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Compte rendu Réunion du Conseil du 20 Juillet 2017

Présents : (15)

Jacques Beslon, René Lepas, Yves Lerebourg, Michel Richard, Thierry Piques, Laurent Beslon, Nicole Gaumont, Jean Bidot, Jacques Horel, Sylvie Lemoine, Elise Mouré, Sylvain. de Saint Jores, Jacqueline Collado, Christelle Briault, Jocelyne Richard,

Absents (8)

Christelle Douard, Béatrice Buhot, Daniel Feuillet, Franck Foulon, Anthony Larsonneur, Catherine Desmonts, Marie-Pierre Sébert, David Meiss

Pouvoirs : David Meiss a donné pouvoir à Daniel Feuillet

Sylvie Lemoine est désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du précédent compte rendu du 30 Juin 2017

1- Autorisation de signer le marché public concernant le programme de voirie communale :

Travaux de voirie concernant la route des Dadinières et de la Mazurerie, lotissement Les Pommiers et route de Blosville : le marché est attribué à l’entreprise TOFFOLUTTI de Moult (Calvados) pour un montant de 118.510,20 TTC. Pour mémoire l’estimation était de 151.000 € TTC.

Le conseil municipal n’émet aucune opposition.

2 – Avis du conseil municipal sur le projet SAGE de la Vire

Le conseil municipal doit donner son avis sur le projet du SAGE de la Vire qui s’inscrit dans une logique européenne.

Délibération :

Résultats du vote : 7 « contre », 4 abstentions et 4 « pour » : TESSY BOCAGE DEFAVORABLE;

IV – Questions diverses :

1 – Acquisition d’un chemin de randonnée et d’un petit bois le surplombant (cadastrés 4 et 5) sur Fervaches.

Chemin Moyon/Fervaches : la partie de ce chemin propriété Beaufils est vendue à la commune de Moyon pour maintenir ce chemin de randonnée.

Les propriétaires actuels Couetil des parcelles sur Fervaches veulent vendre avec la parcelle contenant le chemin (700 euros à 800 euros), celle le jouxtant (petit bois) pour un prix de 400 euros à 500 euros, selon estimation du notaire Me Blaize.

La question est posée de savoir si la commune de Tessy Bocage est d’accord pour acheter ces deux parcelles pour un prix de 1.100 euros à 1.300 euros qui se situent sur Fervaches.

L’achat du foncier est supporté par la commune ainsi que les frais notariés et l’entretien assuré par l’Agglo.

Après discussions, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de ces parcelles.

5- Remerciements de trois associations pour les subventions accordées par la commune : le Secours catholique, les Resto du cœur, les anciens combattants. Le conseil municipal a apprécié ce petit retour de la part de ces associations.

6 – Salle des Fêtes de Fervaches : le permis de construire a été déposé. Les locations peuvent se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2017. Les travaux ne commenceront pas avant 2018.

7 – Salle des fêtes de Tessy Bocage. Le conseil souhaiterait profiter des travaux envisagés de rénovation thermique et sonique de la salle pour prévoir un agrandissement de 40 m2 pour un rangement à l’étage.

Devis du maître d’œuvre, M. de Seze, pour faire une étude de faisabilité et une estimation : 4200 euros HT. (5040 euros TTC)

Jocelyne Richard évoque qu’il faudrait réaliser un diagnostic de la charpente (structure métallique) afin de savoir si elle supporterait le poids de l’isolation thermique et sonique.

Devis DICOSIS : 1440 euros TTC

8 – Subvention de l’APE : Le conseil municipal est d’accord pour que soit faite la régularisation sur 2015 et 2016 de la subvention, sur la base comme les années antérieures de 12 euros par élève.

A 22 heures, l’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.



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26 mars 2019, 4 h 53 min
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