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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2016A+ A- A  Imprimer cet article

 

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 3 novembre sous la présidence de Mr Richard Michel, Maire de Tessy Bocage.

 

Étaient présents M. RICHARD, R. LEPAS, Y. LEREBOURG, J.RICHARD, T.PICQUES, J.HOREL, N .GAUMONT, J.BIDOT, C.BRIAULT, S. de SAINT JORES, J.COLLADO, MP.SEBERT, C.DESMOND, D.MEISS, L.BESLON, J.BESLON, S.LEMOINE, C.DOUARD,

 

Absents excusés : B.BUHOT, A.LARSONNEUR, D.FEUILLET qui a donné procuration à T.PICQUES, E.MOURE qui a donné procuration à L.BESLON et F.FOULON qui a donné procuration à R. LEPAS.

 

David Meiss a été élu secrétaire de séance.

 

Lecture et approbation du compte rendu du 6 octobre 2016.

 

Commune nouvelle

 

Dans le projet d’intégrer la commune de Pont Farcy à la commune nouvelle de Tessy Bocage,

Monsieur Thierry Piques présente les comptes au conseil municipal.

Il est constaté une bonne gestion de fonctionnement malgré un fort endettement sur la résidence des personnes âgées pour laquelle il faudrait un taux de remplissage maximum afin d’équilibrer les comptes.

Une réunion publique aura lieu prochainement à Pont farcy pour échanger avec les habitants.

 

Monsieur le Maire demande aux conseillers un vote de principe pour valider la venue de cette commune : 22 pour et 2 abstentions.

 

Le vote définitif devra être réalisé avant le 31 décembre 2016 en simultané avec Pont farcy.

 

Statuts de l’AGGLO

 

Le Président de St Lô Agglo, demande à Monsieur Michel Richard de soumettre au conseil en délibération la modification des statuts de l’Agglomération, suite à l’intégration de la communauté de communes de Canisy au 1er  janvier 2017.

 

Le conseil accepte cette modification.

Pour info, les statuts sont disponibles sur www.saint-lo-agglo.fr

 

Personnel communal

 

Suite au retour favorable du Comité technique du centre de gestion, le conseil est appelé à délibérer sur l’octroi d’une indemnité appelée RIFSEEP aux agents de catégorie B et  sur les autorisations spéciales d’absence accordées à tous les agents municipaux.

Le conseil donne alors son approbation.

 

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

 

Les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent intervenir personnellement, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable.

Cette prestation est estimée à 880€.

Le conseil donne alors son approbation.

 

Convention de prêt de locaux avec la Poste

 

Suite à la vente du bâtiment de La Poste (celle-ci devient locataire des locaux) une convention est établie afin de mettre à disposition un petit local pour y stocker le vélo électrique servant aux tournées du facteur.

C’est le local technique de la mairie qui est proposé permettant l’abri du matériel et son rechargement électrique.

Le conseil donne alors son approbation.

 

 

APEI du centre manche (Association familiale pour l’éducation et l’insertion des personnes déficientes)

 

Dans le but de favoriser l’intégration des handicapés dans le monde de la culture, l’APEI du centre manche, représentée par monsieur Jean Loup Guilbert, a fait une demande d’utilisation de la salle de spectacle pour quelques jours (8 novembre, 6 décembre, 3 janvier, 7 février, 7 mars et le 4 avril).

Une représentation devant le public aura lieu à l’issue de ces répétitions.

Le conseil valide l’utilisation de la salle gracieusement.

 

Convention collège Raymond Queneau

 

Chaque année une convention entre le collège et la commune est signée. Elle concerne les élèves de l’école élémentaire qui vont manger dans cet établissement et le prêt du personnel communal pour le service des repas.

La convention est validée.

 

– Délibération collège Privée Sainte Marie

 

La rédaction de la convention concernant les versements au collège délibérée au mois de février a du être revue suite à une remarque de la trésorerie. Elle manquait de précision sur le mode de versement.

Les versements s’effectueront en trois fois.

Le conseil donne son accord.

 

Dématérialisation des délibérations

 

Toutes les délibérations sont actuellement envoyées en double exemplaire par courrier à la préfecture, pour être ensuite retournées à la mairie. Cela engendre énormément de documents et de travail. Afin de réduire les coûts et le temps passé, Aline propose de dématérialiser ces délibérations par un portail informatique mis à disposition par la Préfecture.

Le coût annuel est de 509€ pour la première année et de 258€ les années suivantes.

Le conseil donne son accord.

 

Aires de jeux

 

Laurent Beslon et la commission jeunesse ont réalisé une demande de devis pour deux aires de jeux.

Cela concernera l’installation d’un toboggan, un jeu à ressort et un portique pour le parc de la mairie.

Et un terrain de pétanque, un toboggan et un jeu à ressort pour la résidence des pommiers à Fervaches. La validation sera prise au prochain conseil.

Le but est que ces équipements soient mis en place à la fin du premier trimestre 2017.

Presbytère

 

Les locaux du presbytère utilisés par le catéchisme et par l’école privée pour l’étude deviennent de plus en plus vétustes.

La commune ne souhaitant pas engager de travaux, prend la décision de vendre ces locaux et de les proposer au diocèse.

Pour ce faire, la décision est prise de demander une estimation financière afin de procéder à la mise en vente.

 

Questions diverses

 

Animaux sur la voie public : Mr le maire demande qu’il soit pris un arrêté afin d’interdire les chiens dans le parc de l’église. La décision est prise.

 

Cérémonie du 11 novembre: rendez-vous devant la mairie à 10H45, la présence en nombre du conseil municipal est souhaitée.

 

Arbre de Noël des employés communaux : Il aura lieu le vendredi 16 décembre à 19H00 à la mairie.

 

Sculptures  des dégagements seront faits par les employés communaux afin de poser une sculpture sur le parc à l’arrière de la mairie, une autre devant la mairie et une autre Place Jean-Caude Lemoine

L’ancienne boulangerie et l’ancien local de la banque alimentaire vont être démolis très prochainement.

 

La séance est levée à 23h30.

 



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