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Conseil municipal du jeudi 12 janvier 2017A+ A- A  Imprimer cet article

L’an deux mille dix-sept, le 12 janvier à 20 heures ,le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lerebourg Yves, premier adjoint, remplaçant Monsieur le maire
Etaient présents : Yves LEREBOURG, Thierry PICQUES , Jocelyne RICHARD, Nicole GAUMONT, Jacqueline COLLADO, Sylvain de ST JORES, David MEISS, Christelle BRIAULT, Christelle DOUARD, Laurent BESLON, René LEPAS, Jacques BESLON, Jacques HOREL, Franck FOULON, Elise MOURE Jean BIDOT, Marie-Pierre SÉBERT

Absents excusés:, Michel RICHARD a donné pouvoir à Yves Lerebourg, Daniel FEUILLET, Sylvie LEMOINE a donné pouvoir à E. Mouré, Béatrice BUHOT a donné pouvoir à Mme Gaumont , Catherine DESMONTS a donné pouvoir à René Lepas, Anthony LARSONNEUR

A été nommée secrétaire : Elise Mouré

1-Délibération concordante pour la fusion Tessy Bocage -Pont-Farcy
La charte a été rediscutée. Une délibération commune a été rédigée pour le vote d’une fusion.
Lecture de la délibération concordante avant vote.
Les élus votent à 19 voix pour, 2 abstentions
Le Conseil s’interroge vis-à-vis des autres communes (Gouvets, St Vigor des Monts, Ste Marie l’Outre-l’eau) qui pourraient être intéressées pour fusionner.
Ces éventuelles fusions doivent-elles s’envisager l’une après l’autre ou toutes d’un coup ? Cela nécessite en effet, à chaque fois, de nombreuses charges administratives.

2-Délibération sortie d’inventaire
Les anciens sièges du théâtre doivent être vendus.
Le Conseil accepte à l’unanimité la vente des sièges pour la somme de 400 euros.

3-Autorisation d’occupation du domaine public
Une convention doit être réalisée entre le SDEM et la commune pour autoriser l’exploitation des deux places de stationnement devant le Théâtre des Halles, sur lesquelles est installée la borne de chargement de véhicule électrique.
Le Conseil vote cette convention à l’unanimité.

4 . Projets 2017
La commission Finances présente les différents projets d’investissement prévus en 2017 – 2018
– Pôle jeunesse (centre de loisirs) : La jeunesse étant devenue une compétence de l’agglomération, le projet est donc communautaire.
Le maître d’œuvre devrait être choisi au printemps 2017. Les travaux seront réalisés courant 2018. L’ouverture pourrait être programmée fin 2018.
Des réunions de travail ont lieu pour mieux définir les objectifs du bâtiment (mutualisation des locaux temps scolaires / temps de vacances)
Le bâtiment sera construit sur les actuelles salles de danse et de dessin.
La mairie gardera la maîtrise d’œuvre, en collaboration avec l’agglomération, qui nous fera bénéficier de son expertise technique. Cette collaboration permettra, en outre, de solliciter différentes subventions.
– La cuisine du collège Raymond Queneau, sera réhabilitée conjointement avec le département de la Manche car 85 enfants du primaire viennent y manger tous les jours. Le permis de construire est déposé.
– Salle de convivialité de Fervaches : Didier Bocher, architecte retenu pour le projet est venu faire les relevés topographiques. Une première réunion de travail sera réalisée fin janvier.
– Camping : Didier Boscher est également l’architecte pour le projet de mise en accessibilité de l’aire naturelle du camping de la commune historique de Tessy sur Vire.
– Enfouissement des réseaux route de Saint Lô : travaux réalisés avec le concours du SDEM courant 2017.
Une étude sur l’entrée d’agglomération par cette route sera faite avec un maitre d’œuvre pour une réalisation de travaux en 2018.
– Mise en accessibilité des écoles primaires et maternelles : les travaux seront réalisés en 2017.
– Salle des fêtes de Tessy: l’isolation du plafond et les rangements sont encore à solutionner, donc une étude sera faite pour des travaux à réaliser en 2018.
– Voirie communale : programme réalisé chaque année avec l’assistance technique du conseil départemental de la Manche. .
– Le groupe scolaire : Le Conseil municipal se questionne sur la mise en place d’une chaufferie bois. Les coûts d’électricité liés au chauffage sont très importants. Une réflexion pourrait être menée concernant une mutualisation entre les groupes scolaires et le pôle jeunesse.
– Parc de la mairie: valorisation et installation des aires de jeux
– 2ème tranche du Lotissement Millet : première réunion avec les entreprises le vendredi 3 févier. Les propriétaires seront informés afin qu’il puisse finir les murets d’enceinte.
– Dynamiser le centre-ville : Le conseil municipal lance une réflexion sur le centre bourg .Une première réunion d’un comité de pilotage sera organisée sous l’impulsion de Elise Moure.
– Parc route de Chevry : nouvelle réflexion à mener : réalisation d’un parc de loisirs (mêlant sports et loisirs).
– Mur du parking (près de chez Rapid Couture) : étude en cours pour sa mise en sécurité.
– Zone artisanale : il faut connaître la réserve foncière de Fervaches et étudier celle qui se trouve près de chez Carrefour Contact.
– Ex local de la DDE : une réflexion est engagée sur ce bâtiment sur son utilisation par la commune (atelier pour le service technique par exemple).
– Éclairage public : il faut réfléchir sur le « taux de retour » : le ratio entre coût d’investissement et les économies d’énergie. Il faut également réfléchir à la manière dont on éclaire.

