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Compte rendu du Conseil municipal du 5 octobre 2017

1) Délibération complémentaire – commune nouvelle avec Pont Farcy.

 

La procédure est engagée depuis quelques mois. Cependant, en raison de la complexité de cette procédure (saisine du ministère de l’intérieur, des conseils départementaux, du Conseil d’Etat), Pont Farcy ne pourra peut-être pas rejoindre la commune nouvelle de Tessy Bocage au 1er janvier 2018.

La délibération porte sur la création de la commune déléguée, sur le choix de l’EPCI (St-Lô Agglo), sur la désignation du comptable public (Torigni les villes) et sur les budgets (commune et CCAS).

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

 

2) Syndicat départemental d’énergie de la Manche (SDEM) Modification des statuts

 

Le SDEM doit consulter l’ensemble des membres pour une modification des statuts.

La modification porte sur la demande d’adhésion de la commune nouvelle de Torigni les villes (Guilberville en plus) et sur l’ajout d’une compétence optionnelle.

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

3) Mise en non-valeurs

 

Le tribunal a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour un habitant de Tessy Bocage pour insuffisance d’actif.

Le montant de la créance qui s’élève à 202,80 € concerne une dette d’assainissement.

Le conseil accepte à l’unanimité cette admission en non-valeur.

 

4) Projet de requalification de l’entrée du centre bourg (route de Saint-Lô)

Ce projet est accéléré du fait des travaux d’enfouissement des lignes. Il est nécessaire d’améliorer l’entrée du bourg de Tessy Bocage, lui donner un aspect agréable sur le plan paysager, sur le plan des accès et du stationnement, sur le plan de la signalétique (résidence autonomie – entreprises). En même temps, les logements sociaux HLM seront réhabilités.

– lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre: en cours

– lancement de la consultation pour un géomètre : 3 devis ont été examinés. Le cabinet Lallouet a été retenu pour un montant de 1 799 € HT. La prestation comprend le levé topographique, le bâti avec l’accès des parcelles. Un travail sera mené en parallèle avec le maître d’oeuvre.

Ces travaux, importants seront suivis par la commission travaux. Une information sera transmise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

 

6) Présentation du contrat de pôle de services

Ce contrat de pôle de services est passé entre le Conseil Départemental et la commune de Tessy Bocage. Le Conseil départemental déterminera une enveloppe globale, calculée sur une base par habitant. La commune doit faire acte de candidature en déposant un dossier qui a pour objet de présenter les caractéristiques et les enjeux de la commune ainsi que les travaux projetés.

Le contrat est finalisé et sera présenté au Conseil Départemental le 17 novembre 2017.

 

7) Devis acquisition de tablettes numériques et vidéo projecteur pour l’école

La commune a été retenue par l’inspection académique pour le projet «Collèges numériques et innovation pédagogique ». Le budget était estimé à 5 760 € avec une participation de l’inspection académique de 50%.

L’appel d’offre a été lancé. 2 devis ont été retenus, celui de Daltoner et ICM

– 5 564 € tablettes + 406,80 € vidéoprojecteur  Daltoner

Le devis de Daltoner est  validé par le conseil municipal.       

 

8) Lotissement privé de Fervaches: reprise dans le domaine public  

La commune de Fervaches intègre la voirie du lotissement de la rue de «La Manse » dans le domaine communal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

9) Questions diverses

►Compromis de vente de l’ancien presbytère sera signé prochainement. Le Pavillon est mis en vente à l’étude notariale. Il faut également le mettre sur le Bon Coin.

► Compteurs GRDF « intelligents » « communicants »

Convention à signer. Le Conseil municipal donne son accord pour l’installation de ces compteurs sur les bâtiments communaux uniquement.

►Lecture des remerciements de la Confédération Paysanne.

►Point sur les frelons asiatiques : St-Lô agglo réfléchit pour récupérer la compétence.

►Thierry Picques fait remarquer que la suppression de la taxe d’habitation devra être prise en compte dans le budget communal de l’année prochaine.

Il nous informe de l’installation de deux dos d’âne et d’un secteur en zone 30 dans le lotissement Millet.

►Laurent Beslon demande où en sont les travaux de l’école. L’autorisation de travaux passe devant la commission sécurité et incendie et la commission départementale accessibilité.

►Elise Mouré demande des précisions sur l’école de musique de Torigni les villes. Yves Lerebourg précise qu’un courrier a été envoyé ce jour pour contact.

►David Meiss parle des passages piétons de Fervaches. Ils seront refaits dans les jours à venir.

►Jacques Beslon précise qu’il y a un problème au niveau de l’éclairage public au lotissement Criquet malgré l’intervention de la mairie. Problème d’éclairage également à la Résidence des Bords de Vire. Monsieur le Maire  a informé l’entreprise Allez ce jour.

Jacques déplore que le vote des communes pour le SAGE n’ait aucune incidence.

►Christelle Douard fait part du manque d’entretien du cimetière. Le service technique de la commune est avisé, le nécessaire sera fait.

Fin de la séance 23 h 30.



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