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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2016A+ A- A  Imprimer cet article

 

Le Conseil Municipal de TESSY BOCAGE s’est réuni le premier décembre deux mille seize sous la présidence de M. Michel RICHARD, Maire de TESSY BOCAGE.

 

Étaient présents : M. RICHARD, Y. LEREBOURG, R. LEPAS, A. LARSONNEUR, J. BESLON, F. FOULON, D. MEISS, J. RICHARD, S. de SAINT JORES, C. DESMONTS, E. MOURE, L .BESLON, J. COLLADO, C. BRIAULT, J. HOREL, C. DOUARD, N. GAUMONT.

 

Absents excusés : T. PICQUES qui a donné procuration à S. de Saint-jores, D. FEUILLET qui a donné procuration à D. MEISS, S. LEMOINE qui a donné procuration à E. MOURE, M.-P. Sébert, J. Bidot, B. Buhot.

 

Christelle Briault est désignée secrétaire de séance.

 

Lecture et approbation du précédent compte-rendu du 3 novembre 2016 est faite.

 

  1. RICHARD précise que les entretiens professionnels des employés communaux ont commencé. Il informe par ailleurs qu’une rencontre a eu lieu avec le percepteur pour mieux comprendre le fonctionnement de l’indemnité de conseil.

 

Presbytère :

 

Suite au dernier conseil, une estimation des biens a été réalisée par Maître Blaize.

  1. Richard rappelle que les biens sont situés sur les parcelles 171, 172 et 950 appartenant à la commune ; ils sont composés du presbytère (y compris la salle Don Bosco), du pavillon, du garage et d’un terrain constructible distinct, non viabilisé, d’environ 990 m².

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte de proposer à  la paroisse de leur céder le presbytère seul. A défaut de leur accord, l’ensemble sera mis en vente, dans un premier temps, en lot unique au prix de 130 000 €, et dans un deuxième temps en 3 lots séparés si la vente globale ne pouvait aboutir.

 

Aires de jeux :

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis présenté par la société MEFRAN Collectivités pour  un montant total de 11 000 € HT.

 

Ce montant comprend :

  • la fourniture d’un jeu à ressorts et d’un toboggan pour la résidence des Pommiers à Fervaches ;
  • la fourniture d’un combiné toboggan – balançoires (2 balançoires), d’un jeu à ressorts, d’un multijeux, d’un pont suspendu
  • la fourniture de panneaux informatifs.

 

A ce montant, il conviendra d’ajouter les frais de terrassements et de graviers pour les jeux nécessitant une surface amortissante (montant estimé à 4 000 € TTC y compris la confection du terrain de pétanque à Fervaches).

 

La pose sera réalisée par la commune. J. Richard précise qu’il sera nécessaire de vérifier la couverture par les assurances dans un tel cas.

 

Budget photovoltaïque :

 

Le conseil municipal accepte le transfert du budget photovoltaïque à l’agglomération Saint-Loise. Ce transfert comprend la reprise des crédits affectés à la construction du photovoltaïque.

 

Convention FDGDON :

 

  1. RICHARD rappelle la découverte de 4 nids de frelons asiatiques sur la commune de Tessy. Ils ont été confirmés par la FDGDON (Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche), organisme mandaté par le conseil départemental pour détruire les frelons asiatiques.

 

  1. RICHARD présente le projet de convention proposé par la FDGDON à la commune.

 

LA FDGDON est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique. La cotisation annuelle s’élève à 124 € (montant calculé au prorata du nombre d’habitants) ; elle ne comprend pas le coût de destruction des nids (montant fixé en fonction de la hauteur des nids, de l’ordre de 150 € pour un nid situé entre 10 et 20 m de haut). Une participation du conseil départemental peut être envisagée pour la destruction des nids à enjeux apicoles.

 

  1. RICHARD propose de contacter le conseil départemental pour avoir plus de renseignements et de faire de demander des devis pour la destruction des nids. Dans l’attente, la signature de la convention avec la FDGDON est refusée par le conseil municipal.

 

Le conseil municipal valide par ailleurs la prise en charge par la commune de la destruction des 4 nids de frelons identifiés.

 

Tarif prestation régisseur :

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de fixer le coût horaire du régisseur de la salle de spectacle à 23 € de l’heure.

 

Compte-rendu de la commission scolaire :

 

  1. LEREBOURG présente le compte-rendu du premier conseil d’administration de l’école Jacques Bulot pour l’année 2016-2017.

Les effectifs présents à la rentrée 2016 s’élèvent à 215 élèves dont 87 élèves pour l’école maternelle.

Une visite de sécurité a été réalisée par un  gendarme ; il en ressort que l’école est globalement sécurisée.

La  commission scolaire se réunira le 13 décembre avec la directrice de l’école pour faire le point sur les besoins en équipements intérieurs.

Le point sur les travaux à réaliser sera fait par la commission travaux.

 

Lotissement 2ème tranche :

 

Une réunion avec les entreprises sera programmée courant février.

