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Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018A+ A- A  Imprimer cet article

Compte rendu du  CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018  

 

L’an deux mille dix-huit, le 24 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel RICHARD, le Maire. 

 

Etaient présents(26) : BAUDE Christian, BESLON Laurent, BESLON Jacques, BRIARD Alain, BRIAULT Christelle,  de SAINT JORES Sylvain, DEDIEU Alain, DESMONTS Catherine, FEUILLET Daniel, FOULON Franck, GATE Denis, GAUMONT Nicole, HERMON Jean-Pierre, HEUDIER Dominique, HOREL Jacques, HUE Thierry,  LAVEILLE Denis, LEPAS René, LEREBOURG Yves, MARTINS Ghislaine, MEISS David ; MOURÉ Elise, PICQUES Thierry, RICHARD Jocelyne, RICHARD Michel, ROLLAND Anthony.  

 

Procurations (8): BIDOT Jean a donné pouvoir à Michel Richard,  COLLLADO Jacqueline a donné pouvoir à Yves Lerebourg,  DOUARD Christelle a donné pouvoir à Jacques Beslon, FOLLIOT Noëlle a donné pouvoir à Ghislaine Martins, LARSONNEUR Anthony a donné pouvoir à Franck Foulon, LEMOINE Sylvie a donné pouvoir à Elise Mouré, ROUXELIN Yann a donné pouvoir à Thierry Hue, SÉBERT Marie-Pierre a donné pouvoir à Laurent Beslon  

 

Absents (3): BLIN Françoise, BUHOT Béatrice, Jean-Marc CHÂTELET 

 

A été nommé secrétaire : Christian BAUDE     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1– Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal  

 

Avis favorable  

 

Pour : 34  Contre : 0   Abstentions :0  

 

Observations : Il faut rajouter Alain Briard à la commission du personnel communal 

 

 

2– Election des représentants à Saint Lô Agglo  

Rapporteur : Monsieur le Maire  

Considérant la création de la commune nouvelle de TESY-BOCAGE au 1er janvier 2018, il y a une nouvelle répartition des sièges  

Tessy Bocage en a 3. 

Condé, Agneaux , Saint-Lô et Pont-Hébert  en perdent 1  

Le Conseil municipal a décidé de reporter la décision au prochain conseil municipal prévu le 1er février 2018.  

 

3– Réformes des rythmes scolaires  

  Rapporteur : Yves Lerebourg 

 

Compte rendu du dernier conseil de classe 

Compte rendu des sondages fait auprès des parents d’élèves 

 

Considérant le choix donné aux communs d’instaurer des rythmes scolaires à 4 jours et demis ou 4 jours  

 

Observations :  

Monsieur le premier adjoint fait part des résultats du sondage consultatif qui a été réalisé auprès des parents.  

  • 36,5% souhaite le maintien à 4,5 jours 
  •  54,5% souhaite le retour à 4 jours 
  • 9% ne se prononce pas 

Le conseil d’école, à la lecture de ce résultat s’est donc prononcé le 14 janvier pour le retour à 4 jours. 

Monsieur le Maire souhaite connaitre l’avis des conseillers. 

Elise Mouré souhaiterait que la décision soit idéologique et non financière ni organisationnelle. Il est dit que le temps de concentration est bien meilleur le matin. Donc pourquoi supprimer le mercredi matin.  

Ces temps périscolaires doivent créer une ouverture culturelle, parer aux difficultés sociales  

Jocelyne Richard déplore que l’Etat n’apporte pas de réponses plus claires sur l’avenir des CAE. 

Michel Richard considère que les TAP auraient pu être quelque chose de très bien si les moyens avaient été là (cours de violons…). 

Les enfants sont déjà très sensibilisés sur la commune considérant le nombre d’associations sur le territoire.  

Christian Baude : Sur Pont-Farcy, c’est une association qui assure les TAP et 2 personnes mises à disposition par la commune. Monsieur Baude rappelle que des grandes collectivités ont beaucoup de difficultés à recruter des professeurs de musique. 

Anthony Rolland rappelle qu’une 5ème matinée d’apprentissage est très importante. 

Le conseil d’école de Pont-Farcy a voté pour le retour à 4 jours. 

René Lepas rappelle que les TAP doivent être de qualités très supérieures. 

Michel Richard veut que le travail des agents sur place soit reconnu, ils font leur possible avec peu de moyens. Mais ce sont des temps très usants pour le personnel communal. 

Jocelyne Richard constate qu’on donne aux collectivités la possibilité d’améliorer et qu’on ne laisse pas le temps d’expérimenter. Si on arrête, c’est un gâchis. 

