percy) :
le lieu : derrière le stade annexe de foot.
La date : 15 septembre
C – Projet d’association de pétanque :
Mr Fauchon se propose de prendre en main le projet.
Réunion jeudi 13 Septembre à 20h00 à la Mairie pour toutes les personnes intéressées.
D – Gala de boxe :
Projet d’organiser un gala de boxe dans la salle de sports le 27 Octobre.
Une réunion a permis de présenter le projet à F Jouenne et Y Lerebourg.
Le conseil approuve de mettre à disposition la salle de sport gracieusement.
Une caution sera demandée pour pallier aux dégradations éventuelles, même si une assurance permet de prévenir le risque les plus importants.
E – Virement de crédit pour les dépenses imprévues.
Le montant prévu est trop important. Il doit être limité à 80 050€.
F – assainissement (travaux imprévus) : renouvellement de la lame siphoïde du clarificateur à la station d’épuration : 10225,8€ TTC
Un virement de crédit est nécessaire.
G – Question de Thierry PICQUES :
est-il prévu de revoir la voirie à l’entrée du bourg route de saint lô ?
Sujet à voir.
Des dégradations et des vols ont eu lieu dans le bourg.
A transmettre à la gendarmerie
H – Question de Nicole Gaumont :
La banque alimentaire s’installe le 11 septembre dans l’ancienne salle de justice de paix sous les bureaux de la communauté de communes.
Le matériel a été transféré par le personnel communal.
I – Question de Sylvain de Saint Jores :
Le transport scolaire : le point d’arrêt sécurisé prévu par le conseil général place de la libération n’est pas respecté. Le car s’arrête rue de la libération devant la poste et devant le fleuriste dans l’autre sens le soir.
Cette situation présente un risque pour la sécurité des enfants.
Il faudra prévenir le conseil général.
J – Question de Béatrice BUHOT :
Mme Zanello se plaint de la pancarte à proximité de son mur.
Des enfants escaladent le panneau pour franchir le mur de sa propriété.
Le conseil municipal n’a pas de solution à ce problème.
K – Question de Daniel FEUILLET :
Il serait utile de préparer dès maintenant le départ à la retraite de Ginette GUERIN.
La commission du personnel a déjà évoqué cette question et est chargée de cette démarche.
L – Question de Yves LEREBOURG
Il rappelle la nécessité de réaliser au plus vite la clôture du cimetière .
M- Question de Bertrand LECESNE :
Certains éclairages publics restent allumés toute la nuit. Il est peut-être possible de réaliser des économies. Le problème va être vu avec les employés communaux.
Il est rappelé que nous n’avons toujours pas perçu le reversement des taxes 2011 concernant la zone « TESSY TERRE D’ENTREPRISES »dues par la commune de Domjean.
