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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2011
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2011

Le Conseil Municipal de TESSY SUR VIRE s’est réuni le jeudi 13 janvier 2011 à 20 heures sous la présidence de Monsieur RICHARD, Michel, Maire de la commune.

Etaient présents : M.M. RICHARD,  LEREBOURG, Mmes RICHARD Jocelyne,  GAUMONT,  BUHOT, M.M BARON, MEISS, ROBBES, DE ST JORRES, JOUENNE

Absents excusés : – M. FEUILLET qui a donné procuration à Monsieur RICHARD, M. LECESNE qui a donné procuration à M. LEREBOURG, Mme  Christelle BRIAULT qui a donné procuration à Mme RICHARD Jocelyne, M. Thierry PICQUES.

Julien BARON est élu secrétaire de séance.

1 – LE SPANC

La commune de TESSY SUR VIRE  adhère au SPANC géré par la communauté de communes. Notre commune fera l’objet du contrôle des installations des fosses septiques et eaux usées, mais seulement en 2013. Chaque propriétaire recevra un courrier mentionnant le jour du contrôle, qui sera valable pour 8 ans. Il en coûtera 55 euros. Les installations non conformes seront revérifiées tous les ans jusqu’à mise en conformité .Chaque passage sera payant

2 – EXTENTION DU GAEC DE LA BOTTINIERE

Le GAEC de la Bottinière a déposé une demande en vue d’être autorisé à agrandir l’élevage laitier qu’il exploite à l’adresse de «  La Bottinière » à TESSY SUR VIRE.

Après étude du dossier, le conseil s’interroge sur l’intégration des extensions de bâtiments en raison    du choix des couleurs de bardage.

3 – SYNDICAT DU POINT FORT

Considérant les délibérations du comité syndical et du comité déchèterie du syndicat mixte du point fort en date du 17 décembre 2010 et après en avoir délibéré, le conseil municipal de TESSY SUR VIRE approuve l’adhésion de la communauté de communes de Saint Pois au syndicat mixte du point fort pour la compétence transport et traitement et pour la compétence déchèterie .

4 – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES

Le conseil municipal de TESSY SUR VIRE accepte la décision du conseil d’administration de la dite association en date du 18 novembre 2010 et  autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant .

5 – PERSONNEL COMMUNAL

Une réunion avec le Maire, des membres de la commission du personnel et le personnel communal masculin aura lieu tous les vendredis matin afin d’établir le planning pour la semaine à venir et permettre un échange régulier . Une permanence pour les périodes neigeuses a été mise au point.

6 – ASSAINISSEMENT

Une tranche de travaux d’assainissement va démarrer prochainement( mars/avril) La mise en conformité à savoir séparation des eaux usées et des eaux pluviales. A ce titre un emprunt de 340 000 euros  et un de 150000 €  pour le relais TVA ont été demandés à plusieurs établissements bancaires. La Caisse d’Epargne a été retenue.

Le conseil autorise le Maire à signer les contrats concernant ces emprunts.

7 – SUBVENTIONS

De nouvelles associations ont sollicité la mairie afin d’obtenir une subvention.

Après discussion, le conseil octroie 100 euros aux Restos du Cœur et 100 euros à l’A.P.E.I. (Papillons Blancs).

8 –  MAISON MEDICALE

Le projet de création de la maison médicale suit son cours. Son implantation sera place Jean-Claude Lemoine  afin de revitaliser  ce quartier.

9 – ANCIENNE MAISON COMMUNAUTAIRE

M. Le Maire a fait visiter les locaux , une offre  a été faite . Le conseil souhaite revoir cette proposition

10 – INFORMATIONS DIVERSES

–        Réunion de la commission de voirie le samedi  15 janvier 2011

–        Le conseil municipal accepte la répartition des crédits enfance jeunesse

–        Mme Gaumont remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes lors de l’atelier cuisine de la banque alimentaire

–        Suite au sinistre de la nuit du réveillon, La municipalité tient à remercier M et Mme LEGRAND André  qui ont accueilli pour la nuit  les locataires de cet appartement. Un grand merci aussi à nos pompiers .

–        Suite à des réclamations concernant la sirène, il a été décidé en accord avec les pompiers qu’elle serait maintenue mais ne sonnerait plus qu’une seule fois pour réduire les nuisances des riverains.

–        Le conseil municipal participe à hauteur de 1000 € pour la réparation de l’orgue de l’église

–        Une réunion concernant la réforme des collectivités territoriales aura lieu le mardi 25 janvier 2011 à SAINT SAUVEUR LENDELIN Monsieur le Maire y assistera.

–        La prochaine réunion de conseil est fixée au  jeudi 10 février 2011.



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