Bienvenue sur le Site Officiel de la Mairie de Tessy-BocageJe souhaite être informé de l’actualité Tessyaise par e-mail

Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018A+ A- A  Imprimer cet article

Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018 

 

Présents :

 

BAUDE Christian HERMON Jean-Pierre
BESLON Jacques HEUDIER Dominique
BESLON Laurent HOREL Jacques
BLIN Françoise HUE Thierry
BRIARD Alain LAVEILLE Denis
BRIAULT Christelle LEMOINE Sylvie
De SAINT JORES Sylvain LEPAS René
DEDIEU Alain MARTINS Ghislaine
DESMONTS Catherine MEISS David
FOLLIOT Noëlle PICQUES Thierry
GATE Denis RICHARD Jocelyne
GAUMONT Nicole RICHARD Michel

 

Absents : BUHOT Béatrice, CHÂTELET Jean-Marc, FEUILLET Daniel, DOUARD Christelle, LARSONNEUR Anthony LEREBOURG Yves, ROUXELIN Yann, SÉBERT Marie-Pierre

 

Pouvoirs : BIDOT Jean a donné pouvoir à Michel Richard,  COLLLADO Jacqueline a donné pouvoir à Nicole Gaumont, FOULON Franck a donné pouvoir à René Lepas, MOURÉ Elise a donné pouvoir à Sylvie Lemoine PICQUES Thierry a donné pouvoir à David Meiss, ROLLAND Anthony a donné pouvoir à Jean-Pierre Hermon

 

 

Nombres de membres  
Afférents Présents Nombre de pouvoirs
37 23 6

 

 

M e BLIN Françoise  est désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

 

Ajout à l’ordre du jour :

  • CDAS : Nomination des correspondants élus, titulaires et suppléants

 

 

 Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 5 et 12 avril  

Observations : à l’unanimité

Pour :    29 Contre :    0 Abstentions :      0

 

 

 

 

 

Présentation APD de l’aménagement de la Route de Saint-Lô 

Rapporteur : Jocelyne Richard et Jacques Horel   

Suite de la réunion qui a eu lieu le 26 avril 2018 avec le maitre d’œuvre.

Observations :

Présentation de l’APD par Jocelyne Richard et Jacques Horel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • VALIDE l’avant-projet définitif
  • VALIDE l’estimation à savoir
    • 541 420 € HT pour la tranche ferme
    • 24 300 € HT pour les options
    • 44 584 € HT pour la tranche conditionnelle n°1 (Cimetière)
    • 53 921€ HT pour la tranche conditionnelle n° 2 (raccordement sud)

663 595 € HT pour un chiffrage total

Pour :      29 Contre :     0 Abstentions :     0

 

 

Un plan grand format sera mis à disposition du public à la mairie.

Une réunion publique sera organisée cet été.

Les travaux pourraient commencer à la rentrée 2018.

 

 

Devis SDEC pour éclairage public au niveau du camping de Pont-Farcy

Rapporteur : Christian Baude  

Présentation du devis du SDEC pour le renouvellement des bornes et luminaires du camping

Coût des travaux : 8022.18 TTC

 

Contribution de la commune : 4 345.35 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • AUTORISE la signature du devis

 

Observations : 16 bornes au sol et  6 sur mât

 

Pour :       29 Contre :    0 Abstentions :    0

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessous :
Chapitre 21 Article 21318 opération 145 – 4 500 euros
Chapitre 20 Article 2041582 + 4 500 euros

 

 

Pour :       29 Contre :    0 Abstentions :    0

 

Festival des Bords de Vire 

            Rapporteur : Elise Mouré

En vue du Festival des Bords,

Elise Mouré nous fait parvenir un compte rendu de la réunion préparatoire :

Présentation des artistes sélectionnés

Du 22/05 au 8/06 : création des artistes au Camping de Tessy

Mise en place d’une caméra pour suivre le direct (fixé sur les sanitaires)

Le vernissage se ferait sur Tessy, derrière la mairie.

Nous inaugurerons en même temps les sculptures de la mairie.

D’un point de vue technique, il y aura sans doute des installations extérieures à mettre en place.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • AUTORISE le Festival des Bords de Vire

 

Observations : A lieu tous les 2 ans. Organisé par l’usine UTOPIK de Tessy-Bocage.

L’inauguration pourrait être le 8 juin.

Revoir sous quelle forme est l’engagement de la commune de Tessy-Bocage.

 

Un aparté est fait sur la location des vélos électriques. On pourrait envisager une location sur le camping de Pont-Farcy, 1 voire 2 vélos.

 

Pour :    29 Contre :     0 Abstentions :     0

 

 

 Convention INSEE pour la dématérialisation des échanges   

 

A ce jour les échanges avec l’INSEE ne font que papier, il est proposé d’adhérer à une convention pour que ces échanges se fassent via le logiciel Etat Civil.

