[Communication Mairie] lancement de la procédure de reprise de concessions

En 2020, la municipalité a décidé de travailler sur les cimetières. Cela est devenu nécessaire afin d’améliorer leur organisation et d’éviter des agrandissements.

Un logiciel a donc été acquis pour enregistrer numériquement toutes les données relatives aux concessions.

Mais, en outre, il a été constaté que de nombreuses tombes sont en état d’abandon. Aussi, afin de disposer de concessions libres pour ceux qui le souhaitent, mais également pour améliorer l’état général du cimetière, la commune se lance en ce mois de mars 2022 dans la procédure de reprise des concessions abandonnées. Cela se fera sur plusieurs années pour l’ensemble des cimetières.

Quelle concession est concernée ?

  • Concessions de plus de 30 ans
  • Dernière inhumation de plus de 10 ans.
  • Considérée en état d’abandon

Pourquoi cette concession a été retenue ?

1) Si l’entretien du terrain communal incombe à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droits.

Mais, dans la plupart des cas, les concessionnaires sont décédés et nous n’avons plus d’ayant-droit connus pour assurer l’entretien des tombes qui se délabrent

2) Il peut s’agir aussi de la recherche d’informations sur cette tombe car nous n’avons rien retrouvé en mairie.

Quelle procédure ?

  • Dans un premier temps, un constat sera fait avec photo et apposition du panneau.
  • Dans un second temps, une liste sera établie et portée à connaissance des habitants
  • Le délai d’attente pour la reprise est fixée à un an.
  • Si à l’issue d’un an, il n’y a aucune manifestation d’intérêt, la concession sera reprise.

Pour information, Voici 

le Procès verbal

PROCES-VERBAL reprise

la 1ère partie du cimetière de Tessy-sur-Vire concernée : Haut gauche

liste reprise 09 juin 2023

Nous recherchons donc les descendants et ayants-droits de ces sépultures et comptons sur la participation active des habitants pour informer les proches ou les familles ayant déménagé