Daniel Feuillet se demande que faire si on est isolé dans l’organisation. 

René Lepas soulève l’idée d’ouvrir une enveloppe pour apporter une aide financière pour les centres de loisirs 

Laurent Beslon se demande si on repart vers les 4 jours, il y aura donc un temps le midi pouvant aller jusqu’à 2 heures. Pourquoi ne pas en profiter pour faire des activités périscolaires ? 

Michel Richard on pourrait récupérer l’enveloppe financière pour les TAP pour favoriser l’organisation de spectacles scolaires. 

 

Passage au vote  

Pour maintenir les 4,5 jours : 11 voix 

Abstention : 7 voix 

Retour à 4 jours : 16 voix.  

DCM 2018.023 

 

La commission scolaire devra se réunir pour proposer les nouveaux horaires.  

 

 

4– Demande de DETR pour le projet de requalification de l’entrée du centre bourg (Route de Saint Lô 

 

Rapporteur : Commission Travaux  

La clôture des dépôts de dossiers pour la DETR a lieu le 31 janvier 2018. 

Le projet est éligible à la DETR. 

 

Stade : AVP 

Maitre d’œuvre/ Paysagiste : ABEIL et PODER Paysagiste 

Planning prévisionnel de l’étude et travaux 

  • Présentation AVP > Le 23 Janvier 2018, 
  • Réunion publique présentation AVP > Fin janvier 2018, 
  • PRO > Fin février 2018, 
  • DCE> Mi-mars 2018, 
  • Retour des offres des entreprises> Mi-avril 2018, 
  • Retour analyse des offres > Fin avril 2018, 
  • Notification entreprises > Fin Mai 2018, 
  • Période de préparation travaux > Juin 2018, 
  • Réunion publique d’information > Juin 2018 
  • Démarrage travaux >début Juillet 2018, (suivant retour subvention), 
  • Durée travaux estimée de 4 mois, 
  • Achèvement travaux pour fin 2018. 

 

POSTES DE DEPENSES  Montant
prévisionnel en € 
POSTES DE RECETTES  Montant en € 
Etudes préalables / Etudes de maîtrise d’œuvre / AMO  Consultation en cours  Europe   
    Etat   
sous-total  A chiffrer  (Contrat de ruralité)  Sollicité 
Travaux  300 000 euros     
    Département   
    Amendes de police  A solliciter 
sous-total  300 000 euros     
Acquisitions foncières  Propriété communale  Département   
    (Contrat de pôle de services)  Sollicité 
    Bonification du territoire de 1 à 5 points   
sous-total       
 Mobilier, petit équipement    DETR  A solliciter  
sous-total  A chiffrer  Autofinancement  Reste à charge 
Autres (détailler)       
    Recettes nettes (dont amortissement)   
sous-total  A chiffrer     
TOTAUX  A chiffrer  TOTAUX  A chiffrer 

 

Présentation des plans par Jacques Horel. 

Le projet se chiffre désormais à 656000 euros. 

C’est un projet qui est éligible au contrat de pôle de service, contrat de ruralité et DETR. On peut espérer au moins 50% de subvention   

 

DCM 2018-24 : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : 

  • Approuve  l’avant-projet 
  • Approuve le plan de financement 

 

Pour : 34   Contre :  Abstentions : 

 

Observations : Serait-il possible d’intégrer une piste cyclable ? Difficile car la route ne peut pas être réduite à moins de 6 mètres.  

Dans ce cas, peut-on au moins faire du partage (voir Vire pour faisabilité de trottoirs partagés)  

 

5– Indemnité d’un adjoint délégué à la commune déléguée de Pont Farcy  

 

Lecture du courrier de la préfecture. 

DCM 2018-25 : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : 

  • Fixe 8.25 %un nouveau montant pour l’indemnité d’un adjoint délégué de Pont-Farcy. 
Pour : 34   Contre :  Abstentions : 

 

6– Indemnités comptable public  

 

DCM 2018-26 

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, 

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, 

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, 

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, 

  • Demande le concours du comptable public pour assurer les prestations d’assistance et de conseils en matière budgétaire, comptable et fiscal ; 
  • Accorde l’indemnité de conseil et de confection des budgets au taux de 100% par année ; 
  • Dit que ces indemnités sont calculées sur les bases définies par les arrêtés ministériels des 16 septembre 1983 et 16 décembre 1983 précités et seront attribuées à Monsieur Yann GUISNEL, comptable public en poste. 

 

Pour : 27  Contre : 4   Abstentions : 3 

 

Observations : ………………………………………………………………………………………………………………………. 

………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 

 

7– Composition des commissions communales 

 

Le Maire est président de droit de chaque commission municipale.  