Données concernées : Elections et état civil

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • AUTORISE la signature de la convention avec l’INSEE

Observations : 

Pour :     29 Contre :     0 Abstentions :     0

 

Transfert du Marché Lotissement vers la commune nouvelle   

           

Pour rappel

Maitrise d’œuvre Géomètre Lallouet 30 310.00 € HT
Voirie Rol Normandie (Eurovia) 189 046.78 € HT  (187482+9165.10 (trvx compltr) -7600.32( actualisation negative) )
Assainissement eau potable GATP 130 010.00 € HT
Réseaux souples Allez et cie 28 721.00 € + Avenant de 6164 euros
Espaces verts Concept paysage 12 884.00 € + Avenant en moins-value de 1842 euros

 

Le conseil municipal est invité à autoriser le transfert de l’ensemble du marché public vers la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE.

 

  • Il reste 5 parcelles à vendre et 1 option

 

Observations : Le conseil municipal constate qu’il faut refaire  de la publicité.

Pour :     29 Contre :      0 Abstentions :      0

Autorisation de signer le  procès-verbal de transfert de patrimoine

 

 

Entre

L’Intercom de la Vire au Noireau, représentée par son Président, Monsieur Marc ANDREU SABATER, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du      , ci-après dénommée « l’Intercom »,

Et La commune de Tessy-Bocage, représentée par son Maire, Michel RICHARD, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du         , ci-après dénommée « la Commune »,

Les parties constatent et décident :

  • que les biens meubles et immeubles mis à disposition de l’EPCI bénéficiaire des compétences « voirie », « scolaire », « tourisme », et « socioculturel » sont restitués à la commune de Tessy-Bocage

 et réintégrés dans son patrimoine pour leur valeur nette comptable avec les adjonctions effectuées sur ces biens.

  • que les biens meubles ou immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont restitués à la commune propriétaire :
    • Pour la compétence « voirie » : au prorata du km linéaire de voirie présent dans les statuts de l’Intercom Séverine, en application du rapport de la CLECT du 19 septembre 2017 ;
    • Pour la compétence « scolaire » : au réel, selon les factures ;
    • Pour la compétence « tourisme » : au réel, selon les factures pour toutes les dépenses quantifiables (et répartissables au réel), et au prorata de la population (indice INSEE au 01/01/2015) pour les autres dépenses, en application de la délibération du
    • Pour la compétence « socioculturel » : au réel, selon les factures.
  • Les emprunts, les subventions, le FCTVA sont répartis entre les communes concernées :
    • Pour la compétence « voirie » : au prorata du km linéaire de voirie présent dans les statuts de l’Intercom Séverine, en application du rapport de la CLECT du 19 septembre 2017 ;
    • Pour la compétence « scolaire » : au réel, selon les factures ;
    • Pour la compétence « tourisme » : au réel, selon les factures pour toutes les dépenses quantifiables (et répartissables au réel), et au prorata de la population (indice INSEE au 01/01/2015) pour les autres dépenses, en application de la délibération du ;
    • Pour la compétence « socioculturel » : au réel, selon les factures.
  • L’Intercom et la Commune autorisent la trésorière à passer les écritures d’ordre non budgétaires nécessaires.
  • d’approuver les états d’actif et de passif établis par l’Intercom en date du 01/03/2017 (annexes ci-jointes).

Immobilisations :

Valeur brute : 1 562 883,34 €

Montant des amortissements : 31 129,53 €

Valeur nette : 1 531 753,81 €

Subventions :

Valeur brute : 67 658,61 €

Montant des reprises : 6 102,67 €

Valeur nette : 61 555,94 €

Emprunts :

Capital restant dû au 1er mars 2017 : 42 450,81

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • AUTORISE la signature du procès-verbal
Pour :   29 Contre : 0 Abstentions : 0

 

Observations : Monsieur Baude présente l’actif repris (mobilier et immobilier de l’école par exemple) et reprise des amortissements.

 

Tarif de location de la salle des fêtes pour les Amis de la Danse

Rapporteur : Thierry Picques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • ACTE le tarif de location de 450 € pour l’année 2018 pour les Amis de la danse

 

Pour :      29 Contre :       0 Abstentions :       0

 

CDAS : Nomination des correspondants élus, titulaires et suppléants

Rapporteur : Nicole Gaumont 

Mme GAUMONT Nicole  et Mme COLLADO Jacqueline étaient les représentants désignés en 2016 lors de la commune nouvelle.

Le conseil municipal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • DESIGNE de nouveau les élus suivants pour représenter la collectivité de TESSY-BOCAGE et voter lors des assemblées générales du CDAS :
  • Mme GAUMONT Nicole et Mme COLLADO Jacqueline

 

Pour :     29 Contre :   0 Abstentions :      0

Observations :

Une délibération doit être prise également pour acter une adhésion partielle au CNAS pour uniquement les agents de Pont-Farcy pour l’année 2018.

Devis en cours 

 

  • Devis d’éparage pour l’année 2018

 

Pour :      29 Contre :      0 Abstentions :        0

Observations : Les entreprises retenues sont

  • SARL Porée pour les communes déléguées de Fervaches et Tessy-sur-Vire
  • SARL Gosselin-Murie pour la commune déléguée de Pont-Farcy.

