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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2013

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Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 27 mars 2013 à 20 h sous la présidence de Monsieur RICHARD Michel , Maire.

Etaient présents M.M.  RICHARD, LECESNE, LEREBOIURG, FEUILLET , PICQUES, MEISS, De St JORES, Mmes, RICHARD Jocelyne , GAUMONT, BUHOT.

Absents excusés :   M. ROBBES qui a donné procuration à M. LECESNE

                               M. BARON qui a donné procuration à M. RICHARD

                               Mme BRIAULT qui a donné procuration à M. FEUILLET

                               M. JOUENNE

M . LEREBOURG a été élu secrétaire de séance

RYTHMES SCOLAIRES

 

Une longue réflexion est engagée afin de définir si la mise en place des nouveaux rythmes scolaires est réalisable dès la rentrée 2013. Après débat, le conseil se prononce par 8 voix contre 2 pour une demande de report d’application de cette loi à la rentrée 2014, afin de mieux préparer les besoins en personnel et les répartitions des tâches .

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement de sa participation au fonds de solidarité pour le logement 2013.

La contribution est fixée à 0.60 € par habitant.

CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR OUVRAGES DE REJETS

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation temporaire du domaine public fluvial du fleuve «  La Vire » pour trois ouvrages de rejets permettant l’écoulement d’effluents provenant de la station d’épuration de TESSY SUR VIRE  . Cette convention passée entre le syndicat pour le développement du Saint-Lois domicilié 101 rue Alexis de Tocqueville à Saint –Lô et la commune de TESSY SUR VIRE est conclue pour une durée de douze années à compter du 01/01/2010 et viendra à expiration le 31 décembre 2021.La commune de TESSY SUR VIRE devra payer une redevance au profit de SDSL soit 664 € pour 2011, 689 € pour 2012 pour régularisation et 707 € pour 2013 . Cette taxe sera payable le 1er janvier de chaque année et révisée en fonction de la variation de l’indice  TP 02 « ouvrages d’art en site terrestre, fluvial et maritime et fondations spéciales ».

CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LES PONTONS DE PECHE.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation temporaire du domaine public fluvial du fleuve «  La Vire » pour deux pontons de pêcheur pour personne à mobilité réduite implanté sur la commune de Tessy sur Vire. Cette convention passée entre le syndicat pour le développement du Saint-Lois domicilié 101 rue Alexis de Tocqueville à Saint –Lô et la commune de TESSY SUR VIRE est conclue pour une durée de douze années à compter du 01/01/2010 et viendra à expiration le 31 déc.

TERRAIN ROUTE DE PONTFARCY

La société Quille souhaiterait céder  le terrain  d’une superficie de 5636 m²   . M. Le Maire est chargé de négocier un achat éventuel .

 

QUESTIONS DIVERSES.

 

         Accord est donné pour  remettre les jardinières à refaire Chez JARDI-FLORA  

         Visite le 13 avril à 10 h de la salle de spectacle de Saint Sauveur Lendelin 



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