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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017A+ A- A  Imprimer cet article

Le Conseil Municipal s’est réuni le deux mars deux mille dix sept  à 20 h 00 sous la Présidence de Mr RICHARD, Maire de Tessy Bocage,

 

Etaient présents : M.RICHARD / N.GAUMONT / J.BESLON / S. DE ST JORES

J.COLLADO / C.BRIAULT/ F.FOULON / J.HOREL / C.DESMONTS /D.MEISS /

Y,LEREBOURG /J.RICHARD / D.FEUILLET /R.LEPAS /A.LARSONNEUR M-P.SEBERT / C.DOUARD / T.PICQUES /S.LEMOINE /

 

Absents excusés : B.BUHOT  (Procuration à N. GAUMONT)/ J.BIDOT /E.MOURE

 

Jacques Beslon est nommé secrétaire de séance,

 

Lecture et approbation du précédent compte-rendu du 2 février 2017,

 

Mr, le Maire informe que la Paroisse n’a pas encore répondu à la proposition de vente du Presbytère.

 

  1. 1. Participation des communes au fonctionnement des écoles :

 

Ecole maternelle :

Le montant des charges liées à l’école s’élève à 106 639,89 euros en scolaire et

10 036,98 euros en périscolaire, en 2016 nous avions eu 89 élèves.

 

Le coût refacturé aux communes n’est que de 75% du coût scolaire, soit :

  • 106 639,89 : 89 X 75% = 898,65 euros pour les frais scolaires
  • 84 euros pour les frais périscolaires (activités TAP)

 

Ecole primaire :

Coût total scolaire   …….. = 52 142,38 euros

Coût périscolaire ………… = 12 629,00 euros

Nombre d’élèves : 127

 

Coût refacturé selon la même méthode que pour la maternelle :

  • 307,93 euros pour les frais scolaires
  • 74 euros pour les frais périscolaires (activités TAP)

 

  1. 2. Participation école privée:

 

La commune doit payer à l’école sainte Marie :

  • pour la maternelle …… = 1018,47 euros
  • pour le primaire ….. =   348,98 euros

 

  1. Recrutement de personnel :

 

Christine POULLAIN fera valoir ses droits à la retraite, elle quittera son poste le 30 août prochain.

 

Nathalie CORNU la remplacera d’abord en CDD pendant un an à partir du 1er mai 2017, sachant que l’organisation du travail du secrétariat sera à revoir avec l’arrivée de Pont-Farcy,

 

 Recrutement du chef des services techniques,

Une fiche de poste est en cours d’élaboration, la mission de cette  personne sera d’organiser et d’encadrer le travail des employés municipaux de Tessy, Fervaches et Pont-Farcy mais également de participer à l’exécution de ces travaux.

 

Ce recrutement sera réalisé à partir du 1er Octobre 2017 et il devra se faire en tenant compte des contraintes budgétaires.

 

Recrutement d’un cuisinier :

La Résidence des personnes âgées des Bords de Vire va recruter un cuisiner à compter du 1er juin 2017.

Ce poste est un temps non complet soit 24 heures semaines. Il lui sera demandé d’assurer des gardes la nuit et de travailler un week-end sur deux.

 

  1. Info Saint-Lô Agglo,

 

CLECT  (commission locale d’évaluation des charges transférées),

Il n’y a que des élus communautaires  dans cette commission qui est composée de 78 membres,

Pour Tessy Bocage, le C.M désigne M.RICHARD comme représentant,

 

De nouvelles commissions vont être créées :

  • ressources, performances et modernisations
  • environnement et patrimoine bâti (représentant sortant M.LEPAS),
  • innovation, aménagement, développement et politiques contractuelles (représentant M.RICHARD),
  • enfance, jeunesse et sports,

Ces commissions ne comprennent que des élus communautaires,

 

D’autres commissions thématiques seront proposées auxquelles pourront participer des conseillers municipaux.

 

Débat d’orientation budgétaire.

  • l’agglo devient éligible DETR
  • Tessy Bocage est retenu pour le pôle enfance/jeunesse,

 

  1. IPE environnement

 

L’entretien des chemins communaux d’abord à la charge de l’agglo, revient aux communes.

 

Pour Tessy Bocage, 11,600 kms de chemin doivent être entretenus.

 

Un devis a été proposé à la mairie par l’IPE pour un montant de 6026,80 euros, ce devis a été accepté et comprend l’entretien de ces 11,600 kms de chemin avec :

  • un passage en semaine 20 et 21 pour un débroussaillage à hauteur de 1,80m
  • un autre passage en semaine 39 et 40 pour un débroussaillage à hauteur de 2,80m
  1. PICQUES demande à ce que l’on étudie si il n’y a pas d’autres chemins à entretenir en plus des 11,600 kms prévu, auquel cas il serait judicieux de les intégrer aux chantiers prévus.

 

7, Questions diverses :

 

  • les jeux prévus pour le parc de la mairie de Tessy et Fervaches sont livrés.

Mrs Beslon Laurent et Meiss ont élaboré un projet accepté par le C.M. avec quelques adaptations.

  • Un radar pédagogique sera installé Route de Villebaudon, face au garage Renault ;
  • une étude sera demandée à la D.R. D pour implanter un passage surelevé à la sortie de la route du collège (emplacement à déterminer), un même passage surélevé a été demandé pour Fervaches,
  • pour le lotissement J.F.Millet, le choix des plantations et des lampadaires doit être fait sachant que pour ces derniers, il faudra privilégier des ampoules LED.
  • Les cartes d’identité ne seront plus réalisées par la commune, elles seront faites dans les communes équipées pour réaliser le passeport (Gavray – St-Lô -Coutances pour les plus proches), M.LEPAS proposera de faire une demande auprès de la Préfecture pour que Tessy Bocage puisse réaliser ces opérations.
  • C’est la société « Cotentin Artifice » qui a été retenue pour le prochain feu d’artifice pour un coût de 2 000 euros lors de la fête communale.
  • HOREL confirme le nouveau comité de fêtes de Fervaches, le Président en est Mr. Y. OZOUF.
  • HOREL demande à Mr. RICHARD s’il a parrainé un candidat à l’élection présidentielle, la réponse est non.
  • FOULON réitère la demande d’aménagement du bourg de Fervaches, ceci est à étudier avec la DRD.

 

 

  1. Dates à retenir:

 

  • 1er Avril à Tessy : Fish and Chips,
  • 23 avril et 7 mai : élections présidentielles,
  • 11 et 18 juin élections législatives,

 

 

Fin de séance à 23 heures

 

 

 

 

 



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