 

  • Devis Cornille Havard : remplacement des brides de volée des cloches de l’église de Fervaches
Pour  0 Contre :      0 Abstentions :      0

 

Observations : … Devis 1722e TTC Mais voir le devis de Biard-Roy avant de se décider.

 

Dates à retenir      

Cérémonie du 8 mai 2018.

Conseil municipal : jeudi 7 juin 2018

Commission des Finances (subventions) : à fixer

Commission Fleurissement et cadre de vie : à fixer

Mardi 22 mai : réunion avec M. Quinquenel, Président de Saint-Lô Agglo pour échanger sur le rôle de Saint Lo Agglo sur Tessy Bocage

Vendredi 22 mai : cérémonie de citoyenneté

 

Questions diverses     

  • Cimetières

Le conseil municipal concède que les cimetières ne sont pas aussi propres que les autres années.

Le zéro phyto nous oblige à ne plus utiliser de produits chimiques pour détruire les mauvaises herbes.

Il faut trouver des solutions alternatives : des allées enherbées…

Tout cela en restant accessible aux personnes à mobilité réduite.

Nous devons faire de la pédagogie auprès des habitants.

 

  • Commission cadre de vie.

Monsieur le Maire demande à la commission de faire un recensement de tous les commerces vides dans les bourgs de Tessy-Bocage

 

  • Arrasage des haies et des talus

Monsieur le maire souhaite faire un constat.

Malgré les lois et déclarations de haies, beaucoup de haies sont détruites afin d’agrandir les parcelles et d’en faciliter leur exploitation.

Le problème est que certaines haies ont un rôle antiérosif, par conséquent des écoulements sont constatés sur la commune. Des maisons ont été impactées.

Le conseil municipal se demande s’il est possible de mettre en place un arrêté municipal pour conditionner la destruction des haies et y inclure des amendes en cas de non-respect.

C’est un sujet important surtout que nous sommes dans une commune bocagère, cela fait partie du patrimoine et de l’identité de la commune.

 

  • Enquête publique relative à l’agrandissement du GAEC Deslandes

L’avis du conseil municipal sera demandé lors de la prochaine réunion.

 

Tour de tables :

  • Baude

Visite de Pont-Farcy et Pleines-œuvres par les élus : samedi 19 mai 18

Inauguration club photo : 4 mai

  • Horel

Visite du cimetière de Cyr-Bocage.

Cimetière enherbé.

Bonne base de travail.

  • J-P Hermon

Devis des fenêtres de l’école de Pont-Farcy : quelle suite donnée ?

En cours de demande

  • Ghislaine Martins

Demande s’il est possible d’acheter des stores pour la salle des fêtes de Pont-Farcy car la lumière est gênante pour les voisins.

« Fête du sport » à Pont-Farcy : le 2 juin

-Thierry Hue

Comment cela se passe-t-il pour la déchetterie pour les habitants de Pont-Farcy ?

Pour l’instant ils ne peuvent pas aller à Tessy et ce jusqu’au 31 décembre 2018.

Est qu’une Commission cimetière sera bientôt réunie ? :

Oui un tour des 4 cimetières doit être effectué.

  • De St Jores

A noter le dernier spectacle de la saison culturelle : vendredi 25 mai, Nel’Son

Les premiers noms vont sortir pour le festival Au Son d’Euh Lo

La saint Pierre aura lieu : le samedi 30 juin (apéro concert et feux d’artifice) et dimanche 1er juillet : messe et repas.

  • Meiss

Le dimanche 1er juillet, lors de la messe de la saint-Pierre, l’évêque viendra en visite.

Donc il ne peut pas y avoir de fanfare et de pain béni.

  • Beslon

Cinéma le 17 mai.

Interrogation sur le livret des associations pour la saison 2018-2019 : est ce que nous faisons un comme l’année dernière à savoir un livret commun avec Moyon ?

Le conseil est indécis.

L’avis sera demandé aux associations.

  • Gâté

Camping de Pont-Farcy : Abatage des deux peupliers début mai. Pourquoi ?

Pour le conseil départemental de la Manche, il était indispensable de les abattre pour enrocher la route déjà très fissurée.

 

Fin de la réunion à 22h45



Laisser un commentaire


Météo du Jour
Tessy Bocage
26 mars 2019, 4 h 49 min
Clair
Clair
2°C
Température ressentie: 1°C
Pression : 1040 mb
Humidité : 99%
Vents : 1 m/s NO
Rafales : 3 m/s
Lever du soleil : 6 h 55 min
Coucher du soleil : 19 h 25 min
 
Facebook
Liens Utiles
Le site des Archives Départementales de la Manche
Le site officiel de l'Administration Française
Contacter la Mairie de Tessy-sur-Vire, dans la Manche
Covoiturage
Covoiturage.fr, le site du Covoiturage en Europe