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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015A+ A- A  Imprimer cet article

Le conseil municipal de Tessy-sur-Vire s’est réuni le 09 Avril 2015 sous la présidence de M. Michel RICHARD, Maire de Tessy-sur-Vire.

Etaient présents : Michel RICHARD, Yves LEREBOURG, Jocelyne RICHARD, Nicole GAUMONT

Thierry PICQUES, Christelle BRIAULT, Béatrice BUHOT, Jacqueline COLLADO, David MEISS,

Laurent BESLON, Sylvain de SAINT JORES, Daniel FEUILLET, Elise MOURE, Christelle DOUARD

Absent : Jacques BESLON (procuration à Christelle DOUARD)

Mme Christelle DOUARD est désignée secrétaire de séance.

 

Lecture et approbation du précédent compte rendu du 12 Mars 2015.

 

 

  1. –  BUDGET COMMUNAL

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 

Section fonctionnement :

 

  • Recettes   2014 : 1 206 833,27 €
  • Dépenses 2014 : 1 059 416,03 €

D’où un excédent propre à l’exercice de 147 417,24 €

 

Section investissement :

 

–      Recettes 2014   : 1 432 981,21 €

  • Dépenses 2014 : 1 422 500,98 €

D’où un excédent propre à l’exercice de 10 480,23 €

 

BUGDET PRIMITIF  2015

– Le budget primitif 2015 prévoit des Recettes et des Dépenses en Fonctionnement qui                       s’équilibrent à hauteur de 1 456 428,15 €

Le budget de Fonctionnement 2015 est adopté par le conseil municipal  (13 voix pour et 2 contre)

– Le budget primitif 2015 prévoit des Recettes et des Dépenses en Investissement qui s’équilibrent à hauteur de 967 249,66 €

Le budget Investissement 2015 est adopté par le conseil municipal (13 voix pour et 2 contre)

– Monsieur J. BESLON fait observer que le budget tel qu’il est présenté est équilibré, mais cet équilibre ne reflète pas la réalité des difficultés à venir ;

En effet, le budget de fonctionnement s’équilibre grâce au report positif de 2014, le budget de fonctionnement 2015 seul présente un solde positif de 73 000 €, mais cette somme ne couvre pas le le capital des emprunts à rembourser.

Cet état de fait est dû à l’augmentation des dépenses de fonctionnement et à la diminution des recettes des dotations de l’état.

– Par conséquent, Le conseil municipal décide à l’unanimité une augmentation pour l’année 2015 de 2% du taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti (pas d’augmentation pour la taxe foncière non bâti) après plus de 5 ans sans augmentation.

 

 

 

  1. BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 

Section fonctionnement :

 

  • Recettes   2014 : 11 703,01 €
  • Dépenses 2014 : 12 457,45 €

D’où un déficit propre à l’exercice de 754,44 €

Section investissement :

  • Recettes   2014 :   11 774,06 €
  • Dépenses 2014 :   9 297,23 €

D’où un excédent propre à l’exercice de 2 476,83 €

BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif 2015 prévoit des Recettes et des Dépenses en Fonctionnement qui                       s’équilibrent à hauteur de 8 228 €

 

Le budget primitif 2015 prévoit des Recettes et des Dépenses en Investissement qui s’équilibrent à hauteur de 6 396,27 €

 

Le budget primitif 2015 est adopté par le conseil municipal (13 voix pour et 2 contre)

 

  1. BUDGET LOTISSEMENT

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 

Section fonctionnement :

 

  • Recettes   2014 : 24 523,80 €
  • Dépenses 2014 : 9 147,15 €

D’où un excédent propre à l’exercice de 15 376,65 €

Section investissement :

 

  • Recettes   2014 : 0 €
  • Dépenses 2014 : 44 746 €

D’où un déficit propre pour l’exercice de 44 746 €

 

BUDGET PRIMITIF 2015

 

Les recettes et les dépenses de fonctionnement  s’équilibrent à hauteur de 636 895,00 €

 

Les recettes et les dépenses d’investissement sont en suréquilibre après avis du trésorier municipal :

– Recettes d’investissement : 496 743,62 €

– Dépenses d’investissement : 490 042,94 €

 

Le budget primitif est adopté par le conseil municipal (13 voix pour et 2 contre)

 

 

  1. MAISON MEDICALE

 

  • Dossier en cours sur l’installation d’un médecin roumain
  • Dossier en cours sur l’installation d’une psychologue de Seine Maritime
  • Des courriers ont été adressés à tous les pédicures de la région Saint-Loise

 

 

  1. – DIVERS

 

  • Recherchons un correspondant OUEST France
  • Le comité de pilotage demande au conseil municipal de réfléchir sur un nom pour la salle de spectacle.  Le comité de pilotage propose « le théâtre », rejeté à l’unanimité par le conseil municipal.
  • L’inauguration de la salle de spectacle aura lieu le 06 juin 2015.
  • Le recrutement pour la salle de spectacle est toujours en cours
  • Arrivée le 09 Avril 2015 d’un couple de Syriens avec 2 enfants dans un logement de Manche Habitat suite à une convention entre l’Etat et l’association Coallia

 

Levée de la séance à 23h30

 

 

 

 

 



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