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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2012A+ A- A  Imprimer cet article

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2012

 

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi vingt neuf novembre deux mille douze à vingt heures sous la présidence de Monsieur RICHARD Michel, Maire de TESSY SUR VIRE.

Etaient présents : M.M. RICHARD, LECESNE, LEREBOURG, FEUILLET, BARON, DE ST JORES, JOUENNE, MEISS, PICQUES, ROBBES, Mmes RICHARD Jocelyne , GAUMONT, BRIAULT.

Absente excusée : Mme BUHOT

M. ROBBES a été élu secrétaire de séance

ADHESION AU GRAND SAINT LOIS

M. Le Maire rappelle les différentes questions qui ont été posées à Monsieur Le Préfet.

1.      Quel sera le nombre de délégués de Tessy dans la future communauté ?

Etant donné la disparition programmée des actuelles communautés, il serait souhaitable que les chefs lieu de canton reprennent toute leur place au sein du territoire et qu’ils aient au moins deux représentants. Cette disposition concernerait les communes de Saint Clair sur Elle, Saint Jean de Daye et Tessy sur Vire, les autres ont déjà au moins deux représentants dans la  projection présentée ( pour mémoire, ST LO a un délégué pour 760 Hab et Tessy 1 pour 1500 ; si nous n’en avions qu’un, cela mérite une explication)

2.      Quel sera le mode d’élection ou de désignation des futurs délégués au conseil communautaire ?

3.      Serait-il possible d’avoir une simulation de l’impact sur quelques entreprises locales de l’application du nouveau taux de CFE ( pour mémoire actuellement Tessy est à 13.14 %, Moyon à 17 % et la simulation indique un taux de 21.18%) ?

4.      La marge financière dégagée par la DGF ne risque t’elle pas de faire diminuer la DGF des communes ?

A la réception de ce courrier une réunion a été proposée avec Monsieur MAROT à la préfecture de la manche le mercredi 28 novembre 2012.  Des documents nous ont été transmis  sur la partie financière , ceux concernant la désignation délégués  et le nombre  n’ont pas été fournis pour la réunion.

Le conseil municipal décide de surseoir à sa décision et de refaire une réunion le 6 décembre 2012 à 20h

MARCHE DE GESTION TECHNIQUE DE LA STATION D’EPURATION

A la demande de M. Le Maire, Mme BRIAULT présente le rapport final de l’analyse des offres. Seulement deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre, la saur sas et  STGS.

La SAUR Sas a obtenu le meilleur classement. Le marché de base s’élève à 27612.80 € HT. Les options 1 et 2 sont également retenues pour des montants respectifs de 2687 € pour le curage de 20 %  du réseau assainissement par an et 327 € pour la réalisation d’un plan informatisé  de la station. Monsieur Le Maire est autorisé à signer le marché et l’ensemble des pièces nécessaires.

 PROROGATION DE PERMISSION DE VOIRIE

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la prorogation de permission de voirie émanant de France télécom pour les voies de la Croix Nicolle et Route de Villebaudon jusqu’au 31 décembre 2028.

DEMANDE DE CREATION D’UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN SUR LA COMMUNE DE MONTABOT

Le Maire de la commune de Montabot a sollicité une autorisation pour la création d’une zone de développement éolien sur le territoire de sa commune. Cette zone serait d’une superficie de 4.5 hectares sur un unique secteur avec des puissances minimales et maximales  définies respectivement à 0.1 MW et 6 MW. En tant que commune limitrophe, nous devons émettre un avis sur ce projet de création de ZDE. Après un vote a 12  voix pour et une contre, La commune de Tessy-sur-Vire donne un avis favorable.

LUTTE CONTRE LE PIGEON FERAL

 Le conseil municipal accepte le devis de la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Manche d’un montant de 269.10 € pour la lutte contre le pigeon féral.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

Le conseil fixe les modalités de concertation de la façon suivante :

         Publication sur le site internet de la commune de TESSY SUR VIRE

         Panneaux d’exposition à la mairie de TESSY SUR VIRE

 

MAINTENANCE DE L’ECOLE NUMERIQUE RURALE

La garantie arrivant à expiration, nous avons deux devis  pour assurer la maintenance ICS et M. DELPORT . Le devis d’un montant de 550 € TTC de M.DELPORT est retenu .

QUESTIONS DIVERSES

         Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de l’inspection académique sur l’évolution cantonale des effectifs scolaire.

         Le club photo de Pontfarcy qui exposera à Pontfarcy du 28 avril 2013 au 5 mai 2013 demande la possibilité de pouvoir exposer à TESSY SUR VIRE

         M.Le Maire précise qu’il a reçu un courrier de la gym  «  La Tessyaise » qui , lors des manifestations organisées à la salle des fêtes,  constate des dégradations sur leur matériel . Il est demandé aux organisateurs de manifestation de bien fermer la porte des réserves après chaque passage afin d’éviter ces ennuis.

         La date de l’exposition  «  Les Tessyais ont du talent  » sera fixée  vers la fin du 1er trimestre 2013

         Syndicat d’eau : Mme BRIAULT signale qu’à compter du 01/07/2013 , le syndicat aura obligation d’informer  l’abonné en cas de fuite. Le renouvellement des compteurs sera obligatoire tous les quinze ans .

         Maintenant que les travaux sont réalisés sur le chemin de la minoterie, le conseil décide d’interdire la circulation aux poids lourds  et de limiter la vitesse à 30 Km / h

         M .PICQUES signale que toutes les réparations faites depuis longtemps sur les trottoirs au bitume soit disant   rougissant ne le sont pas aujourd’hui.

         M. Le Maire signale qu’il doit remettre à la communauté pour le 3 décembre 2012 les fiches concernant le SIAT pour le lotissement, la salle de spectacle, la zone artisanale la rénovation énergétique de l’école primaire  et maternelle, la fibre optique pour UTOPIK, Maintien du relais culturel, Rénovation de locaux destinés à l’accueil d’artistes en résidence ou de jeunes apprentis et aire de stationnement près des écoles 



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