Les maires délégués sont membres de droit. 

 

COMMISSION  DOMAINES D’INTERVENTION  ELU REFERENT  MEMBRES 
Gestion du patrimoine public, environnement  

DCM 2018-051 

  • Entretien sur domaine public 
  • Espaces verts 
  • Entretien des bâtiments communaux 
  • Entretien parc immobilier 
  • Accessibilité des ERP 
  • Energies domaine public 
  • Entretien des bâtiments scolaires 
  • Urbanisme (documents)  
 

 

 

 

RICHARD Jocelyne 

 

 

 

BESLON Jacques 

FOULON Franck 

LEREBOURG Yves 

HOREL Jacques 

GATE Denis 

DE SAINT JORES Sylvain 

HUE Thierry 

BRIAULT Christelle 

DEDIEU Alain 

LAVEILLE Denis 

Cadre de vie, tourisme et cérémonie 

DCM 2018-052 

  • Tourisme 
  • Manifestations communales 
  • Cérémonies 
  • Marchés 
  • Fleurissement  
 

 

 

 

 

GATE Denis 

MEISS David 

COLLADO Jacqueline 

DE SAINT JORES Sylvain 

BUHOT Béatrice 

BLIN Françoise 

BIDOT Jean 

DEDIEU Alain 

FOLLIOT Noëlle 

Voirie et agriculture  

DCM 2018-055 

  • Voirie communale 
  • Relation avec le monde agricole  
FOULON Franck 

 

HERMON Jean Pierre 

 

 

BIDOT Jean 

BRIAULT Christelle 

RICHARD Jocelyne 

FEUILLET Daniel 

DEDIEU Alain 

HUE Thierry 

LAVEILLE Denis 

Commission logement 

DCM 2018-057 

  • Recensement 
  • Avis consultatifs  
 

 

GAUMONT Nicole 

 

 

LEREBOURG Yves 

BIDOT Jean 

COLLADO Jacqueline 

DOUARD Christelle 

BLIN Françoise 

MARTINS Ghislaine 

FOLLIOT Noëlle 

Education et vie scolaire 

DCM 2018-054 

  • Vie scolaire 
  • Cantine scolaire 
  • Services à la petite enfance 
  • Rythmes scolaires 
 

LEREBOURG Yves 

 

LAVEILLE Denis 

 

BESLON Laurent 

FOLLIOT Noëlle 

HEUDIER Dominique 

HERMON Jean Pierre 

BRIAULT Christelle 

SEBERT Marie- Pierre 

Sports et jeunesse 

DCM 2018-053 

  • Relation avec les associations 
  • Soutien aux projets sportifs 

 

 

MEISS David 

 

 

 

 

LARSONNEUR Anthony 

LEREBOURG Yves 

LAVEILLE Denis 

BESLON Laurent 

FOLLIOT Noëlle 

HEUDIER Dominique 

Culture et bibliothèque  

DCM 2018-056 

  • Comité de programmation de la saison culturelle 
  • Vie de la bibliothèque 
  • Programmation cinéma  
MOURE Elise  COLLADO Jacqueline 

DESMONTS Catherine 

SEBERT Marie- Pierre 

LEMOINE Sylvie 

HEUDIER Dominique 

DE SAINT JORES Sylvain 

GAUMONT Nicole 

BESLON Laurent 

Communication 

DCM 2018-059 

  • Tessy Potins 
  • Site internet 
  • Page Facebook  
  • Tessy Infos  
 

 

 

 

COLLADO Jacqueline 

MOURE Elise 

BRIAULT Christelle 

BESLON Laurent 

ROLLAND Anthony 

MARTINS Ghislaine 

BRIARD Alain 

DEDIEU Alain 

GATE Denis 

SEBERT Marie- Pierre 

LEMOINE Sylvie 

Cimetière 

DCM 2018-059 

  • Aménagement 
  • Procédure de reprise 
  • Rédaction de règlement de cimetière 
HOREL Jacques  LEREBOURG Yves 

COLLADO Jacqueline 

GAUMONT Nicole 

HUE Thierry 

BRIARD Alain 

DEDIEU Alain 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré pour : 

  • CREE  les commissions municipales dont les objets et les membres sont indiqués                  ci-dessus. 
Pour :  Contre :  Abstentions : 

 

 

 

 

8– Désignation des représentants dans les organismes extérieurs 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré pour : 

  • Désigne les représentants comme suit  

 

 