5-Délibération candidature contrat de pôle de service
Le Conseil départemental de la Manche, dans le cadre de sa nouvelle politique territoriale 2016-2021, souhaite accompagner les communes pour conforter leur rôle de centralité et d’attractivité. À travers le Contrat de Pôle de Services, le Conseil départemental s’engage pour une durée de quatre ans sur la création, le développement et l’amélioration d’équipements publics, sur l’aménagement et la valorisation des cœurs de bourgs mais également sur des actions visant à favoriser le vivre ensemble.
Les élus adoptent à l’unanimité cette délibération

6-Dossiers DETR
Seront inscrits au DETR pour l’année 2017
– La cuisine du collège
– la salle des fêtes de Fervaches
– le camping
– l’accessibilité des écoles.
Les élus votent à l’unanimité cette liste de projets déposés.

7-Délibérations diverses
Le Conseil autorise à l’unanimité M. Le Maire à signer le devis de l’architecte choisi pour les travaux de la salle de fêtes de Fervaches. (18 000 euros TTC) Dans cette consultation l’extension et la mise aux normes des sanitaires du camping avait été inclus, pour un coût de 2250 euros TTC.
Le Conseil municipal autorise M. Le Maire de signer les devis inférieurs à 10 000 euros sans aval à chaque fois du conseil municipal.
Le Conseil autorise à l’unanimité la commune à ouvrir des crédits à hauteur de 25 % du montant des investissements prévus en 2016 afin de pouvoir investir avant le vote du budget.
Questions diverses
Le tour de Normandie passera à Tessy le dimanche 26 mars 2017, à 14h28 (sens Villebaudon/ Domjean)
David Meiss met en exergue la perte de services communautaires (carte kiosk et diminution des horaires d’ouverture de l’Office de tourisme) avec la fermeture de la maison communautaire depuis le 1er janvier 2017. La commune a demandé à pouvoir gérer les cartes kiosk au niveau local. Monsieur le maire doit rencontrer monsieur Quinquenel à ce sujet.
Laurent Beslon informe qu’il est souhaitable que la commission scolaire se réunisse pour définir les investissements. La commission échangera avec la commission des finances sur de nouvelles modalités de facturation de la cantine (prépaiement).

Fin de séance à 23h30



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