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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JANVIER 2014 à 20 hA+ A- A  Imprimer cet article

COMMUNE DE TESSY SUR VIRE

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JANVIER 2014 à 20 h

 

 

Présents: Michel RICHARD, Yves LEREBOURG, Nicolas ROBBES, Thierry PICQUES, Christelle BRIAULT, Nicole GAUMONT, Sylvain de SAINT JORES, Béatrice BUHOT, Bertrand LECESNE, David MEISS, Daniel FEUILLET, Franck JOUENNE, Julien BARON, Jocelyne RICHARD,

Absents:   néant

Madame RICHARD Jocelyne a été élue secrétaire de séance

 

COMPTE RENDU DE L’ENQUETE SUR LA MODIFICATION DU PLU :

Aucune personne ne s’est présentée lors des 3 séances publiques.

Seul commentaire : l’enquêteur a fait part de ses réflexions concernant la nécessité dans une commune comme Tessy sur Vire de mettre en place des aides pour la rénovation de l’habitat ancien et il encourage vivement la commune à travailler dans ce sens pour maintenir la population dans le cœur du village.

 

DEVIS EN PLUS VALUE DE PLANIS POUR LES REVISION ET MODIFICATIONS DU  PLU :

Planis propose un devis de recalage du montant de sa mission s’appuyant sur les délais passés et ce qu’il reste à facturer; l’actualisation correspondrait à une augmentation de 14,70€ ht pour un montant restant à facturer de 1 047,15€ ht.

Selon l’avis de Christelle Briault et Jocelyne Richard, avant de prendre une décision, il est nécessaire de vérifier les clauses du contrat marché public et le délai d’étude qui y est mentionné une telle actualisation était-elle prévue ?

 

ACCES DECHETERIE

Le syndicat du Point Fort ne souhaite plus que les communes aient un libre accès à la déchèterie. Cette restriction pose problème en période de tonte des pelouses communales, Michel RICHARD a donc rencontré le directeur et ce dernier a proposé la mise à disposition à l’extérieur de l’enclos, d’une benne qui serait évacuée chaque semaine pour un coût annuel de 1 825€ ht.

Le conseil décide de ne pas retenir cette proposition et se propose de gérer ces déchets verts en interne en dehors des jours d’ouverture de la déchèterie.

 

MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX RD 177

Les travaux envisagés avec le département pour la réfection de la route de Moyon depuis le bas face à la pharmacie jusqu’à la sortie du village après la Croix Nicolle, ont été estimés à 121 000€ ttc pour la part à charge de la commune (pour l’essentiel réfection des trottoirs)

M. Adam propose à la commune de Tessy, une assistance à maitrise d’ouvrage pour suivre ces travaux pour un montant de 6 000€ ttc (phases PRO, ACT et DET).

Le conseil souhaite avoir 2 autres offres pour comparer et demande une approche plus précise du montant des travaux, l’enveloppe de 121 000€ ttc à charge de la commune lui paraissant élevée.

 

PROPOSITION REDECOUPAGE CANTONAL AMF (association des maires de France)

Il est proposé de regrouper Tessy sur Vire avec Torigny dans un secteur unique pour les prochaines élections cantonales à l’issue des quelles, un binôme, un homme et une femme, sera  élu.

Compte tenu du regroupement effectif depuis le 1er Janvier 2014 du canton de Tessy et de celui de Torigny avec l’aggo saint loise, le conseil est favorable à cette proposition.

 


TERRAIN USINE UTOPIK

Le conseil donne son accord pour échanger avec Xavier Gonzales, le terrain boisé, pentu et tout en longueur, le long de l’Usine Utopik côté ouest contre une sculpture en granit (emplacement à déterminer).

Reste à déterminer les frais divers inhérents à la transaction notariale avant de finaliser cet échange et voir si cela peut se faire par un acte administratif.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Saint Lo Agglo 1ère réunion du conseil communautaire le mardi 14 janvier : Jocelyne Richard en présente l’ordre du jour et résume les points essentiels : confirmation des compétences issues des statuts des 6 anciennes communautés, désignation des représentants dans les diverses commissions de services publiques et de délégation de services publiques ainsi que dans les divers organismes, impact de la création de l’agglo sur les syndicats d’eau potable, création d’emplois de non titulaires pour remplacement d’agents ou accroissement temporaire d’activité ou activités saisonnières, création d’un emploi fonctionnel de DGST, points divers pour régulariser des décisions déjà prises par l’ancienne CDC de Saint Lo, détermination des indemnités de fonction du président et des vice-présidents et principe de remboursement des frais de missions aux élus. (Le détail des délibérations soumises au vote ainsi que les organigrammes des services de Saint Lô Agglo seront adressés par mail aux élus de Tessy pour information). Prochaine réunion du conseil communautaire le lundi 17 février.

 

Travaux route de Chevry : Michel Richard prend contact prochainement avec M. Violette pour voir où en est la programmation de la réfection de la chaussée qui devait se faire sur 2014.

 

Travaux à programmer sur prochain exercice: le tableau est à établir pour 2014 et le budget prévisionnel correspondant à définir, Jocelyne Richard s’en charge pour le prochain conseil.

 

Marché de Tessy: deux demandes d’emplacement ont été faites pour le marché, vente de légumes et de plants et vente de coquillages et crustacés, le conseil ne souhaite pas leur accorder d’emplacement car ces demandes n’apportent pas d’offre nouvelle et mettraient en péril les commerces déjà en place.

 

Embauche d’un CAE, contrat aidé : la commune a décidé d’embaucher en contrat CAE pour 6 mois Fabrice Delapierre qui a des compétences sérieuses en matière de travaux d’entretien, réfection de peinture notamment.

 

Avancement des chantiers en cours: pour la maison de santé, le chantier est commencé et les dernières mises au point avec les occupants sont en cours ; pour la salle de spectacle, ouverture du chantier le 27 janvier.

 

Course cycliste: la commune a eu une demande pour l’organisation d’une course cycliste minimes / cadets pour la 1ère épreuve du challenge, l’après midi du 8 mai ; le parcours reste à définir et à valider: le conseil donne son accord de principe.

 

Rythmes scolaires: une réunion a eu lieu avec les parents d’élèves et les enseignants pour présentation de l’avancée des réflexions dans un climat cordial: explication des TPE et désignation des membres du comité de pilotage. Une prochaine réunion est prévue avec l’école privée lundi 20 janvier pour connaître leur choix car le changement des rythmes scolaires n’est pas obligatoire pour le privé.

 

Organisation des repas au réfectoire du collège: le recalage des horaires des repas suite à l’organisation des rythmes scolaires impose un ajustement des heures des repas avec le collège.

 

Salle de sport: Michel Richard indique que la commune a décidé de faire appel à l’assurance dommages – ouvrages pour faire réparer les passages d’eau récurrents au niveau des châssis vitrés lors des fortes tempêtes.

 

Rando Photo: le 3 mai 2014, une rando photo sera organisée au départ de Tessy dans le cadre de la biennale 2014 Paysages.

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : jeudi 13 février 2014



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