ORGANISME  NOMBRE DE REPRÉSENTANTS  ACTUELLEMENT  DECISION 
SDEM  commune entre 3 500 et 10 000 habitants : 3 délégués qui siègeront au collège n°6 « secteur d‘énergie du Saint-Lois »  Michel RICHARD   A revoir  
SDEC       A revoir  
Manche Numérique     Michel RICHARD   Jocelyne Richard  
Collège Raymond Queneau    Michel RICHARD 

Daniel FEUILLET  

A revoir  
Conseil d’école Jacques Bulot    Commission scolaire   Commission scolaire 
Conseil d’école Pont-Farcy    Commission scolaire   Commission scolaire  
Correspondant défense  1 titulaire  Jean BIDOT et Christelle DOUARD   Alain Briard et Christelle Douard  

 

 

10– Personnel communal  

Rapporteur Commission du personnel 

  1. Adhésion et mise en place  
ORGANISME  OBJET  ACTUELLEMENT  PROPOSITION 
Médecine Préventive  Convention pour passage médecine préventive  Centre de Gestion 50  

Ou  

Centre de Gestion 50  
Action sociale pour les agents  Aides et actions sociale pour les agents  CDAS ou CNAS  CDAS 
Frais de déplacements    Remboursement type du centre de gestion de la Manche     DCM 2018-030 

 

  1. Création d’emplois permanents  

A ce jour 2 agents titulaires sont supportés par le CCAs de Tessy bocage or 100% pour leur temps est à la commune. 

Il convient donc de les transférer vers la commune nouvelle  

  • Un emploi de 35 heures (services techniques)  
  • Un emploi de 20h (service au collège)  

 

Pour : 34  Contre :0  Abstentions :0 

 

 

  1. Validation Organigramme des services  

 

Pour : 34   Contre :0  Abstentions :0 

 

  1. Tableau des effectifs 

 

 

Synthèse COMMUNE 
Nb d’agents  39 
Equivalent tps plein  28.11 
Titulaire  23 
Equivalent tps plein  18.71 
CDD de droit privé CAE  10 
Equivalent tps plein  5.59 
CDD de droit public  5 
Equivalent tps plein  2.62 
Synthèse CCAS 
Nb d’agents  14 
Equivalent tps plein  9.34 
Titulaire  4 
Equivalent tps plein  3.43 
CDD de droit privé CAE  5 
Equivalent tps plein  2.97 
CDD de droit public  5 
Equivalent tps plein  2.94 

 

 

  

10 Redevances d’occupation du domaine public  pour le GAZ et ELECTRICITE  

  1. Redevances pour les chantiers provisoires 

DCM 2018-034 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : 

  • DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution D’électricité et de gaz ;  
  • FIXE le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.  

 

  1. Redevances pour chaque année 

DCM 2018-035 et DCM 2018-036  

Le Conseil municipal après en avoir délibéré : 

– FIXE  le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, 

-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index Ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué, 

 

Pour : 34   Contre :  Abstentions : 

 

 

11– Délibération pour fixer les tarifs communaux  

 

Rapporteur Commission des finances 

 

Présentation des tableaux regroupant les tarifs 

  • Prestations scolaires DCM 2018-037 et  DCM 2018-038 
  • Location de salle de réunions  DCM 2018-039 
  • Locations salles des fêtes DCM 2018-040 
  • Location salle de spectacle DCM 2018-041 et DCM 2018-042 
  • Bibliothèque : DCM 2018-043 
  • Concessions dans les cimetières DCM 2018-044 
  • Photocopies DCM 2018-047  
  • Campings DCM 2018-046 
Pour :34  Contre :  Abstentions : 

 

 

12– Habilitation à signer des actes de ventes   

 

Le conseil municipal de Tessy Bocage, après en délibéré  

  • DETERMINE les élus signataires  
  1. Echange  commune de Pont-Farcy / Gaté Denis. => Monsieur Baude Christian (DCM 2018-049) 
  1. Vente du pavillon près presbytère à Tessy = Monsieur le Maire ou son représentant (DCM 2018-050) 
  1. Vente de deux parcelles sur Fervaches pour continuer un chemin de randonnée => Monsieur le maire ou son représentant Délibération de 2017  

 

Pour : 34  Contre :  Abstentions : 

 

 

 

13– Dates à retenir        

Vendredi 26 janvier 20h30 : vœux de Monsieur le maire délégué de Pont-Farcy 

Jeudi 1er février : Conseil municipal 

Samedi 3 février : Hot Spoons 

 

14– Questions diverses        

Jazz dans les prés : proposition de Saint Lô Agglo  

Ce sera revu en comité de programmation. 

 

Location nacelle : harmoniser les locations sur tout le territoire  

 

 

Fin de la réunion à 23h35 



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22 avril 2019, 10 h 36 min
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