Il est rappelé que le règlement du lotissement doit être respecté ; à défaut, les demandes des permis de construire pourraient être refusées.

 

Pont-Farcy – suite :

 

  1. RICHARD précise qu’environ 180 personnes ont assisté à la réunion publique organisée par la commune de Pont-Farcy relative à sa fusion avec la commune de Tessy Bocage.

Un vote de principe a été organisé en fin de réunion : 75 % des personnes présentes ont voté pour un rapprochement avec la commune de Tessy Bocage, contre 25 % pour un rapprochement avec la communauté de communes de Saint-Sever.

Le conseil municipal de Pont-Farcy a par ailleurs voté à l’unanimité pour un rapprochement avec la commune de Tessy Bocage.

Michel RICHARD précise par ailleurs qu’un courrier signé par lui-même ainsi que par le maire de Pont-Farcy a été adressé à la Préfecture avec copie à la DDFIP dans le but d’obtenir une étude financière sur la fusion ainsi que des renseignements sur la procédure à suivre.

Une réunion spécifique du conseil municipal sur le sujet sera organisée avant les fêtes de fin d’année, une fois que la réponse de la préfecture aura été reçue.

 

Marché du mercredi :

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la gratuité du marché à partir du 1er janvier 2017. Les demandes d’autorisation de vente sur le marché demeurent toutefois obligatoires.

 

Délégués Saint-Lô Agglo :

 

  1. RICHARD présente le tableau de répartition des sièges de l’agglomération Saint-Loise à compter du 1er janvier 2017. Au total l’assemblée délibérative sera composée de 113 délégués, au lieu de 106 actuellement.

Il informe les membres du conseil que les communes historiques gardent leurs délégués. Ainsi, la commune nouvelle de Tessy Bocage conservera 2 délégués au 1er janvier 2017.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

  • Une négociation est en cours avec les entreprises pour la démolition de l’ancienne banque alimentaire et de la « boulangerie » située derrière la maire ; les travaux seront réalisés dès qu’un accord aura été trouvé.
  • Travaux de réfection de la route de Saint-Lô : les travaux ont été programmés par le conseil départemental pour l’année 2018. Les effacements de lignes ainsi que les aménagements de trottoirs resteront à la charge de la commune. Le coût total correspondant à l’effacement des réseaux s’élèverait à 139 000 €, dont 31 400 € resteraient à la charge de la commune. Il sera demandé au CAUE de proposer à la commune, différents scénario d’aménagement paysager.
  • Un devis a été reçu par la commune pour le nettoyage des gaines de ventilation des logements communaux de Fervaches ; il doit être revu avant acceptation.
  • La commune doit recontacter Intermaché concernant l’achat de terrain qui avait été réalisé face à Veolia et qui demeure inexploité.
  • La SAFER a contacté la commune pour savoir si elle serait intéressée par un terrain actuellement en vente à proximité de la carrière. M. RICHARD doit prendre contact auprès de l’entreprise ZANELLO pour savoir si elle pourrait en être intéressée.
  • Participation aux frais de scolarité des enfants de la commune inscrits à l’école maternelle Sainte-Marie : les modalités de participation de la commune nouvelle doivent être confirmées.
  • Le conseil municipal accepte l’annulation de la redevance pour vente d’herbe sur la commune de Fervaches en contrepartie des services rendus.
  • Le conseil municipal accepte l’installation d’une vente ambulante de saucisses et d’hamburger, le lundi, face aux bâtiments de l’ancien magasin AGRIAL.
  • La cérémonie des vœux de la commune aura lieu le 20 janvier 2017.
  • Un vide atelier aura lieu à l’usine Utopik les 17 et 18 décembre 2016.
  • Suite à une augmentation du nombre de bénéficiaires à la banque alimentaire, il a été décidé d’ouvrir un dépôt spécifique pour les bénéficiaires de la commune de Moyon-Villages, qui représentent actuellement environ 35% des familles et bénéficiaires livrés sur le dépôt de Tessy.
  • Le marché de Noël aura lieu le samedi 17 décembre après-midi ; la projection d’un film pour enfants est prévue ; Tessyture organise par ailleurs un concert à l’église de Tessy.
  • Isolation de la salle des fêtes : des propositions techniques sont en attente.
  • Projet centre de loisirs : une réunion a eu lieu le 30 novembre avec les représentants de l’agglo Saint-Loise. Une prochaine réunion est programmée le 20 décembre. Les études seront lancées dès le début 2017, pour une ouverture programmée mi 2018.
  • Travaux de mise aux normes de la salle des fêtes de Fervaches : la sélection du maître d’œuvre est en cours.
  • Travaux de voirie à la zone artisanale de Fervaches : un rendez-vous avec les représentants de l’agglo Saint-Loise a eu lieu. Les travaux seront programmés au budget 2017 de l’agglo.
  • BESLON signale un problème d’éclairage à la Résidence ainsi que des tâches d’humidité sur les sols et les murs du cabinet du kiné.

 

 

 

Fin de séance à 23H30

 

 

 



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